Le Statut De La Couronne

A- Origine et valeur des normes: Origine Les lois fondamentales sont d'une part le fruit d'une construction: règne après règne, en fonction des crises, rois et juristes les enrichissent et les précisent. D'autre part elles ont le statut de coutume. Instituées par Dieu, elle se sont formées indépendamment et sont aussi vieilles que la lignée de Clovis. Cela donne aux lois du royaume un caractère sacré. Cette sacralisation opère comme un rempart contre les atteintes aux lois du royaume

catholique, apostolique et romaine et l'état et couronne de France, sous la protection d'un bon roi très chrestien, 5 catholique et françois, A ordonné et ordonne que remontrances seront faites cette après-dînée par maistre Jean Lemaistre président, assisté d'un bon nombre de conseillers en ladite cour, à M. le duc de Mayenne, lieutenant général de l'estat et couronne de France, en la présence des princes et officiers de la couronne, estant à présent en ceste ville, à ce

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qu’elle porte une couronne, un bracelet et des boucles d’oreilles, ce qui nous montrent qu’elle a un statut social élevé. Le contraste ombre-lumière met en valeur la chaire. Médée a de l’importance car elle a un rang social élevé mais c’est une fugitive. Eugène Delacroix nous montre l’affolement et le dénuement d’une femme avec un statut social élevé. Ses enfants semblent lui échapper, ils se débattent. Les lignes de forces, on constate une f elle a pour sommet la couronne pour que l’on voit

forêts communes, les pâturages communs…). Au niveau de la couronne émerge l’institution royale (de l’Ancien Régime et jusqu’au 17ème siècle) ne fait que peu de distinctions entres les « caisses » personnelles et les « caisses » des deniers publics. Face à certains abus, en 1566 est pris un édit royal en la ville de MOULIN, dû au Chancelier Michel de LHOPITAL (devient loi fondamentale du royaume) : les biens composants le domaine de la couronne sont confiés à la garde du roi et sont inaliénables (le

« La dévolution de la couronne au Moyen Age » Le Moyen Age débute avec l'avènement de Hugues Capet en 987, événement passé inaperçu aux yeux des contemporains mais qui a pourtant marqué un tournant dans l'histoire, en effet jusqu'à présent l'association du roi au trône se faisait par élection ce qui donnera lieu à une alternance au pouvoir entre les deux grandes familles des Robertiens et des Capétiens mais Hugues Capet mit fin à ce système électoral et mit en place l'hérédité concernant la transmission

La théorie statutaire de la couronne Fera partie des lois fondamentales du royaume, mais le terme de lois fondamentales n’apparaît qu’au XVIe siècle. Début XIVe siècle, élaboration d’une théorie statutaire de la couronne : la couronne n’est pas à proprement parler héréditaire mais statutaire, elle obéit à un statut. Le roi qui monte sur le trône n’y accède pas en tant qu’héritier le plus proche du défunt, mais en vertu de coutumes. Mais ces coutumes sont apparues de façon empirique.  

reel contrairement au systeme romain plus religieux. La France a donc besoin de reperes, de legitimer son pouvoir et au VIIIeme s., le sacre apparaît. Le caractere sacré du pouvoir imperial romain: Le philosophe Paul Valéry a reflechi sur le statut d'europeen. Il en a deduit 3 définitions. Tout ce qui a été successivement romanisé, christiannisé et soumis a la philosophie des grecs est europeen. C'est le premier pilié, le pilier romain qui nous interesse. Il est un grand pilier du code civil

ne s’opposa ni à la monté au pouvoir de Winston Churchill (bien qu’il y soit peut favorable), ni aux réformes mises en place par le parti travailliste après la guerre. B/ Les guerres mondiales eurent un impact sur la dimension impériale de la Couronne. -Bien qu’engagés en 1914 dans le conflit sans consultation, les Dominions firent preuve d’un loyalisme incontestable tant en parole qu’en actes concrets: aide militaire, matérielle et financière. Leur rôle politique

La succession à la Couronne est héréditaire de mâle en mâle par ordre de primogéniture : En l’absence de tout successible direct du Monarque défunt, la couronne est dévolu à l’infini à l’aîné de la branche collatérale la plus proche (qui devient la nouvelle branche aînée) Pourquoi la masculinité ? Le Roy de France est oint par le sacre (sacrement comparable qui confère leur autorité aux évêques) et, Lieutenant du Christ, il est chef des Armées. Cette règle vise à empêcher que le Royaume de