Le Statut Avancé Du Maroc

La Moudawana ou Code du statut personnel marocain est le droit de la famille marocain codifié en 1958 sous le règne du roi Mohammed V. Ce code a été amendé une première fois en 1993 par Hassan II, puis révisé en février 2004 par le Parlement marocain et promulgué par le roi Mohammed VI le 10 octobre 2004. Cette dernière révision améliore entre autres les droits des femmes. Genèse du Code La question de la condition féminine a été l’objet de grands débats au Maroc, qui fut l’un des premiers des

Partie 1 : présentation génarale de la douane Chapitre 1 : aperçu historique sur la douane au Maroc Compte tenu de la nature de ses missions et du cadre géographique de l’exercice de l’activité douanière liée essentiellement au contrôle du commerce extérieur dans les ports maritimes, la Douane fut l’une des premières Administrations du Makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes administratives déconcentrées. De même, le personnel douanier ou les « Oumanas

Positionnement du marché monétaire Économie d’endettement Économie de marché 14 Le marché monétaire Sens strict 15 Sens large Recours au marché monétaire ancien Avances sous forme de pension Bank Al Maghreb Réescompte avances spéciales Banques Avances et escompte Entreprises Marché monétaire = Marché interbancaire (avances entre banques et entre banques et OFS) Modernisation du marché monétaire  Dès 1983, le trésor a eu accès au marché monétaire à travers les émissions des Bons de Trésor

INSTITUTIONS INTERNATIONALES LA RASD ENTRE RECONNAISSANCE ET MÉCONNAISSANCE AU NIVEAU INTERNATIONAL Par: M. Abderrazzak EL GOURJI PLAN Introduction I. Statut de la RASD au niveau international A. la RASD réunit-elle les conditions d’un Etat? B. Etat de la reconnaissance de la RASD II. Analyse de l’admission de la RASD à l’OUA A. Fondement juridique et processus d’admission B. Regard critique et conséquences de l’admission Conclusion INTRODUCTION 3 La République arabe

Droits de l’Homme au Maroc L'ONG américaine Human Rights Watch vient de publier son rapport 2009 sur la situation des droits humains au Maroc. Un document accablant pour les autorités du royaume. L'année 2009 a été particulièrement difficile pour les Droits de l'Homme au Maroc; arrestations arbitraires, justice aux ordres, atteintes aux libertés d'expression, d'opinion et d'association, les exactions du pouvoir marocain n'ont pas manqué d'alourdir le bilan dressé par l'ONG. Selon HRW, la situation

Présentation du Projet 2 Business Plan Présentation du projet Notre projet œuvre dans le secteur des technologies de l’information (IT). Il vise la participation, l’adhésion et l’implication effective dans la réalisation des ambitions de ‘Maroc NUMERIC 2013’ et faire de notre pays, l’un des émergeants et performant dans les technologies de l’information. Cette initiative est concrétisée par la création d’une entreprise d’assemblage d’installation et de maintenance des ordinateurs de bureau

executif 13 Pouvoir judicaire : 14 Le multipartisme au Maroc: 15 Les élections au Maroc : 15 2- Elections Législatives 16 PJD à la tête du gouvernement 17 Les régions et collectivités territoriales : 19 Dans la constitution : 19 Cadre de la décentralisation : 19 Cadre de la déconcentration : 19 La régionalisation avancée : 22 EN RAPPORT AVEC L’ACTUALITE : 25 Le Sahara marocain : 25 Le printemps arabe et son impact sur le maroc 27 Les relations extérieures 29 Rôle de soutien

Etrangère au Maroc. Préparé par : Mlle Kanta Korotoumou étudiante en deuxième année de Master Droit Economique et des Affaires à la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Souissi Rabat. Sous l’appréciation de : Mr Ahmed- EL Idrissi Année universitaire 2008- 2009 Sommaire Présentation de l’Entreprise Introduction Partie I : Aspects juridiques de l’implantation d’une entreprise étrangère au Maroc Section1 :

Contexte général et problématique La région actuelle au Maroc, est née d’une longue gestation et apparaissait comme le ressort d’une nouvelle dynamique de développement, avait en fait des ambitions limitées. La régionalisation n’a pas donné de résultats tangibles, et se trouve en décalage par rapport aux espérances. En fait, le sens attribué à la décentralisation au Maroc a toujours revêtu un caractère d’apprentissage et d’initiation; à travers la

BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT - EXERCICE 2005 N La monnaie N La politique monétaire Dans le cadre de la mission que lui confèrent ses statuts, Bank Al-Maghrib a œuvré au cours de l’année 2005 à travers ses interventions sur le marché monétaire à favoriser l’assouplissement des conditions de financement en vue de conforter la stabilité des prix. Conformément à ces orientations, une valeur de référence pour la progression de l’agrégat M1 a été fixée, en début d’année, dans une fourchette de