Le Sport Dignité Justice Tenue Collective

pour la victime est double : - La victime se sent alors associée à la procédure pénale - La victime va pouvoir profiter des moyens de preuve qui sont réunis en matière pénale (Il appartient à l’Etat de mener l’enquête et la police et la justice réunissent les preuves) Les victimes préfèrent fréquemment se constituer partie civile dans le cadre de l’action pénale. Ce mouvement est aujourd’hui très largement contesté. En revanche le législateur a tenté dans d’autres domaines de limiter

passion). Mais on peut également être passionné par le jeu, le sport, la musique et les arts en général : à ces activités ludiques s’ajoute la passion pour le travail, pour une profession particulière. Certaines passions sont plutôt jugées négative- –7– ment : elles visent l’argent (et les jeux d’argent), le pouvoir, l’alcool, la drogue… D’autres se prévalent d’une certaine noblesse : la passion de la vérité, de la liberté, de la justice ; ce sont les passions religieuses (la mystique, passion

distingue de l’égalité. Tous les droits ne sont pas regardés comme des LP donc pas le même régime protecteur donc cerner les notions. La base : la notion de liberté. A l’origine, double sens du terme liberté : temps antiques : d’abord une notion collective : membre de la cité (peut décider de l’avenir de la cité) opposé à l’homme esclave. Premier sens, politique. Puis sens philosophique : la possibilité d’agir hors toute contrainte extérieure : l’homme libre était celui ) même d’agir hors contrainte

l’affaire doit remplir les engagements que le gérant a contracté en son nom. Ce n’est pas le gérant mais le maitre qui est directement obligé dans ce cas. Doit payer directement facture à l’entrepreneur, si refuse, tiers peut agir directement en justice contre lui. Arrêt du 16 juillet 1890 : le tiers qui a exécuté sur l’ordre du gérant les travaux dont le géré a tiré profit a une action directe contre le géré. Que se passe-t-il si le travail commandé par le gérant a été mal fait par le tiers ?

leurs soldats en Irak y soient jugés). La procédure pénale (2ème année) a pour objet d’expliquer les règles de poursuites. Il y a une politique criminelle ayant comme but premier la prévention, la réinsertion. Elle se fait auprès du ministre de la justice, du garde des sceaux. Aujourd’hui, les violences routières et les violences conjugales sont une priorité. Cette politique criminelle est très importante car la criminalité coûte très cher à la société : cela suppose des enquêtes, des policiers, des

pour tous pays. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L.122-4 et L.122-5, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les « analyses et les courtes citations » dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause

émergence, structure et organisation I- Histoire de la juridiction administrative Elle est marquée par une double dynamique qui va la structuré depuis sont origine. Elle s’applique d’une double opposition ; affirmation de la justice administrative contre la justice judicaire/ émancipation de l’administration active. 1- les prémices (ancien régime, XVIIIème siècle) L’interdiction faite aux juridictions ordinaire de connaître du fonctionnement de l’administration. La monarchie

identifiables pour promouvoir l’accès à la liberté d’association. Tous les travailleurs devraient avoir le droit de créer et de s’affilier à des syndicats et à d’autres organes représentatifs de leur propre choix, et de s’engager dans des négociations collectives de bonne foi avec leurs employeurs. • Développer une méthodologie destinée à déterminer et à appliquer un salaire minimum vital et, entre-temps, prendre des mesures immédiates pour augmenter les salaires. Les calculs des salaires vitaux devraient

le livre 1er fut menée par M. ARPAILLANGE, Garde des Sceaux et M. KIEJMAN, ministre délégué auprès du ministre de la justice mena la discussion sur les deux autres projets de lois. Parallèlement, la commission de révision reprit ses travaux afin de préparer un livre IV consacré aux infractions contre la Nation, l’Etat et la paix publique. C’est le ministre délégué à la Justice, M. SAPIN qui déposa le projet de loi en juin 1991 sur le bureau de l’Assemblée nationale. ! C’est en juillet 1992

d’Etat avec Mr BORLOO, dans le gouvernement 2009. b. Les ministres de plein exercice ou ministres ordinaires. C’est le socle du gouvernement, l’équipe de base car les grandes fonctions de l’état y sont toujours représentées, sauf exception. à Justice, défense, économie et finances, affaires extérieures, intérieures, éducation nationale… En général au moins 15 ministres ordinaires. Aujourd’hui ils sont 15. c. Les ministres délégués. Ce sont des ministres mais qui sont subordonnés soit :