Le Statut Du Domaine Royal En 1420

Mais à partir des années 850, cette dynastie s’essouffle et doit faire face à des pouvoirs concurrents. C'est dans cette réalité que va apparaître la dynastie capétienne. Cette royauté va dominer la France jusqu’en 987. Le redressement du pouvoir royal ne débute qu’à partir du XIIIe siècle, à partir du règne du roi reconstructeur, Philippe Auguste. A partir du XIII siècle, les progrès de la monarchie vont être continus jusqu’au XVe siècle parce qu’on a un coup d’arrêt incarné par la Guerre de Cent

ont respecté la culture des peuples vaincus (les langues, la religion, leurs droits). Respect des structures : les cités subsistent mais sous administration locale. L’autonomie interne des cités est variable. Certains habitants peuvent recevoir le statut de citoyen romain, 2 variantes : droit de citoyen complet avec le droit de vote, et le droit de citoyen sans droit de vote. Des cités ont été organisées par Rome. Ils créent des provinces. * La fin de la république * Crise économique et

rôle dans la construction de Rome va être décisif. Les Etrusques vont apprendre aux romains a écrire, construire un temple... Les 3 derniers rois de Rome ( Étrusques) sont les seuls rois qui régnaient à Rome. Sous les Etrusques Rome quitte son statut de fédération de village pour devenir une véritable cité,une ville est fondée conformément a un rite religieux importé d Étrurie. Pomerium = cercle de délimitation. Dedans pouvoir civil. Le roi comme tout les magistrats voit son pouvoir sans pouvoir

territoire soucieuse des dynamiques de population et d’une articulation entre le local et le national, • L’équilibre entre protection des ressources naturelles et l’environnement en général et la démographie, • La difficulté de résoudre le handicap des statuts fonciers dans la mise en place et la pérennité des projets, • L’insuffisance et les incertitudes des évaluations scientifiques indépendantes et des connaissances , • L’anticipation, • L’accès aux informations capitalisées, • La citoyenneté, la démocratie

sont des corps laïcs, comme les communautés de métiers ou les corps de professions libérales (la communauté des notaires, procureurs, des avocats, des médecins, etc.), communauté professionnels qui apparaissent au 14e, ou encore des corps d’officiers royaux c'est-à-dire en gros des fonctionnaires. Ces derniers s’étant formé plus tardivement encore, certains en plein 17e, comme par exemple la compagnie des receveurs des finances ou la compagnie des fermiers généraux. §II : L’organisation de la nation

va être le 1er militaire. Il va choisir un petit noble et c’est une injure aux grands féodaux. Il impose la noblesse. * 3ème temps : 1411-1422 une mauvaise période de domination anglaise avec les anglais qui ont encore une longueur d’avance. En 1420, signature du traité de Troie pour mettre fin à la guerre de 100 ans et a la mort du roi Charles 6 son fils ne règnera pas et la couronne passera sur le cousin du roi d’Angleterre. * 4ème temps : 1422-1453 c’est le redressement et Charles VII aidé

Les deux maximes les plus utilisées ont étés forgées par le juriste Ulpien : Ce qui plait au prince a force de loi (quod principi placuit legis habet vigorem) Le prince est au dessus des lois (princeps legibus solutus est) C) la pluralité des statuts juridiques jusqu’au IIIe siècle Empire romain = orient + occident donc pas d’unité juridique. On distingue 3 sphères principales : -la cité de Rome qui constitue une entité politique parfait. Seul les habitants de Rome sont citoyens romains. -les

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

Royauté médiévale en Occident * 3.5 Vassalité * 3.6 Féodalité * 3.7 Vie des chevaliers * 4 Civilisation médiévale * 4.1 Économie et société * 4.1.1 La disparition des villes et du commerce * 4.1.2 Les grands domaines * 4.2 Essor urbain * 4.3 Foires et courants commerciaux * 4.4 Éducation et culture * 4.5 Arts * 4.6 Redécouverte d'auteurs antiques * 4.7 Art du manuscrit * 4.8 Mise en page et naissance du texte * 4.9 Littérature

ont respecté la culture des peuples vaincus (les langues, la religion, leurs droits). Respect des structures : les cités subsistent mais sous administration locale. L’autonomie interne des cités est variable. Certains habitants peuvent recevoir le statut de citoyen romain, 2 variantes : droit de citoyen complet avec le droit de vote, et le droit de citoyen sans droit de vote. Des cités ont été organisées par Rome. Ils créent des provinces. A) La fin de la république a) Crise économique et sociale