Le Sort Des Salariés Dans Les Procédures Collectives Au Maroc

vie privée et familiale, notamment dans cas des travailleurs migrants qui peuvent voir reconnaitre leur droit au regroupement familial. Article 8 va servir à la Cour de cassation pour contrôler les ingérences de l’employeur dans la vie privée des salariés. Plus spécifiquement la CEDH a une jurisprudence assez audacieuse, notamment en essayant à partir de l’article 11 de garantir le droit de grève, qui ne fait pas partie des droits garantis par la CEDH. Charte sociale européenne, 1961, qui proclame

domaines hors du droit commerciale a savoir : l’agriculture, l’immobilier, les professions libérales, l’artisanat, et toutes autre objet figurant dans le droit commerciale constitue une entreprise commerciale. Les sociétés commerciales qui existent au Maroc sont de 3 types : A. les sociétés de personnes : C’est le type de société qui s’intéresse à la personne plutôt qu’à son capital càd, que la personne associée doit avoir la capacité commerciale -société en nom collectif - société en commandite

suivant résume la situation, en chiffres, du secteur. Chiffres clés de l’industrie alimentaire | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | Croissance(2002/2003, valeur %) | Chiffre d’affaires (Mds €) | 124.4 | 125.7 | 131.2 | 134 | 136 | +1.5% | Salariés (en milliers) | 405 | 412 | 418 | 420 | 421 | +0.3% | Exportations (Mds €) | 26.2 | 27.7 | 27.4 | 28.7 | 28,6 | -0.3% | Importations (Mds €) | 17.8 | 19.3 | 19.6 | 21 | 20.3 | -3.3% | Soldes (Mds €) | +8.4 | +8.3 | +7.8 | +7.6 | +8.2 | +8%

d’une entreprise est constituée par son personnel qui par son savoir-faire, sa motivation et sa culture partagé du projet permet à l’entreprise de progresser. La motivation est un facteur essentiel de la réussite individuelle et bien entendu collective. Il est important de veiller à ce que chaque collaborateur soit motivé, ou du moins qu’il ne s’installe pas dans la démotivation. Souvent, les managers et leurs collaborateurs lient la motivation à la rémunération. O r, si les conditions pécuniaires

c’est-à-dire la société a la nationalité du pays où elle est immatriculée, ce critère est généralement retenu dans les pays anglo-saxons. Au Maroc, une société est marocaine lorsqu’elle a son siège social effectif au Maroc, même si elle est contrôlée entièrement par des capitaux étrangers. Lorsqu’une société étrangère transfère son siège au Maroc, elle devient une société marocaine et doit fonctionner selon les règles du droit marocain. En revanche, une société marocaine ne peut pas transférer

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois

l’organisation, des point faibles sont à relever et ceci sur plusieurs niveau : L’opposition des salariés Le taylorisme a suscité l’hostilité des travailleurs. Le caractère répétitif des tâches , leur émiettement, les cadences élevées ne pouvaient que les dresser contre ce mode d’organisation du travail. L’opposition des salariés prend alors plusieurs formes : Individuelle | Collective | Turn-over | Conflits et actions de justice | Manque d’intensité du travail | Freinages | Indifférence

BENNIS GROUPE HECI Introduction…………………………………………………………………………………………5 Partie I : L’assurance I. Historique de l’assurance………………………………………………………………………...6 II. Définition ………………………………………………………………………………………………….8 III. L’organisation de l’assurance au Maroc …………………………………………………10 a. b. c. d. La direction des assurances et de la prévoyance sociale……………………..10 Principales compagnies d’assurances……………………………………………………11 Les métiers spécifiques à l’assurance……………………………………………………12 Formes du contrat d’assurance……………………………………………………………

consommateur.  Le tableau suivant résume la situation, en chiffres, du secteur. Chiffres clés de l’industrie alimentaire 1999 2000 2001 2002 2003 Croissance (2002/2003, valeur %) Chiffre d’affaires (Mds €) 124.4 125.7 131.2 134 136 +1.5% Salariés (en milliers) 405 412 418 420 421 +0.3% Exportations (Mds €) 26.2 27.7 27.4 28.7 28,6 -0.3% Importations (Mds €) 17.8 19.3 19.6 21 20.3 -3.3% Soldes (Mds €) +8.4 +8.3 +7.8 +7.6 +8.2 +8% Tableau n° 1 : Les chiffres clés des IAA. D’après ANIA

techniques ... Partant de ces considérations, le présent guide a pour objectifs de permettre aux personnes s’adonnant à cette activité de : - maîtriser le cadre législatif et règlementaire régissant la copropriété ; - connaître les règles et les procédures de création et de gestion du syndicat des copropriétaires ; - connaître l’étendue, les limites et les conséquences des responsabilités du syndic ; - se familiariser avec les techniques de gestion de la copropriété (comptabilité, gestion des fonds