Le Statut De Base Des Epoux Le Plan Du Sujet

Université de Lubumbashi Faculté de Droit DROIT INTERNATIONAL PRIVE Maître Yav Katshung Joseph Professeur, Avocat & Consultant Année Académique 2012-2013 2 I. Présentation et Plan commenté du Cours De manière très schématique, le droit international privé peut se définir comme la branche du droit qui réglemente les relations privées internationales, qu’il s’agisse de relations entre personnes physiques ou entre personnes morales et qu’il s’agisse de relations non commerciales

Usage du contrat Assurance vie et conjoint : Nouvelles données : Il convient de se pencher sur le sort fiscal des contrats non dénoués par décès souscrits par un époux commun en biens, c'est à dire sur le sort du contrat souscrit par l'époux survivant. Sur le plan civil, la réponse est évidente : si le paiement des primes a été effectué au moyen de deniers communs, la valeur de rachat du contrat constitue un actif de communauté au sens de l'article du Code Civil. L'arrêt PRASLICKA (Cour de Cassation

soit une chose. Si l’on n’est pas une personne on est une chose. La SUMA DIVISIO. Le droit français ne reconnait pas les droits intermédiaires, certains le regrette. Cette reconnaissance de 2 catégories suscite des critiques. Exemple : L’animal au plan juridique français n’est pas considéré comme une personne. Donc, c’est une chose, plus précisément, l’animal est un meuble par nature, et parfois comme un immeuble par destination (bétail rattaché à une exploitation agricole). On s’est demandé si cette

Titre 1 : les personnes physiques Cela ne concerne que les êtres humains, en conséquence, les animaux sont exclus de cette catégorie. Cependant, depuis environ 1975, revendication d'un statut juridique de l'animal, il y a une revendication pour une assimilation juridique à l'homme. « L'animal est un sujet de droit » c'est à dire une personne reconnue par le droit, ceci est un mouvement de pensées. Dans le code rural, « l’animal est un être sensible », cela tant à le rapprocher de l'homme

inaugure « le placement familial » chez des nourrices, l’enfant quelque soit sa condition sociale et économique a le droit de vivre. C’est après la révolution française que la protection de l’enfance s’organise sur le plan juridique et que l’enfant commence à être considéré comme un sujet de droit La loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités et abandonnés est une étape essentielle, elle fait apparaitre la catégorie « les enfants moralement abandonnés ». L’assistance publique doit

droits de succession 15 A) Droits en ligne directe et entre époux 15 B) Les abattements et réductions 15 2 Les donations 18 2.1 La donation entre vifs 18 2.1.1 Caractéristiques 18 2.1.2 Les clauses 18 2.1.3 Calcul des droits 19 2.1.4 La déduction des dettes 19 2.1.5 Les abattements selon le régime de droit commun 20 2.1.6 Les réductions de droits 21 2.1.7 Mesures de faveur 22 2.2 La donation entre époux 23 2.2.1 Par contrat de mariage 24 2.2.2 Pendant le mariage

Aujourd’hui le régime des retraites de base est en crise. Les solutions envisagées par l’état sont les suivantes : allongement de la durée des cotisations, augmentation des cotisations perçues et gèle des pensions. Dans ce contexte la retraite complémentaire est un sujet incontournable. L’introduction : La retraite est le moment où l’on se retire de la vie active, en abandonnant ses fonctions ; et cessant ses activités professionnelles. La retraite est devenue un sujet d’actualité important. Le système

Correction L.L. La Princesse de Clèves Texte 1 Correction L.L. La Princesse de Clèves Texte 1 Introduction qui peut être valable pour les trois textes (avant l’annonce du plan): Le classicisme, « art de pudeur et de modestie » comme le dit André Gide, est la recherche d'une harmonie entre la pensée et le langage, c'est avant tout exprimer simplement les mouvements du cœur dans leur complexité. Cest un mouvement culturel esthétique et artistique qui se développe en France, et plus largement

famille ?  Droit international : prime sur le droit interne. Notion des droits de l’homme + droits de l’enfant.  Droit interne. Les lois internes  Droit civil : majorité des règles du droit de la famille, on distingue : o Droit des personnes (statut, mariage, filiation,…) o Droit patrimonial de la famille (successions, cohabitation légale,…)  Droit pénal : contient une série d’infractions + conséquences. Il vise à punir des comportements familiaux qui portent atteinte à un certain ordre social

MANTEGNA LA CHAMBRE DES ÉPOUX ■ DESCRIPTION Cours proposé par Olivier Blazy Professeur d’Arts plastiques La camera picta du Castello ducale de Mantoue est décorée par Mantegna entre 1465 et 1474. Il y a 4 parois : 2 où l’on voit seulement des tentures peintes et les 2 principales qui font allusion à 2 épisodes d’une même journée, le 1er janvier 1462 : La cour : montre la réception à la cour du marquis, d’une lettre par laquelle la duchesse Bianca Marina Visconti appelle le marquis Ludovico