Le Statut Personnel En Droit Colonial

LES SERVICES D’INSPECTION AU BENIN DE LA PERIODE COLONIALE A NOS JOURS Introduction Dans toutes les législations, le droit du travail se présente comme une discipline originale par rapport aux autres branches du droit. Son originalité tient en trois propositions que sont : droit autonome, droit dynamique, droit protecteur. Ce dernier aspect relève du fait que depuis l’apparition des relations individuelles et collectives du travail, le salarié a toujours été dans une position ou il est victime

Placés essentiellement en Amérique du Nord, en Inde et Dominions (Australie, Nouvelle Zélande, Canada). France = investissements plus tardifs. Entre 1880 et 1914 = capitaux passent de 14 à 50 milliards de francs. II / Les étapes de l’expansion coloniale A / La domination européenne est ancienne A partir du XVIème siècle, partage de l’Amérique latine entre les Espagnols et les Portugais. Hollandais se sont implantés en Indonésie. XVIIIe siècle, les Anglais supplantent les Français en Amérique

dans le monde Saisie générale de la période Vaste période. Évènements très importants pour l'humanité. Très proche, a marqué le monde d'aujourd'hui, plus que la Guerre Froide. A partir du 16ème siècle = la construction de vastes empires coloniaux par les européens. Construction accélérée au 19ème grâce à la puissance industrielle inégalée des européens = position d'influence sans égal (techniques, richesses) Comment de prestigieuses cultures / civilisations ont pu se faire dominer ?

Formes de résistance du droit coutumierDroit coutumier amazigh face aux processus d’institution et d’imposition de la législation nationale au Maroc Rapport établi par : El Khatir ABOULKACEM 0Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...…………

colonisation se différencie d’une simple occupation politique d’un territoire car elle revêt une dimension économique, religieuse ou idéologique[réf. nécessaire]. La colonisation se distingue de l'annexion par la différence de traitement, de droits ou de statut juridique accordé entre le citoyen et le colonisé, à la défaveur de ce dernier. La colonisation se caractérise par l'envoi massif (colonie de peuplement) ou non (comptoir, protectorat…) de colons issus du pays colonisateur afin de gérer la colonie

l’économie est florissante grâce au dynamisme de l’industrie, les classes moyennes et la bourgeoisie se développent. La France est par ailleurs une grande puissance sur la scène internationale de par son passé historique et de par la taille de son empire colonial. Cependant, il conviendrait de se demander quelles sont les limites de cet essor français. N’y a-t-il pas des éléments économiques, sociaux et politiques qui pourraient hypothéquer l’avenir de la France ? Ainsi, nous pouvons poser la problématique

Droit coutumier amazigh face aux processus d’institution et d’imposition de la législation nationale au Maroc Rapport établi par : El Khatir ABOULKACEM 0 Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...………….8 d. établissement du coutumier

LE DROIT ET LE FAIT DANS LA SOCIE~ COMPOSITE ESSAI D'INTRODUCTION AU SYSTEME JURIDIQUE MAROCAIN - par Negib BOUDERBALA et Paul PAseON 1. - POSITION DU PROBLEME Ce texte n'a pas l'ambition de proposer une théorie du droit ,marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seu~e logique interne des différents « droits » appliqués au Maroc (coutumier, musulman, français, etc...), ce qui aurait pour conséquence de les distinguer, mais sur une articulation en. "':ln système

d’égalité au centre d’un monde britannique qui n’est alors qu’un archipel. Une question simple se pose donc : un texte constitutionnel comme l’Acte d’Union est-il la traduction d’une évolution qui aurait transformé voire effacé le statut d’Irlande comme colonie britannique, statut qu’elle détenait jusqu’alors ? L’Irlande est-elle encore une colonie britannique sur la période qui nous intéresse ? Une partie de la réponse tient certainement dans la date qui marque la fin de la période : en 1931, l’Irlande

LE DROIT ET LE FAIT DANS LA SOCIE~ COMPOSITE ESSAI D'INTRODUCTION AU SYSTEME JURIDIQUE MAROCAIN - par Negib BOUDERBALA et Paul PAseON 1. - POSITION DU PROBLEME Ce texte n'a pas l'ambition de proposer une théorie du droit marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seule logique interne des différents « droits » appliqués au Maroc (coutumier, musulman, français, etc...), ce qui aurait pour conséquence de les distinguer, mais sur une articulation en. "'Un système