Le Sort Des Salariés Dans Les Procédures Collectives Au Maroc

NATIONS UNIES I GUIDE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC Opportunités et conditions Juillet 2010 NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 II CNUCED La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été fondée en 1964 en tant qu’organisme intergouvernemental permanent. Elle a pour objectif principal de maximiser les possibilités de commerce, d’investissement et de développement des pays en développement afin de les aider à relever les défis découlant de

économique Rivista di diritto internationazionale civile e processuale Revue du marché commun et de l’Union européenne Revue de jurisprudence commerciale Revue de jurisprudence de droit des affaires Revue de jurisprudence sociale Revue des procédures collectives Revue trimestrielle de droit commercial Revue trimestrielle de droit européen Règles et Usances uniformes de la Chambre du 3 Principales abréviations Tb.I TGI TCFDIP tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 TFUE vol. v. YPIL commerce international

c’est quoi une organisation, comment elle fonctionne et qui sont ses éléments importants. Section I.1.2 La dynamique des structures Définition d’une organisation H. Mintzberg définit l’organisation et la structure comme suit : « Action collective à la poursuite de la réalisation d’une mission commune. » Définition de la structure : « C’est la somme totale des moyens employés pour diviser le travail entre tâches distinctes et pour ensuite assurer la coordination nécessaire entre ces tâches

justiciable dispose de voies de recours contre une décision de justice. Thème 2. L’organisation judiciaire I. Les juridictions de droit commun II. Les tribunaux administratifs III. Les tribunaux de commerce Thème 4. Quelques règles de procédures I. Principes généraux de procédures II. Compétence territoriale d’une juridiction DOSSIER III ; LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE Thème 1. Les personnes physiques I. La personnalité juridique II. L’identification des personnes physiques III. La capacité des personnes

dispose de voies de recours contre une décision de justice. Thème 2. L’organisation judiciaire I. Les juridictions de droit commun II. Les tribunaux administratifs III. Les tribunaux de commerce Thème 3. Quelques règles de procédures I. Principes généraux de procédures II. Compétence territoriale d’une juridiction Année scolaire 2014/2015 Module : Introduction au Droit de l’Entreprise Enseignant : M. Yahia EL FADILI 2 SOMMAIRE (suite 1) DOSSIER III. LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE

NATIONS UNIES I GUIDE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC Opportunités et conditions Juillet 2010 NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 II CNUCED La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été fondée en 1964 en tant qu’organisme intergouvernemental permanent. Elle a pour objectif principal de maximiser les possibilités de commerce, d’investissement et de développement des pays en développement afin de les aider à relever les défis découlant de la mondialisation

véritable réflexion sur son cœur de métier et ne doit pas être uniquement dictée par des raisons de réduction de coût. Par ailleurs l’externalisation n’est jamais une opération neutre socialement, a fortiori lorsqu’elle est offshore, puisque dès lors les salariés de l’activité externalisée ne bénéficient pas de possibilité de reclassement vers le prestataire. L’outsourcing soulève de nombreuses problématiques juridiques, car c’est une relation structurante sur le long terme, qui crée une interdépendance forte

fondé sur la communauté à une famille nucléaire réduite à un cercle conjugal. Entre 1789 et aujourd’hui, on constate que la dimension individuelle a pris d’avantage d’ampleur pour reconnaître à l’individu des droits au détriment de la dimension collective de la famille, en effet à la faveur de la liberté et de l’égalité le droit de la famille devient un droit davantage individuel que collectif. A- Ancien droit Le modèle était patriarcal, le mari exerçait l’autorité sur la femme et sur les enfants

qui fixent les conditions de l’échange (prix unitaire, délai…). -fixer les règles de transactions : la bourse est un marché organisé. L’autorité des marchés financiers est notamment chargée de contrôler et de réglementer certains marchés au Maroc Ainsi le marché boursier est le lieu ou les sociétés privées, publiques, les collectivités locales et l’état s’adressent aux investisseurs par l’émission d’actions ou d’obligations notamment, afin de se procurer des fonds pour fiancer leurs

du s’adapter à ce  ? Le mode classique de la gestion du personnel est fondé sur un champ social homogène, axé sur les horaires collectifs et fixes, centré autour d’un contrat de travail stable et durable. Ce schéma renvoie à une vision collective, rigide et uniforme de l’organisation traditionnelle du travail héritée de ce début de siècle. Cette organisation, en totale contradiction avec le concept de flexibilité, a révélé ses limites et semble désormais remise en cause, d’ou notre problématique :