Le Silence Vaut Acceptation Droit Bancaire

Droit des obligations Cours de licence 1 AES semestre 2 2009/2010 Introduction 2 aspects: Droit des obligations, né de la volonté des personnes c'est-à-dire les contrats Droit des obligations né indépendamment de la volonté des personnes: droit des responsabilités En droit privé, l'obligation est un lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel l'une d'elle (le créancier) peut exiger de l'autre (le débiteur) une prestation. L'obligation est un lien de droit qui unit 2 personnes. Au

Le Droit des Contrats Au Maroc INTRODUCTION «Dans l’état actuel de nos sociétés et de la division du travail, les échanges de biens et de services indispensables à la vie individuelle et collective se réalisent par le moyen de contrats … ». En tant qu’instrument d’échange entre les hommes, le contrat a connu un développement rapide et important, parallèlement à la multiplication des biens à échanger. Par sa souplesse, par la liberté d’action qu’il laisse aux individus, le contrat est apparu

3 Introduction Générale Section 1 : Les obligations §1 : la notion d' obligation. Définition obligation : terme de vocabulaire courant qui est utilisé en droit mais dans un définition plus étroite. → sens courant : devoir quelqu'en soit la source, qu'elle soit morale, religieuse, sociale etc... → sens droit : le droit ne reconnaît pas toutes les obligations qui ont une portée sociale. Obligation = verbe « ligare » => lier => lier en vue de quelque chose. 1ere acception : obligation

Télé enseignement - COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS MME MALEVILLE – 2009/ 2010 PLAN INTRODUCTION I- DEFINITION ET CARACTERISTIQUES DES OBLIGATIONS II- DIVERSES DEFINITIONS DES OBLIGATIONS III- PLACE DES OBLIGATIONS DANS LE PATRIMOINE INDIVIDUEL IV- FONDEMENT DU DROIT DES OBLIGATIONS V- SOURCES VI- AVENIR DU CONTRAT VII- ENJEU ECONOMIQUE ET INTERETS DU CONTRAT VIII – CLASSIFICATION DES CONTRATS TITRE I – FORMATION DU CONTRAT Chapitre I – Phase

Droit Des Affaires au MarocProfesseur- Chercheur : Hammoucha Yassine 1 Droit Des Affaires au Maroc Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants

Droit commercial Chapitre 1 : Acte de commerce Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature sont des actes civils mais qui deviennent actes de commerce s'ils sont accomplis par un commerçant pour les besoins de son commerce. (ex: souscription d'une assurance ou d'un emprunt pour son commerce...)

INTRODUCTION Un notaire est un officier public nommé par décision du Garde des Sceaux. Il est alors investi d’une délégation de puissance publique. Ce spécialiste en droit a un rôle multiple car il permet à la fois de conférer le caractère authentique à tous les actes qu’il établis ; il assure la conservation des minutes, c’est à dire qu’il conserve les originaux des pièces et de l’acte signé par les parties concernées ; et il conseille aussi ses clients. Notons que le notaire en tant

destinées à protéger la partie la plus faible. Ceci a donné naissance à des droits particuliers dérogatoires du droit civil (droit du travail, droit des assurances, droit bancaire et depuis quelques années droit du consommateur). Ces droits relativement récents limitent considérablement l’autonomie de la volonté. En effet, face aux inégalités engendrées par la liberté contractuelle, l’Etat s’est de plus en plus arrogé le droit d’intervenir pour limiter ces injustices. Ainsi, le mot cher à Fouillé

------------------------------------------------- DROIT COMMERCIAL ------------------------------------------------- RÉSUMÉ DU COURS Ce cours constitue une vaste introduction au Droit commercial général, consacré aux structures commerciales (il se poursuivra au Semestre 6 par une présentation du Droit des sociétés). Les structures du Droit des affaires rappellent celles du Droit civil : on trouve en effet dans les deux cas, des personnes et des biens. Mais à d’autres égards, on voit

Cours de droit bancaire et cambiaire Introduction sur les effets de commerce Ils sont visés par quelques textes épars de notre droit, notamment les articles 621 - 107 et 621 - 109 du code de commerce, ou encore l’article 439 du code pénal, ou l’article 910 du CGI sur le droit de timbre. I) Introduction L’effet de commerce doit dans le silence de la loi doit être défini par la doctrine, qui donne quatre critères à retenir : - les effets de commerce dont des titres négociables