Le Suffrage Universel Et Censitaire De 1815 1852

L’Anarchisme Mouvement du XIXe. Pour eux l’état est mauvais et inutile. Proudhon (1809-1865), affirme que l’état est l’ennemie de la liberté car il est le défenseur par nature des privilégiés. Il préconise la Constitution de groupes sociaux élus au suffrage universel ayant une capacité d’auto-organisation. Bacourie (1814-1876), il recommande une organisation libre et autonome de chaque unité humaine. Le cadre communale peut être une forme extrême de regroupement. Conclusion : Il n’y a pas de nation sans

le parlement est bicamérale (l’une appelée chambre basse, l’autre haute). La chambre basse désigne l’Assemblée Parlementaire élu au suffrage populaire le plus direct. En France la chambre basse est l’Assemblée Nationale. La chambre haute désigne l’Assemblée Parlementaire composée soit de membres nommés, soit des membres de droit, soit de membres élus au suffrage le moins direct. En France, la chambre haute est le Sénat. C’est plus la possibilité d’user de ses moyens d’actions

novembre 1799 : Directoire (chaos politique) novembre 1799 à 1804 : Consulat avec (Bonaparte). 1804-1815 : Empire (Napoléon Bonaparte) 1815-1830 : Restauration (Louis XVIII et Charles X) 1830 : Louis Philippe (monarchie de juillet 1830-1848) 1848-1852 : IIème République avec Louis Napoléon Bonaparte (neveu de Napoléon Bonaparte) 1852 : 2nd Empire -> 1870 avec un coup d’Etat. 1870 : défaite contre la Prusse. 1870-1940 : IIIème République

souveraineté de la nation même si on ne peut pas parler de d émocratie complète. En effet, le suffrage n’est pas universel mais censitaire. Autrement dit ce système électoral n’est guère conforme aux principes énoncés dans la DDHC : l’égalité entre citoyens (face au vote) n’est pas appliquée ! Définitions Veto suspensif : droit accordé au roi d’empêcher l’application d’une loi Suffrage censitaire : système électoral qui accorde le droit de vote à ceux qui paient un impôt (le cens), autrement

se sont succédées qu’on n’est pas certain du nombre exact. Il est dit qu’il y en a eu quatorze qui ont été mises en place : trois sous la Révolution, trois sous le Consulat et l’Empire, deux chartes, la constitution de 1815 (durée de 100 jours), la constitution de 1848, celle de 1852 (Second Empire), de 1875 (IIIème République), de 1946 (IVème), de 1958 (Vème). Une telle instabilité peut paraitre choquante car tous les changements de textes ont été fait de manière non-pacifique et sans respecter les

constituent des limites à la puissance de l'Etat. Le territoire maritime est constitué par ce que l'on appelle la « mer territoriale » c'est-à-dire une bande de mer le long de la côte d'une largeur autrefois de 3 milles marins (un mille marin = 1852 mètres) et aujourd'hui de 12 milles marins. Elle permet aux Etats côtiers d'augmenter ainsi sensiblement la taille de leur territoire (d'où l'importance aussi des petites îles que les Etats essaient de conserver). Auparavant, il s'agissait d'une

: le 4 octobre 1958. Elle a fait depuis lors l'objet de maintes révisions partielles. La plus importante est celle opérée par la loi constitutionnelle du 6 novembre 1962. Cette révision instaure l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Les effets de cette réforme ont été renforcés par l'adoption en 2000 du 15 quinquennat présidentiel qui s'est substitué au septennat. D'autres révisions ont eu pour objet d'adapter la Constitution à la construction européenne et

– Qu’est ce que le Droit constitutionnel ? THEME II – La séparation des pouvoirs et le contrôle politique du pouvoir - La séparation des pouvoirs - Le contrôle politique du pouvoir THEME III – Le régime démocratique - Les modalités d’exercice du suffrage populaire - Les formes de l’État THEME IV – Notion et modèles de justice constitutionnelle THEME V – Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870 : L’apparition de la séparation des pouvoirs en France THEME VI – Histoire constitutionnelle de 1870 à

existence de deux chambres = le Conseil des Anciens (// Sénat) et le Conseil des 500. Le Pvr exécutif donné à l'Organe Collégial. 5 directeurs élus par le Conseil des Anciens et ce Directoire dirige le Gvt et la Nation + rétablissement du suffrage censitaire. Les Thermidoriens imposent la loi des « Deux Tiers » qui indique que seul un tiers de l'Ass sera revotée alors que les deux autres seront réélus dans l'Ass suivante. La C° proclamée en septembre, le Directoire se met en place. Octobre

l’unité de la nation en découpant des circonscriptions égales Le projet veut ainsi organiser l’unité de la nation mais si elle est divisé en circonscription égale n’ayant pour objectif que de rendre concrète la représentation nationale fondée sur le suffrage. Remarque essentielle : contre l’ordre ancien qui avait une autorité depuis le centre qui se réparti sur tout le royaume, les révolutionnaires essaient de constituer un ordre politique qui est ascendant : citoyens qui désignent des électeurs qui