Le Statut Du Président Sous La Ve République

Etat fédéré de l'Inde, mais revendiqué par la Chine la Ceuta est une enclave espagnole mais revendiquée par le Maroc la Cisjordanie, territoire sous contrôle d'Israël, est reconnue par la communauté internationale comme appartenant au peuple palestinien Gibraltar, sous contrôle de la Grande Bretagne, et revendiquée par l'Espagne les îles Kouriles sous contrôle de la Russie et revendiquée par le Japon l'île de Mayotte, département français, est revendiqué par l'Etat des Comores Le territoire métropolitain

des Universités en France, et maître de conférences à SciencesPo (Paris). Il est également avocat à la Cour de Paris (Cabinet Feldman). Il a publié La bataille américaine du fédéralisme (Paris, Presses Universitaires de France, 2004), De la Ve République à la Constitution de la Liberté (Paris, Institut Charles Coquelin, 2008) et La famine menace-t-elle l’humanité ? (Paris, JeanClaude Lattès, 2010). Il a préfacé les Ecrits politiques de Thomas Jefferson (Paris, Les Belles Lettres, 2006). Il a

Gaulle (1890-1970) Introduction Prisonnier de guerre durant la première guerre mondiale, Symbole de la résistance pendant la Seconde, « homme de la situation » pendant la Guerre d’Algérie et acteur principal de la construction de la Cinquième République, le général de Gaulle incarna la France pendant de nombreuses années. Passionné par le passé de son pays, il répondit présent à ses convictions en endossant le rôle du personnage qui ne subit pas l’Histoire mais la construit. I) Famille, enfance

EXERCICE SUR LES ANNÉES GISCARD D’ESTAING39.- EXERCICE SUR LES ANNÉES GISCARD D’ESTAINGDocument 1 : Loi fixant l’âge de la majorité à dix-huit ansL’Assemblée nationale et le Sénat ont adoptéLe Président de la République promulgue la loi dont la teneur suitTitre 1eFixant à dix-huit ans l’âge de la majoritéArticle 1er.- Les articles 388 et 488, premier alinéa, du code civil sont modifiés ainsi qu’il suit : Art. 388.- Le mineur est l’individu de l’un ou de l’autre sexe qui n’a

qui va pousser l’assemblée à une guerre européenne et une émeute finira par provoquer la chute de la royauté le 10 aout 1792. c. La Convention Nationale (septembre 1792-octobre 1795) Cette assemblée abolit la royauté en France et proclame la République et ce le 21 et 22 septembre 1792. Cette assemblée va faire le procès du roi louis XVI et le condamner à mort en janvier 1793 et va devoir faire face à une coalition européenne à l’extérieur + insurrection contre révolutionnaire à l’intérieur de

Dissertation Sujet : A quoi sert une constitution ? La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, fonde le régime de la Vème République. Cette constitution, élaborée initialement afin de donner les moyens à l’exécutif de mettre fin à la crise algérienne en acquérant une certaine stabilité, s’est finalement inscrite dans la durée et a fait à plusieurs reprises la preuve de sa capacité à encadrer juridiquement des situations nouvelles et imprévues telles que

pour bien comprendre la relation entre loi et volonté générale. Il faudra cependant nuancer cette assimilation en montrant comment la Ve République met fin à la souveraineté absolue de la loi. I. Jusqu’en 1958, la loi était souveraine du fait de son caractère représentatif de la volonté générale. De la Constitution de 1791 à celle de la Ve République, c’est bien les théories de Rousseau et de Montesquieu qui ont été utilisées pour justifier la souveraineté absolue de la loi. a

La France occupe l'Algérie après 1830 sans l'avoir vraiment souhaité. Le territoire devient sous la IIIe République le joyau du nouvel empire colonial. Mais la population musulmane est majoritairement maintenue à l'écart des progrès économique et social. Après la Seconde Guerre mondiale, ses élites tentent mais en vain de secouer l'ordre colonial et d'obtenir une place équitable au sein de la République française... Joseph Savès Échec de l'intégration républicaine Après la difficile soumission du

entre l’exécutif et le législatif après la révision constitutionnelle de 2008 ? Introduction La réforme du 23 juillet 2008 a déjà suscité de nombreux commentaires: certains y voient principalement une tendance à l'américanisation de le Ve République allant parfois jusqu'à en conclure que celle-ci évoluerait vers un « régime présidentiel » en oubliant peut-être un peu trop vite que le régime des États-Unis d'Amérique se qualifie à l'origine autant congressionnel que présidentiel. D'autres se

plus haute norme de droit dans la hiérarchie des normes françaises mais aussi parce qu’elle nous amène à nous poser la question des limites de son ressort et de son influence. Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Cette institution a pour but de veiller à la régularité des élections nationales et des référendums mais aussi sur le contrôle de la constitutionnalité des lois. Son mise en place en France est donc tardive dans l'histoire