Le Statut Du Premier Ministre

quoi et comment le lien entre l’Etat et l’ORTF a t-il entaché la qualité de l’information ? Nous répondrons à cette interrogation en analysant avant tout les caractéristiques du statut de l’ORTF de 1964 pour ensuite aborder les apports de 1968 et enfin nous nous attarderons les dernières réformes de l’Office. I. Le statut de 64 A. Le principe L’ORTF, l’Office de Radiodiffusion Télévision Française, est un organisme crée par la loi du 27 juin 1964 et remplaçant l’anciennement RTF. On ajoute le

création de la cour de justice de la République 8 ministres ont déjà été jugés et 2 secrétaires d’Etats ( en 1999 laurent Fabius 1er ministre et Edmond Hervé secrétaire d’Etat ; en 2000 Ségolène Royal ; en 2004 Michel Gillibert secrétaire d’Etat ; en 2010 Charles Pasqua ; mai 2011Christine Lagarde ; 2018 Jean-Jacques Urvoas ; 2021 Edouard BalladurDissertation (introduction + plan) :La responsabilité pénale de l’ancien chef d’Etat :Introduction : le statut du chef de l’Etat régi des articles 67 et 68

A ce régime succède le 1er empire entre 1804 et 1814. C'est le césarisme démocratique qui caractérise ces régimes, ou le pouvoir est concentré entre les mains d'un homme et fondé (au moins en apparence) sur le peuple, il s'agit du plébiscite. Le premier empire dure une dizaine d'années. A chaque fois qu’un régime tombe, on se pose la question de quel régime mettre en place. II-La période postrévolutionnaire : la préparation d'un nouveau régime républicain ( 1814-1870) A) La monarchie constitutionnelle

La distinction des personnes morales de droit public et de droit privé. Il est utile de prendre une vue rapide des personnes de droit privé pour deux raisons : en premier lieu, c’est par rapport à elles que s’affirment les caractères propres des personnes de droit public, en second lieu, certaines d’entre elles intéressent au premier chef l’action de l’administration. § 1. Les personnes morales de droit privé A. Caractères généraux B. Typologie § 2. Les personnes morales de droit

ne gouverne pas les relations entre les individus (gérer par le droit civil et commercial). Le droit administratif se distingue du droit privé car il n’a pas les mêmes règles (Ex : les agents publics sont soumis à des règles différentes dits les statuts alors que les employés sont régis par le code du travail) 2. le droit administratif n’est pas appliqué par les mêmes juridictions. Les règles administratives sont contrôlées par le juge administratif. Il a le monopole du contrôle de l’application

DISSERTATION : LES RAPPORTS ENTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE PREMIER MINISTRE. « Le président de la république est la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir, General Charles De Gaulle ».cette citations de Charles de gaulle laisse apparaitre une subordination du président de la république par rapport au premier ministre c'est-à-dire que le président de la république désigne le chef de l’Etat

1) C’est le roi qui nomme le gouvernement et met fin à ses fonctions : ainsi il nomme le premier ministre, il nomme les autres membres[1]. Mais il faut noter tout de même que le roi peut supprimer les noms proposés par son premier ministre et même imposer d’autres noms. Les membres du gouvernement peuvent aussi présenter leur démission de leurs fonctions. 2) Il préside le conseil des ministres[2] : Ce conseil a un rôle très important, c’est au sein duquel les décisions importantes du

5 1) C'est le roi qui nomme le gouvernement et met fin à ses fonctions : ainsi il nomme le premier ministre, il nomme les autres membres'. Mais il faut noter tout de même que le roi peut supprimer les noms proposés par son premier ministre et même imposer d'autres noms. Les membres du gouvernement peuvent aussi présenter leur démission de leurs fonctions. 2) Il préside le conseil des ministres 2 : Ce conseil a un rôle très important, c'est au sein duquel les décisions importantes du pays

caractérise par son aspect bicéphale où prévaut une dualité entre un président de la république élu au suffrage universel et un gouvernement dirigé par un premier ministre nommé par le Président. Paragraphe 1 : Le président de la république Nous examinerons d’abord son statut et ses attributions (A) avant de voir son mode d’élection (B). A- Statut et attributions L’institution de la présidence de la république, est la pièce maîtresse du système politique mauritanien. En effet son locataire

Statut des magistrats et auxiliaires de justice La justice en tant que service public destiné au citoyen d’un pays et notamment de la Côte d’Ivoire est constituée de plusieurs professions qui assurent son fonctionnement quotidien. Certaines de ces professions sont inhérentes au service public de la justice. Il s’agit de la profession de magistrat, de celle de greffier, des personnels de l’administration pénitentiaire (surveillants chef et régisseur de prison) et de l’éducation surveillé (maitre