Le Statut Du Domaine Royal En 1420

Provinces italiennes – Toutes les autres régions conquises dont la Gaule Section 2 : Le statut de la Gaule dans l'Empire romain A) Un statut provincial - Juste après 50 av JC : toute la Gaule chevelue est réunie en une seule province - 27 av JC : la Gaule est divisée en 4 provinces : – Narbonnaise – Lyonnaise – Aquitaine – Belgique ⇨ Statuts juridiques différents - Narbonnaise : gérée par le Sénat qui envoie un magistrat : proconsul

(on pense qu’elle vient des francs saliens qui appliquait la règle disant qu’une femme ne pouvait hériter d’une couronne. Cela évitait que le trône ne tombe entre les mains d’une famille autre que la famille royale, par le biais du mari de cette femme, et que le royaume ne soit rattaché au domaine de cette famille) La couronne n’est pas héréditaire mais successive. De plus, la continuité de l’Etat est assurée par la continuité dynastique. Il s’agit de maintenir l’intérêt public au-dessus des intérêts

(Clovis devint Consul à partir de 508) o Le titre de Prince est adopté par les Roys ce titre confère l’autorité publique pour éditer les lois. III. La Royauté carolingienne. Elle se distingue de la royauté mérovingienne par deux points : ←Le Sacre Royal sous Pépin le Bref et ses successeurs, issus d’un coup d’Etat, il légitime le pouvoir des carolingiens, le Roy devient une personne sacrée. ←Le Couronnement Impérial en l’an 800, Charlemagne fait réapparaitre l’Empire romain d’occident mais il va buter

(XIV-XVe siècle) Chapitre I – Le statut de la couronne Les règles relatives à la couronne de France sont empiriques, fondées sur l’expérience, elles se forment au coup par coup à mesure que les problèmes se posent sans idées préconçues, sans principes préétablis. Ces règles sont également coutumières, une fois dégagées, elles acquièrent une force obligatoire et nul ne peut y déroger. Sont ainsi apparus le principe de masculinité, la notion de continuité royale, et enfin l’indisponibilité de la

| | |La Société Nationale des Transports et de la Logistique est régie par la législation relative aux sociétés anonymes, les dispositions de la loi 25 - 02| | |et par ses statuts internes. | | |

s’affirme ainsi par la suite. Partie 1 : la monarchie administrative Avant, au 16ème, c’était une monarchie judiciaire. Pour s’affirmée, elle est passée par les juges royaux envoyés dans les provinces que la royauté rattachait au royaume : les baillis au nord et les sénéchaux au sud. Ce sont les agents de la restauration royale. Ils administrent et jugent en même temps. Ensuite, vient la monarchie administrative où les commissaires prennent la place des baillis et sénéchaux. Le roi décide de prendre

Carolingiens Cette dynastie met à l’honneur de grands noms comme Pépin le Bref et Charlemagne dit Charles le Grand. C’est Pépin le Bref qui est à l’origine de la réconciliation avec l'Église suite à la faute de son père. Pour accéder à la dignité royale, Pépin conçoit de recourir à l’autorité du Pape, et pour se faire il faut liquider le contentieux avec l'Église. Une solution de compromis est trouvée, Pépin affirme que cette confiscation des biens est un usufruit, c'est-à-dire qu'à la mort du bénéficiaire

composé n’est pas heureux, la langue n’étant ni anglaise ni normande. Il serait préférable de parler de « français d’Angleterre » ou, si l’on étend le domaine à l’Irlande, de « français insulaire », mais il est vain de lutter contre l’usage : allons-nous débaptiser le département du Var parce que le Var n’y coule pas ? La nature et le statut du « français d’Angleterre » ont évolué au cours des cinq siècles de notre enquête. Je distinguerais plusieurs variétés de langue française utilisés

également une grande importance à l’univers. En 1492, on redécouvre les propriétés de la Terre : elle est ronde, tourne sur elle-même et autour du soleil. Section 1 : Territoire et population Paragraphe 1 : La formation du territoire de l’Etat royal. Le territoire d’un Etat, c’est l’aire géographique sur laquelle il exerce exclusivement sa souveraineté. Le Royaume de France n’était que le champ territorial de la suzeraineté des Capétiens (suzeraineté = autorité de nature contractuelle et de

citoyens. Autres conséquences de la conception romaine du pouvoir : le dirigeant n’est pas propriétaire de la RES PUBLICA, de l’Etat. Il ne peut pas disposer à son gré des biens publics. En théorie il ne pouvait disposer ni du trésor public ni du domaine public. En dernier lieu, le pouvoir impérial était en principe assorti de limites. Il devait en principe respecter la loi qui est la volonté de l’ensemble des citoyens. D’après les écrits des juristes romains, même si elles n’ont pas toujours été