Le Statut Du Président Sous La Ve République

Le texte étudié est l’article 12 de la constitution française de la 5° République. Cet article est l’un des quinze articles composant le titre 2 de la constitution de 1958, dans lequel il est traité du Président de la République, de son statut, de ses fonctions, de son rôle, de ses droits et de ses obligations. Dans l’article 12, il est plus précisément question de la dissolution. En ce qui concerne la troisième République, la dissolution de l'Assemblée nationale est visée en ces termes à l'article

dignitaires turcs s'effondrer. La résistance à l'invasion est le fait de représentants des groupes dominants algériens comme Abd el-Kader, vaincu en 1847. La situation en Algérie s'aggrave avec les méthodes de « pacification » employées par la France, sous la férule du gouverneur Thomas Bugeaud. Ce terme de pacification était employé pour désigner les méthodes violentes utilisées par la France pour réprimer la révolte des populations arabes et berbères en Algérie. Parallèlement, l'occupation se poursuit

La France, République indivisible? L’unité de l’Etat revêt en France une importance autant juridique que symbolique. Les premiers textes post-révolutionnaires se sont attachés à consacrer un tel principe notamment l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 indiquant que «Le principe de la souveraineté réside essentiellement dans la nation» ou encore l’article premier du Titre II de la Constitution du 3 septembre 1791 selon lequel «Le Royaume est un

de manière embryonnaire en 1814 sous la Restauration. Plus tard ce régime sera transposé en République à partir de 1875 en France (III è République). Aujourd’hui, le régime parlementaire est le régime type des états d’Europe occidentale que ce soit des monarchies (Belgique, Pays-Bas…) ou des Républiques (Allemagne, Italie…). Ce régime a donc profondément évolué même si les caractéristiques essentielles demeurent, il existe des nuances notables entre la IV è République française ou les régimes britanniques

constitutionnel de la République française Siège Drapeau de la France Palais-Royal, Paris Langue(s) Français Membre(s) 9+2 personnalités Président Jean-Louis Debré Personne(s) clé(s) Léon Noël, premier président du Conseil constitutionnel Site Web www.conseil-constitutionnel.fr Droit constitutionnel en France Histoire constitutionnelle * … de 1791 · texte · Monarchie constitutionnelle * … de l'an I - 1793 · texte · Convention nationale (Ire République) * … de l'an III

 Sauf mention contraire, tous les documents cités proviennent du manuel d'Histoire 1e Hachette Istra, sous la direction de Pascal Zachary, 2011 Introduction : L’article 1er de la Constitution de la Ve République rappelle aujourd’hui que : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée

Guadeloupe, le Président de la République alors en fonction M.Sarkozy évoquait la création des nouvelles Collectivités de Guyane et de Martinique et avait affirmé «l’Unité n’est pas l’uniformité!» Une distinction qui prend tout son sens en l'espèce puisque le sujet porte sur ces 2 notions en corollaire avec la notion de république. D’où la nécessité de poser une définition clair et précise,Ce qui peut s'avérer délicat. En effet,en fonction de la période ou on se situe l'unité de la république ou l'uniformité

Partie 4 : La 5ème République Titre 1 : Les institutions politiques Chapitre 1 : Le Président de la République Le Président est une des deux tête du pouvoir exécutif, il est formellement présenté au sein du titre 2 de la Constitution (articles 5 à 19) Si on se limite au texte de la Constitution on peut considéré que l’institution du Président de la république de la 5ème est assez proche de celle de la 3ème République, ce qui a été déterminant sous la 5ème république c’est de transformer

permettre aux institutions décentralisées de définir leur propre statut. Le principe de « libre administration » se manifeste par le fait que les institutions décentralisées ont : une compétence spécialisée sous le contrôle de l'État : en France on distingue la tutelle (contrôle administratif exercé par le Préfet sur les personnes et les actes). Etat composé: Catégorie juridique d’état composé, dénommée aussi fédération, qui se présente sous la forme d’une union d’Etats, aunes du droit interne (à la

pensent juridiquement liés. Ex : Sous la 3e Rep, l’institution d’un président du Conseil (équivalent d’un 1er ministre pour notre 5e Rep) est une pure création coutumière ET il est même devenu le vrai chef du pouvoir gouvernemental en dépit des prérogatives constitutionnelles écrites reconnues au chef de l’état. Sous la 5e Rép, on peut considérer que la primauté présidentielle est une institution/un usage coutumier qui fait que par exemple le Président de la République peut pousser (le 1er ministre