Le Statut De Base Des Epoux Le Plan Du Sujet

ses sujets, le droit civil fait une distinction extrêmement importante, il reconnait chaque individu comme personne physique mais il reconnait également la qualité de personnes juridiques appelées personnes morales par opposition aux précédentes, il la reconnait à certains groupements: qui sont les sociétés civiles ou commerciales, les associations et les syndicats... Il existe donc dans le monde juridique tel que le conçoit le droit civil deux catégories de personne, deux espèces de sujet de droit:

famille. Le droit prend en compte la famille sur divers aspects que l’on évoquera. Tout le monde s’accorde sur l’importance de la famille. C’est une notion qui apparaît dans toutes les sociétés. C’est une valeur essentielle qui conserve même sur un plan économique une grande importance. La famille est une institution juridique : un groupe organisé qui relève du droit privé. La famille n’a pas la personnalité morale cependant. La famille peut être fondée sur le mariage mais aussi sur une union

sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de PARIS (15ème arrondissement) le 12 février 1980, lequel régime n'a point été modifié depuis. Ex. pour des époux mariés sous un régime séparatiste : Mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes d'un contrat de mariage reçu par Maître X, Notaire à..., en date du.... préalable à leur union célébrée à la Mairie de… en date du.., lequel régime n'a point

droit déclarant que sur autoroute il faut réduire sa vitesse en fonction du temps. Lorsque menace de catastrophe, batterie de dispositions juridiques venant contraindre la population à un droit plus strict d’urgence ; en France, = plans, tel le plan ORSEC, qui a pour but de faciliter les secours (inondations, tempêtes, éruption, erreurs humaines,...) : il donne aux autorités publiques des pouvoirs exceptionnels, en corrélation avec la suppression temporaire de libertés normalement attribué aux

  monoparentales.   Mais   aussi   il   y   a   une   apparition   de   famille   recomposée.   Parallèlement,   depuis   quelques   décennies,   un   certain   nombre   de   couples   revendique   un   statut,   le   couple   homosexuel.   C’est   au   départ   pour   ces   couples   que   le   pacs   avait   était   créé.   Depuis   la   loi   du   17   mai   2013,   ces   couples   ont   obtenu  

l’humain. ► Cette distinction entre humain et chose est-elle si évidente ? Pas tant que ça car au travers de la notion d’esclavage, on avait un statut intermédiaire. Mais les animaux sont des choses. Dans les choses, ont parle de meubles ou d’immeubles. Il y a une discussion juridique, et la réponse est mitigée : Ex : Lors d’un divorce, qui des deux époux va prendre le chien ? L’animal ici, n’est pas une personne, donc pas de « droit de garde » (différent des enfants). Mais il y a une interdiction

- Si le droit français de la famille reconnaît aujourd’hui l’existence de plusieurs couples (couples mariés, couples non mariés, couples hétérosexuels, couples homosexuels), il ne les soumet cependant pas à un statut juridique uniforme. A chaque couple son statut ! En effet, chaque couple est régi par des règles qui lui sont spécifiques. Bien évidemment, parce qu’il demeure aujourd’hui encore le modèle familial de référence, le couple marié jouit des faveurs du législateur qui continue

humains en particulier la douleur à la perte d’un être cher. Problématique : Etudier comment, à travers les apparences d’un récit plaisant humoristique, l’auteur délivre une vision philosophique de l’action du temps sur les sentiments humains. Plan : 1) Un récit plaisant 2) Les personnages en présence 3) La conception générale 1) Un récit séduisant a) Une structure travaillée Il s’agit d’une fable versifiée organisée en deux étapes : le récit vers 16 à 48 précédé d’une morale introductive

unies par un lien de parenté, ce sont d’abord les parents et les enfants (famille nucléaire), mais ce sont aussi les personnes unies par le sang (oncles, grands-parents, neveux…) La famille est une notion constante, elle correspond à la cellule de base du corps social que l’on retrouve dans toutes les sociétés. C’est une notion qui est universelle, on ne retrouve cependant aucune définition identique de la composition de la cellule familiale. La famille existe partout mais elle est différente partout

Sous-titre I- les rapports personnels dans la famille Chapitre I- la formation des liens de famille - la formation des liens par le mariage - la formation des liens par la filiation Chapitre II- la vie de la famille les rapports entre époux les rapports parents-enfants Chapitre III- la dissolution du mariage La dissolution du mariage par le divorce La dissolution du mariage parle décès Sous-titre II- les rapports patrimoniaux dans la famille Chapitre I-