Le Statut De Base Des Epoux Le Plan Du Sujet

l’intériorisation des normes traditionnelles............29 c) L’organisation de l’espace domestique..........................................................31 2. La déstabilisation de la communauté 1. La crise des autorités a) L’instabilité du statut des confesseurs..............................................................34 b) l’effondement de la confiance et la croissance de l’individualisme..................37 c) La dualité du pouvoir : le président et le confesseur............

pas de personnalité juridique ou morale . Pour autant cela avait été préconisé par  René Savatier en 1939 , Personne morale méconnue : la famille en tant que sujet de droit . Cette thèse n’a jamais était consacré en droit positif (droit applicable). Le principal obstacle étant les principales contours flous qui entourent la famille. On ne sait pas réellement

principal du caractère d’ordre public de la procédure d’absence sur le lien conjugal de l’époux absent. Une telle précision semble nécessaire en cette période où les cas d’absence se multiplient du fait de l’immigration manquée. Toutefois, sur la base de l’ignorance du justiciable sénégalais et de l’appréciation de la situation d’absence comme une faute dont l’existence est justifiée par les effets nocifs qu’elle produit sur le conjoint présent, le juge sénégalais prononce le divorce en cas d’absence

Droit international privé       CHAPITRE 1: LE STATUT PERSONNEL I. Introduction. A. Rappel sur la notion de statut personnel. 1. Notion.   C’est l’ensemble des matières touchant à la personne et qui s’applique à elle se manière permanente. Cela veut dire : nonobstant les déplacements internationaux de la personne ou ses activités internationales. Parmi les matières incluses dans ce statut personnel figurent déjà le statut individuel de la personne, cela recouvre le nom,

des règles de conflits  Section 2 : La question de la qualification Paragraphe 1 : Le ou les moments de la qualification Paragraphe 2 : La question de l’objet de la qualification CHAPITRE 2 : L’application de la loi étrangère Section 1 : Le statut procédural de la loi étrangère ou l’établissement du contenu de la loi étrangère. A/ L’application de la loi étrangère par le juge B/ La charge de la preuve Paragraphe 2 : L’interprétation de la loi étrangère CHAPITRE 3 : MECANISME PERTURBATURE

INTRODUCTION : CONCEPTS DE BASE Plan 1. Les différents types de droit ° Polysémie du droit ° Droit objectif Règles générales et abstraites Règles individuelles et concrètes ° Droit Positif ° Droit subjectif Droit de personnalité Droit ordinaire Droit sociétaire Droit de créance Droit Réel Droit réel autonome Droit de propriété Droit de use fruit Droit d’usage art 625 Droit d’usage art 635 Droit réel accessoire Droit de propriété Droit de

Histoire du droit Plan : Titre 1 : La famille aujourd’hui. Titre 2 : Le droit de la famille en droit romain. _____________________________________________________________________________________________ titre 1 : la famille aujourd’hui. Chapitre 1 : De la laïcisation à l’époque contemporaine Section 1 : les réformes de la révolution française et la sécularisation. La révolution française a entrainé d’immense changement dans l’organisation du système politique français

l’individu au sein de la famille, seul l’extension du domaine de l’obligation alimentaire est venue le contrebalancer aujourd’hui. Parallèlement la démocratie est entrée dans les rapports parents/enfants ou entre les époux, par ailleurs la vie de famille est de - en - régit par des règles d’ordre public la liberté tendant à devenir le maître mot du droit de la famille avec la promotion de l’autonomie de l’enfant aujourd’hui la famille

assimilable à une mineure dont l'indépendance financière était sujette au « chef de famille ». La loi de 1970 opère une petite révolution dans le sens ou désormais ce sont « les deux époux (qui) assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille ». A compter de cette date, on va assister à une progression continue des droits des deux parents ainsi que des droits conférés à leurs enfants. La loi du 3 janvier 1972 créé un statut unique pour l’enfant légitime et naturel. En 1985, l’égalité

des secteurs aussi divers que celui des sociétés, du chèque, du fonds de commerce ou des faillites . Cette situation particulière conduit à l’abrogation du code de 1807 et à la création d’un nouveau code de commerce, en effet, le Gouvernement sur la base des lois d’habitation a édicté l’ordonnance de 18 sept 2000 qui a instauré de nouveau code de commerce. Ce nouveau code se contente de reprendre dans un seul ouvrage la plupart des anciennes dispositions, on parle de codification à droit constant,