Le Sort Des Salariés Dans Les Procédures Collectives Au Maroc

ou de rétablir l’ordre. Une situation de crise est la situation dans laquelle des intérêts capitaux, voire vitaux, sont menacés, et qui nécessite une adaptation permanente des décisions à l’évolution de la situation. Ainsi, pour qu’une entreprise sort d’une situation de crise elle est appelée à instaurer une stratégie de gestion de crise où la communication jouera un grand rôle. 2- Qu’est ce qu’une Communication de crise ? La Communication de crise est l’ensemble de « dispositions » qui

accompagnée d’actes délictueux, de nature à nuire aux droits et intérêts des créanciers. Cependant, la banqueroute ne punit pas la témérité ou l’imprudence. Elle suppose des faits volontaires qui s’apparentent à des faux ou à des détournements. Au Maroc l’infraction de banqueroute est réglementée par le code pénal dans le 9ème chapitre relatif aux crimes et délits contre les biens les articles de 556 à 569, ainsi que par le code du commerce dans le livre V relatif aux difficultés d’entreprises, les

Holmarcom) ou étrangers (Castel, Bel) génèrent des chiffres d'affaires annuels qui dépassent les 100 M€. Le tissu des IAA marocaines demeure néanmoins essentiellement composé de PMI (sont considérées comme telles les entreprises de moins de 200 salariés) puisque elles représentent 95% des IAA. Mais celles-ci n'assurent qu'un peu moins de la moitié de la production agroalimentaire alors que les 50 plus importantes en assurent près de 55%. Le secteur agroalimentaire est l’un des secteurs moteurs

Marrakech, Maroc 5, 6 & 7 mai 2005 Éditeurs scientifiques Jean-Marie PERETTI et Jean-Luc CERDIN EN PARTENARIAT AVEC l’AGRH, l’ISEOR, l’ANDCP, l’AFDIP, la FMRH, les associations Professionnelles RH et les Instituts d’Audit Social (I.A.S.) européens, méditerranéens et africains AVEC LE CONCOURS DE I.A.S INSTITUT INTERNATIONAL DE L’AUDIT SOCIAL 7 e UNIVERSITÉ DE PRINTEMPS DE L’AUDIT SOCIAL Performances économiques & performances sociales à l’heure de la RSE Marrakech, Maroc 5, 6 & 7

de la propriété industrielle modifiée et complétée par la loi 31.05 GUIDE_FR_v02.indd 1 5/11/07 2:56:45 PM Ce guide a été élaboré grâce à l’appui et le financement de l’USAID à travers le programme « Amélioration du Climat des Affaires au Maroc » sous le contrat No. GEG-I-02-04-00001. 2| GUIDE_FR_v02.indd 2 5/11/07 2:56:45 PM GUIDE SUR LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE ET DE SERVICE REMERCIEMENTS La marque constitue dans la majorité des cas, le bien le plus important d’une

individus et de résoudre les conflits entre eux, alors en peut définir la juridiction du droit commun comme les tribunaux ayant vocation à connaitre de toutes les affaires à moins qu’elles n’aient été attribuées par la loi à une autre juridiction. Le Maroc en connue à travers le temps trois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit privé, elles sont liées à son histoire ancienne et récente .ces trois phases sont : Avant le protectorat la justice

commerçants. Il intervient avec comme objectif premier d’assurer un minimum d’ordre, de sécurité et d’honnêteté entre les professionnels du commerce. Ce qui peut se révéler d’une importance primordiale dans le monde des affaires. L’allègement des procédures et l’assouplissement des contraintes formelles qui entravaient la rapidité du commerce seraient néfastes pour le domaine s’ils ne sont pas relayés par des rapports basés sur la confiance et l’honnêteté. Les rapports personnels sont déterminants

française des managers de la diversité BTP : Bâtiments et travaux publics CBGN : Compagnie des boissons gazeuses du nord CBGS : Compagnie des boissons gazeuses du sud CDD : Contrat à durée déterminée CGEM : Confédération générale des entreprises du Maroc COBOMI : Compagnie des boissons marocaines et internationale DD : Développement durable DRH : Directeur ressources humaines ECCBC : Equatorial coca cola bottling compagny EEO : Equal employment opportunities FBCF : Formation brut du capital fixe

l’information au Maroc introduction a l’étude du droit Pr. Rim sadki 1 Pourquoi le droit pour un économiste ?Pourquoi le droit pour un économiste ?Vs vs demandez certainement pq etes vs appelés à étudier cette matière alors que vous etes économistes.Je vais vs dire pqLe droit est partout, qu’on en est conscience ou non, le droit rythme notre quotidien,Dés que vs vs réveillez le matin, vs prenez par exp votre voiture pour aller qq part ? Vs respectez le

associes, la forme de la société, la dénomination, l’objet et le siége social, les apports en capital, les augmentations et les réductions du capital, les parts sociales, les droits et obligations des associées (pouvoirs des gérants….), les décisions collectives (Décision des associées, procès verbaux…), l’affectation et la répartition des bénéfices (pertes), mais aussi prévoir les causes et conséquences de la dissolution et de la liquidation de la société. - Les procès verbaux : Le