Le Statut Personnel En Droit Colonial

marquées par le processus de décolonisation, effectué dans le calme dans la plupart des pays, mais aussi avec de longs conflits en Algérie, ou dans les colonies portugaises. L’accès à l’indépendance n’a toutefois pas remis en cause les frontières coloniales et rares ont été les conflits ayant cette origine (guerre entre l’Éthiopie et l’Érythrée). Pourtant l’indépendance n’a pas toujours été synonyme de pacification. Au contraire. Toutes sortes de conflits ont agité les États africains : des conflits

Introduction au droit public international et européen examens début décembre d'une heure avec 4-5 questions de cours 11.09.14 193 États au sein de l'ONU Introduction générale – La diversité des systèmes juridique et leur rapport examiner les systèmes juridiques pour se rendre compte de la place du dt international Dt → technique de régulation social, correspond à un E de règles qui organisent la vie en société. Pas de société sans dt. Il existe toujours un minimum de règle (même

Droit constitutionnel Introduction : Bibliographie : _ Georges Gicquel. _ Dominique Turpin. _ Le texte de la Constitution. Il y a 2 grandes parties : _ La théorie générale du droit constitutionnel (composé de 5 chapitres). _ L’étude des institutions de la 5ème République Française. 1ère partie : la théorie générale du droit constitutionnel : Chapitre 1 : le droit de l'état : Le mot « État » s'écrit toujours avec une majuscule. Qu'est-ce que l'état ? Il y a eu d'innombrables

socio-politique). - dans les deux cas, les forces d'opposition au nouveau régime sont évacuées (Pakistan et Taiwan). 3/ Deux systèmes politiques antagonistes sont mis en place. - en Inde : constitution démocratique (exceptionnelle dans le contexte post-colonial du Tiers Monde des années 1950) d’inspiration anglo-saxonne (compromis et de contre-pouvoirs) ce qui est indispensable dans un pays multicommunautaire ; Etat fédéral avec de fortes tendances unitaires, régime parlementaire, vigueur du suffrage universel

relations internationales ne concernent pas les relations entre les individus, les particuliers de différentes nationalités. Ne dépende pas du droit international mais du droit privé. Ces relations dépendent seulement de l‘Etat, même si un individu n’est pas un ressortissant de cet Etat. On observe un double mouvement : En Europe, certaines nations relève d’un droit interne qui se fédéralise et s’internationalise. Ex : On trouve des Rapport de collectivité autonome par rapport à un état fédéral =

question nationale et patriotique. La France a gagné aussi grâce à son empire colonial. C’est la France et ses colonies qui ont gagné. On les considère françaises. Il y a une reconnaissance et l’idée du changement et de la modernité concerne la métropole mais aussi ses colonies. C’est une idée forte, beaucoup de français veulent aller dans les colonies pour les moderniser. La vie des français est touchée par la question coloniale… C’est un élément majeur et décloisonné. II – La Question de la démocratie

l’acquisition de nouveaux droits au fur et à mesure de l’allongement de la durée de séjour de l’étranger, supposé signifier son intégration. Cette même ordonnance sur l’entrée et le séjour des étrangers distingue trois catégories d’immigrés : résidents temporaires (un an), ordinaires (trois ans) ou privilégiés (dix ans). Elle soumet le recrutement à des conditions strictes : contrat de travail, garanties de logement, certificat médical. Le 20 septembre 1947 Le nouveau statut de l’Algérie attribue la

d’optimiser, de mobiliser et développer les ressources du personnel pour une plus grande efficacité, au profit de la productivité d’une organisation. Cette gestion intervient dans divers domaines relatifs à la présence du salarié au sein de l’entreprise : le recrutement, la formation, la motivation, la communication, les conditions du travail, la gestion des conflits. Recrutement, gestion du temps de travail, évaluation du personnel, GPEC …. .Ce sont des termes qui se vulgarisent au sein de

sur pied un Etat Indépendant du Congo, en réalité immense domaine personnel relevant de son autorité exclusive (1885-1908). Les conditions de cette première colonisation, caractérisée par une extrême brutalité, l’exploitation sans mesure des ressources et des hommes, suscitent une protestation internationale qui oblige le roi à rétrocéder la colonie à l’Etat belge. De 1908 à 1960, le Congo belge vit donc sous une domination coloniale caractérisée par l’association de l’administration, des missions

chômages, au contraire, cela à contribué à stimuler la croissance. Ces vagues ont été un levier pour les pays du nouveau monde. B. La puissance coloniale de l’Europe Elle s’affirme grâce aux Empires coloniaux, créés depuis de nombreuses années. Il s’agissait de consolider ses acquits coloniaux. 1) La consolidation des acquits coloniaux Volonté de consolider les espaces de domination : – Consolidation externe : consiste à poser des règles internationales. Ex : la conférence de