Le Statut Personnel En Droit Colonial

Le monde coloniale Introduction Colonisation : Soumission d’un territoire, appelée colonie, peuplée d’indigènes, à une puissance colonisatrice, appelée métropole, et qui envoie des colons. Deux vagues différentes :  Colonisation de l’Amérique dès le 16ème siècle, jusqu’au 18ème.  Colonisation de l’Afrique, de l’Asie, et de l’Océanie durant le 19ème et 20ème siècle. Cadre Les européens conquérait un continent : l’Amérique ; et ont donc créer des empires en Amérique. Avec l’Asie, ils

H2 Décolonisation et construction de nouveaux états Partie A: Du reflux colonial à l'État Nation depuis 1945 Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la domination coloniale est contestée et les pays d'Asie ( de 1945 à 1955) et ceux d'Afrique ( de 1955 à 1975) accèdent à l'indépendance. Les peuples décolonisés forment alors le tiers monde, ils sont confrontés à des difficultés politiques et économiques. Ils ont dû mal à établir un régime démocratie stable et à réduire leur écart de développement

de la Première Guerre mondiale. L'amiral Darlan commande la marine, homme de centre gauche, de pouvoirs, assez opportuniste, qui va se ranger du côté de l'armistice et va s'engager dans le nouveau régime qui se met en place. Pierre Laval centre droit en 1940 homme de gauche à l'origine. Pacifiste. Va convaincre les députés de donner les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain. Ils vont obtenir le soutient des vaincus de l'entre deux guerres (action française, hommes de gauche de la SFIO et des syndicats

Dissertation: Le droit international pénal constitue t-il le degré maximum de l'internationalisation du droit pénal? Le droit international pénal est aujourd'hui au cœur des préoccupations de la communauté internationale. Il est en effet impossible d'ignorer les multiples atteintes aux droits de l'homme ou les différents crimes commis à l'occasion de guerres et conflits armés, le nombre et l'intensité de ceux-ci ayant malheureusement tendance à croitre ces dernières décennies. Le procès

certains penses que la SI est un mythe car il faudrait un lien à la fois subjf et objf . Hobbes «il y a un état de nature » « il est du droit naturel que le gros poisson mange le petit » Spinoza. Mais cette coexistence n’est pas statique, évolution . Difficulté de maîtriser la dynamique de la SI : sur le plan interne cette dynamique se traduit dans un Etat de droit, il y a des procédures régulières qui maîtrisent le changement avec des instances (instt de contact entre Etat et société civile) et des

Séquence 7 Colonisation et décolonisation (des années 1880 aux années 1960) Sommaire 1. L’expansion coloniale 2. Les conséquences de la colonisation 3. Contestations coloniales et indépendances Séquence 7 – HG11 1 © Cned - Académie en ligne Colonisation et décolonisation (des années 1880 aux années 1960) L e phénomène colonial européen débute au XVIe s à la suite des Grandes découvertes. Le fait majeur est alors la colonisation de l’Amérique. Mais, dès le début du XIXe siècle, la plupart

Chapitre 1 : Les structures et les organisations. Intro : La règle de droit dispose de la création et du fonctionnement des organisations on peut donc dire qu’elle est à l’origine de la constitution du système productif d’un pays. Ex : au milieu du 19 e siècle, la loi dispose de la création de société anonyme. Ce statut juridique va permettre le développement du système capitaliste industriel. Cependant on remarque aussi que la règle de doit s’adepte à l’évolution des organisations. Ex :

majorité dans cette chambre. La victoire des républicains est totale. Désavoué et sans appui, Mac-Mahon démissionne. Son successeur, le républicain Jules Grévy renonce volontairement à exercer ses prérogatives constitutionnelles (principalement le droit de dissolution) et s'interdit d'intervenir contre les vœux de l'Assemblée. Le président de la République se cantonne donc à une fonction représentative, laissant le pouvoir au président du Conseil et au Parlement. Les présidents de la IIIe République

interétatique. Les différents droits susceptibles d’intervenir : - Droit international public : c’est d’abord un droit international applicable partout dans le monde qui concerne les rapports entres Etats, les rapports publics. Le droit diplomatique, le droit de la guerre sont du droit international public. Parmi les sujets de droit, on trouve les Etats et les organisations internationales. - Droit public interne : on trouve le droit constitutionnel et le droit administratif. Il y a des

relégués : les druzes. Minorité de juifs et de chrétiens : présence antérieure à l’islamisation de la région. Minorités reconnues et protégées. Les chrétiens d’orient. Ou les juifs berbères au Maghreb. Ou encore les juifs andalous. Juifs et chrétiens ont statut particulier : dhimmis (« protégés en terre d’Islam »). Personnalité des lois en fonction de confession religieuse. Mesures discriminatoires : interdits s’appliquent spécifiquement : les juifs du Maghreb ne peuvent pas monter à cheval, pas porter armes