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l’État ? 2) Quel serait, à votre avis, le système souhaitable de mise en cause de cette responsabilité ? CHRISTIAN BIGAUT ET BERNARD CHANTEBOUT De l’irresponsabilité prétendue des ministres sous la Ve République DANIEL SOULEZ LARIVIÈRE La Cour de justice de la République et l’affaire du sang contaminé PIERRE ALBERTINI La responsabilité des élus locaux : nécessité et aberrations 5 17 31 61 77 91 103 117 VLAD CONSTANTINESCO La responsabilité de la Commission européenne : la crise

COMPORTEMENT DE CITOYENNETE ORGANISATIONNELLE............... 70 B. LE CONTRAT PSYCHOLOGIQUE ............................................................. 71 C. LA CONFIANCE INTERPERSONNELLE..................................................... 72 D. LA JUSTICE, SOUTIEN ORGANISATIONNEL ............................................72 E. LE SUPPORT ORGANISATIONNEL PERÇU ................................................ 73 F. L‟ECHANGE LEADER-MEMBRE ...........................................................

réglementaire ............................................................. 87 III.3.2. Réformes structurelles ..................................................................................................................... 90 III.3.2.1. Réforme de la justice ............................................................................................................... 90 III.3.2.2. Réforme fiscale ........................................................................................................

démonstration chapitre 14 – Le vivant chapitre 15 – La matière et l’esprit chapitre 16 – La vérité p. 56 p. 60 p. 64 p. 70 p. 74 La politique, la morale p.79 chapitre 17 – La société et les échanges chapitre 18 – La justice et le droit chapitre 19 – L’État chapitre 20 – La liberté p. 80 p. 84 p. 88 p. 92 © rue des écoles & Le Monde, 2014. Reproduction, diffusion et communication strictement interdites. sommaire © rue des écoles & Le Monde, 2014

l’intérêt général, les personnes publiques vont prendre en charge des activités indispensable à la vie collective (gestion de l’école, de l’eau …) et des activités qui ne peuvent être assumées par des particuliers parce qu’il s’agit soit de missions de souveraineté appartenant par nature à l’Etat (diplomatie, défense nationale …) soit d’activités par nature exclusives de tout profit (police, justice …) => Missions régaliennes. Au nom de l’intérêt général, l’administration intervient également dans

la destruction. De ce parti-pris politique, point de départ d’un passage de la globalisation à l’universalisation, en découlent 4 types de propositions : 1-Reconnaître le travail comme un point d’entrée obligé, un pilier sur lequel se construit la justice sociale au point d’élever le « travail décent » au statut de bien public mondial ; 2-Accompagner la mutation des acteurs du travail en renforçant et encadrant les expériences de responsabilité sociale des entreprises (RSE) ; 3-Favoriser l’émergence

plus indispensable de dialoguer. Il est vrai que ces « blocs » ont des systèmes de valeurs souvent très différents, car fortement influencés par les religions, et les risques d’entrechoc grandissent. Les conséquences en terme de définitions de justice sociale, d’Étatnation, etc. , deviennent multiples. Mais parallèlement, le regain religieux se heurte aux théories de la sécularisation et les élites occidentales ont de grandes difficultés à appréhender l’explosion de ce phénomène. Si elles n’acceptent

dans le présent ouvrage, faite sans l’autorisation de l’éditeur est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part, les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées (loi du 1er juillet 1992, art. L 122-4 et L 122-5, et Code pénal, art. 425). AFNOR – 11

........................................................................... 9 La procédure pénale .............................................................................................................................. 9 Organigramme de la justice ....................................................................................................................... 9 Sources du droit ...........................................................................................................

à un traitement médical, travail d’intérêt général (condamnation d’exécuter un travail non rémunéré au profit d’une commune ou une association). Les fonctions de la sanction pénale La fonction première est une fonction d’intimidation collective. C’est la peur de la sanction qui empêche de commettre une infraction ou de récidiver. On espère à une intimidation individuelle de celui qui a subi une peine, pour ne pas avoir une nouvelle peine. Elle a aussi une fonction d’élimination. Ce n’est