Le Statut De Base Des Epoux Le Plan Du Sujet

notions de base. Droit objectif=ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. Droit subjectif=prérogatives individuelles que le droit objectif reconnaît au sujet de droit. Droit objectif et droit subjectif sont les 2 faces du droit privé. Droit privé s’oppose à droit public : opposition relative, rapport juridique des particuliers entre eux, c’est le droit des personnes privées (physiques et morales). Il s’intéresse au sujet de droit

nombre de génération séparant les intéressés et l’auteur commun Les liens d’alliance: liens issus du mariage entre époux (on épouse aussi les beaux parents…) Histoire: En occident, au sein du droit romain primitif, la famille est : - essentiellement fondée sur le mariage. Les enfants ou couples non mariés sont combattue et chassés. - La monogamie est un principe de base (une seule femme/ Homme en même temps) - La prépondérance de l’homme dans la famille, -La « gens » est la descendance

l’autorité royale commence vers les 12ème et 13ème siècles, et s’affirme à la fin du Moyen-âge, au 16ème siècle. C’est une période au cours de laquelle la royauté développe progressivement sa souveraineté. D’abord sur le plan intérieur, en dominant la seigneurs féodaux, et ensuite sur le plan extérieur en affirmant son autonomie politique par rapport au pape et à l’empereur d’Allemagne. Cette lente reconquête s’accompagne d’une intervention croissante de la royauté dans le domaine du droit. Le roi développe

comportements, des normes de conduites. Il existe plusieurs techniques de régulation des comportements : §1 : Le droit dicte des actions Ex 1 : le droit dit qu’il faut conduire à droite Ex 2 : Art 203 du C. Civil : cet article prévoit que les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants Ex 3 : Art 223-6 du C. Pénal : cet article impose l’obligation de porter assistance aux personnes en danger. Le texte vise les situations

nommé roi des franc en 481, et se terminant par le règne de Charles VIII. Mais pendant l'Antiquité l'image de la famille et de la femme étaient très concret , par exemple, dans les familles romaine de l'antiquité où la famille est constituée sur la base de l’association entre le mari et la femme. Mais la femme romaine n'est pas seulement citoyenne, c'est aussi une femme de maison, cohabitant avec son mari et recevant les amis de celui-ci, faisant les honneurs de la maison et partageant la même fortune

sa répression ainsi que les spécificités de son régime juridique. Mais, il est certainement stérilisant pour la « pensée pénale » de s’arrêter à cette distinction-opposition de la généralité et de la spécialité du droit pénal, commode certes, au plan didactique, mais donnant lieu à une vue statique et peu enrichissante de la réalité juridique réglée par ces disciplines de droit criminel. Il faut bien voir que le droit pénal général marque le caractère abstrait nécessaire à toute construction

devient une menace directe pour le lien de filiation. La ré-institution du lien familial me parait donc être une des tâches majeures de notre temps. Des progrès importants ont été réalisés en ce sens, que ce soit par l’égalisation encore imparfaite du statut des enfants naturels et légitimes ou par l’affirmation progressive d’un principe de coparentalité maintenu après séparation. Il reste encore beaucoup à faire pour que ce principe devienne une réalité concrète. L’évolution ainsi constatée depuis 1998

Lorsque l’on a une rupture, séparation, en cas de crise familiale, le devenir du patrimoine est source de difficultés, quand il y a une rupture, ce qui pose problème ce sont les biens des individus. α) En cas de séparation Volontaire : Séparation des époux qui divorcent par Ex. Quand on touche à la loi sur le divorce on touche à la règlementation sur le mariage et inversement. Est-ce qu’en cas de divorce il y a une importance patrimoniale ? Loi du 26 mai 2004 qui prévoit le sort des biens en cas de

terres et des ressources. Ces tribus ont établi différents royaumes (Burgondes …) assez rapidement unifiés au 6ème siècle. Une des tribus a établi une dynastie : c’est un des monarques germaniques, Clovis Ier, roi de la tribu des Francs saliens, à la base de cette unification de l’unité royale : les Mérovingiens. Mais l’Etat n’était pas encore fort malgré ça, car les rois germaniques étaient avant tout des chasseurs, des guerriers, donc pas de création de structures économiques et politiques permanentes

rend effective la capacité juridique de la femme mariée. Le mari ne peut plus s’opposer à l’exercice par son épouse d’une profession séparée. La loi établit l’égalité des époux dans la gestion des biens et introduit la communauté réduite aux acquêts qui devient le régime légal en l’absence d’un contrat de mariage. Chaque époux peut, en outre, ouvrir un compte bancaire en son nom propre. 11 juillet 1966 La loi portant réforme de l’adoption remplace la légitimation adoptive par l’adoption plénière