Le Sort Des Salariés Dans Les Procédures Collectives Au Maroc

35.60.98.65 - E-mail : - Effectif : 8 Personnes - Registre de Commerce: - Patente : - TVA : - CNSS : 2- Missions et Activités Durant ma période de stage, j'ai pu savoir qu'un fiduciaire peut intervenir dans tous les secteurs de la vie collective, à savoir : Industrie, commerce, services, professions libérales, associations, secteurs public et parapublic. Elle peut aussi intervenir lors de la création des entreprises dans ses paliers de développement. Ses interventions sont adaptées à la

la Banque populaire Section1 : Généralité sur le groupe de la Banque populaire L’appellation Banque Populaire n’est pas nouvelle au Maroc puisque la loi du 13 Mars 1917 promulguée en France et portant création des « Banque Populaire » était en partie applicable au Maroc. Mais, en fait, ce n’est que 10 ans plus tard que l’institution prend réellement forme au Maroc avec la publication du Dahir du 25 Mai 1926, portant organisation du crédit au petit et moyen commerce et à la petite et moyenne industrie

Communauté européenne Annales fleche Droit civil fleche Procédure civile et voies d’exécution Introduction au droit Droit des biens Droit des obligations Droit des personnes et incapacités Droit de la famille Droit des régimes matrimoniaux et libéralités Droit des sûretés Droit pénal fleche Procédure pénale Droit constitutionnel fleche Introduction au droit public

National des Chemins de Fer (ONCF). M. Badreddine MAKOUAR, chef du département Marketing, la SAMIR. M. Hicham EL KACIM, analyste, recherche Marketing et responsable de la cellule Veille, MEDITEL. M. Mamoun TAHIRI, chef du département Marketing, LAFARGE MAROC. Je tiens à exprimer ma reconnaissance envers M. Abdellah HADDIOUI, qui a eu la gentillesse de lire et de corriger ce travail. Enfin un grand merci à ma femme qui m’a entouré de son amour, mes parents et ma grande mère pour leur soutien et leur

10 Section - 2 - Condition des créanciers. 12 Chapitre 2 - Prévention externe. 14 Section - 1 - Procédure du mandataire spécial. 15 Section 2 - Règlement amiable. 16 1- Attributions du Président du tribunal. 16 2-Elaboration du règlement amiable. 17 3-Régime juridique du règlement amiable. 19 TITRE 2. PROCEDURES DE TRAITEMENT. 21 Chapitre 1er. Ouverture des procédures. 22 Section 1- Eléments préalables. 22 1 – Domaine d’application. 22 2- Sujets impliqués. 26 Section

Introduction 1 I. Le secteur des assurances au Maroc : 2 1) Historique des assurances au Maroc : 2 2) Place et rôle économique des assurances au Maroc : 5 3) L’organisation du marché de l’assurance au Maroc : 7 II. Présentation de l’assurance CNIA SAADA : 8 1) Fiche signalétique : 10 2) Organisation : 11 3) Les différents

Droit marocain. Leur intérêt réside dans le fait que leur application s’est étendue dans long années. Le DOC continu à être appliquer alors que le code de commerce de 1913 a été remplacé par le code de commerce de 1er aout 1996. Progressivement le Maroc a adopté des textes spécifiques aux affaires et au commerce pour prendre en considération les nouvelles réalités économiques du pays et les nouveaux exigences de l’entreprise marocaine moderne et ouverte vers l’extérieur. Dans ce cadre, de nouveaux

 ROYAUME DU MAROC SOMMAIRE Introduction 04 Synthèse du programme de formation 05 Description de la compétence 06 Séquence 1…..………………………………………………………………………………………07 1.1 Lister les informations concernant l’entreprise et son fonctionnement (type d’établissement

contrat de travail à durée volontairement déterminée Le Contrat à durée déterminé de droit Les lacunes de la législation sur le CDD Le principe d’égalité de rémunération Etendu limitée du principe d’égalité de rémunération Plusieurs conventions collectives sectorielles (C.C.S.) n’appliquent pas le principe d’égalité de rémunération. La segmentation entre permanent et non permanent se fait aussi dans d’autres domaines. 61 62 63 64 65 65 67 [UGTT & Fondation F.EBERT, Mutations du marché du

..................................................................29 Introduction : Du 15 aout au 15 septembre 2011, j’ai effectué un stage au sein de l’agence Afiac Regragui Salé, agent agrée de Rma Watanya, filiale du 2ème groupe privé au Maroc FinanceCom, et qui occupe une place importante sur le marché des assurances dans le pays. Au cours de ce stage effectué dans l’agence, j’ai pu observer la façon avec laquelle se fait le déroulement ainsi que le fonctionnement de la vente des produits