Le Sort Des Salariés Dans Les Procédures Collectives Au Maroc

Royaume du Maroc ASSISTANCE TECHNIQUE pour développer la qualité et la capacité de l’offre de formation dans le secteur du Tourisme Direction de la Recherche et de l’Ingénierie de Formation Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail - OFPPT Europeaid /120205/D/SV/MA – Lot 1 GUIDE DE SOUTIEN ASSISTANT DE DIRECTION HEBERGEMENT AH 03 Caractériser Le Marche Hôtelier Société Française d'Exportation des Ressources Éducatives Consortium SFERE -OFPPT ADH 03 Programme MEDA2

points de vente ou d’agents chargés de vendre. Il peut choisir entre plusieurs formules. ✓ Les réseaux d’agents salariés. Au sein de ces réseaux, les gérants salariés sont les directeurs de magasins d’une certaine taille qui ne sont pas propriétaires de leur fonds de commerce. Leur contrat de travail comporte une obligation de non-concurrence. Les représentants salariés sont chargés de développer la clientèle (visites, démonstrations, service après-vente). Ils concluent des contrats

d’étude Master des Ressources Humaines Le Turnover Dans la Grande Distribution " Cas Marjane Holding" Nom et prénom Alami Ouali Amal Encadrant M. AL MOUKTAR CHARIFI Avril 2007 Sommaire LA PREMIERE PARTIE : la grande distribution au Maroc.........p.1 I- Bref historique…………………….. .………………………………………………….p.2 II- Cas de COFARMA : la société gérante de Marjane Holding………………p.3 1-Historique du groupe ……………………………………………………………………p.3 2-Structure de l’actionnariat …………………………………………………………….p.4 III-

en plus soumise à des exigences du corps social dans toutes ses composantes. Ainsi, en tant qu'agent économique et en tant qu'acteur social, l'entreprise, et à travers elle ses « dirigeants » est interpellée par ses composantes internes (associés, salariés..) et ses partenaires externes qu'ils soient contractuels (fournisseurs, clients..), régaliens (Etat-puissance publique..) ou tout simplement « civils » (associations de défense des consommateurs, de l'environnement, etc...) sur les conditions de

fonctionnelle comportant à la fois des éléments de droit commun et des éléments de droit public, non par « décision jurisprudentielle, mais par la volonté du législateur »7. Si l’on tient bien comprendre les origines du droit de la propriété forestière au Maroc, il convient de faire la distinction entre deux périodes fondamentales : la période coutumière et islamique anticoloniale et la période moderne précoloniale. A chacun de ces ceux périodes, correspond une structure particulière du régime forestier8

continue………………………………………………………....30 3. le développement des ressources humaines et la gestion des carrières…………….30 Chapitre III : les taches effectué par le stagiaire Conclusion…………………………………………………………………………………………………………..37 Introduction : Le Maroc a connu ces dernières années une accélération économique, politique et sociale. La Caisse de Dépôt et de Gestion a participé massivement dans ce développement, elle a pu intervenir grâce à ces ressources financières et humaines. Cette évolution récente

les régimes autoritaires peuvent s’accompagner d’un parti politique dominant adossé à l’état avec un système de gratification des élites. A cela s’ajoute une idéologie, et enfin le régime autoritaire réduit l’espace des libertés individuelles et collectives. Dans ces régimes, l’emprise de l’état sur la vie n’est pas très forte contrairement aux régimes totalitaires ou la vie privée est sous contrôle, le pouvoir développe une idéologie, un contrôle des populations très fort. La théorie constitutionnelle

et arrêtés ministériels). - Le CGI Les textes fiscaux sont regroupés dans un seul livre appelé Code Général des Impôts. Il comprend deux livre, le premier regroupe les règles d’assiette et de recouvrement le second est consacré aux procédures fiscales (contrôle et contentieux). - Les tribunaux Ce sont le tribunal administratif, la Cour d’appel et la Cour suprême qui sont compétents en matière fiscale, sans distinction des impôts en litige. Le rôle des tribunaux et de

d’étude. Le Premier TOME concerne l'introduction du cours et la première partie relative à "L'encadrement structurel du droit du travail". Le Second TOME porte sur la 2ème partie du cours consacrée à “La vie professionnelle du salarié”. Le contenu de ces deux tomes est actualisé chaque année. Il correspond aux exigences de l’examen de l’année en cours. L’étudiant est invité à confronter le plan du cours qui lui est donné en début d’année et de sélectionner dans ce cours

Royaume du Maroc Université MOULAY ISMLAIL Meknès Faculté des sciences juridiques économiques et sociales MEMOIRE Pour l’obtention du MASTER RECHERCHE EN FINANCE AUDIT ET CONTROLE DE GESTION Réalisé Par Khalid BABA Sous le thème : Gestion du risque de crédit : cas de la BMCE Mémoire Soutenu en Septembre 2012 Encadré par Membre du jury M. Abdelkader CHARBA M. Abdelali LAHRECH Master FACG, FSJES Meknès Mémoire de fin d’études La FSJES de Meknès et la BMCE n’entendent