Le Suffrage Universel Et Censitaire De 1815 1852

Constitution de 13/12/1799 = 22 Frimaire An VIII. Elle a été influencée par l’abbé Sieyès Senatus Consulte du – 4/8/1802 = 16 Thermidor An X 18/5/1804 = 28 Floréal An XII Charte Constitutionnelle du – 4/6/1814 14/8/1830 4/11/1848 (2ème République) 14/1/1852 Lois Constitutionnelles de 1875 (3ème République) Constitution du -27/10/1946 (4ème République) 4/10/1958 (5ème République) Il y a eu une mise en place progressive dans d’autre pays comme en 1809 (Suède), 1812 (Espagne), 1814 (Norvège) et 1822 (Grèce)

par rapport au massacre de Boston de 1770 (heurts contre des soldats anglais) et à la fronde des Américains. - Pennsylvania Magazine de Thomas PAINE. Il est arrivé très tard en Amérique, très révolutionnaire. La Convention française l’élira pour le suffrage. A RETENIR : Volonté des jeunes USA d’assurer la liberté de la presse comme une liberté fondamentale. Dans la Déclaration des droits de Virginie 1776 : la liberté de la presse est l’un des remparts les plus puissants de la liberté. Rien n’est dit

des hommes au pouvoir. Il distingue trois types d’autorités : • Autorité traditionnelle (tribu, autorité clanique…) • Autorité charismatique (l’individu est admiré : Che Guevara, De Gaulle, Kekkonen : ancien président Finlandais, élu en 62 au suffrage universelle puis élu en 68, 74, 80 sans élection mais démission en 82). • Autorité légale, rationnelle : celle qui repose sur une règle de droit (la Constitution). III] L’organisation de l’Etat Comment fonctionne-t-il ? Il va falloir distinguer différentes

promulguer charte const le 4 juin qui garantissait acquis de la révo. En mars 1815 N revient a apris 2 Les 100 jours N porté par enthousiasme géné. Instaure régime libérale et appel benjamin Constant auprès de lui. Le 18 juin perd bataille de Waterloo, terme définitif a sa carrière , abdique 22 juin exilé a St Hélène ou il meurt en 1821 3 La seconde restauration Louis 18 vient au pvs , 2nd traité conclu le 20 nov 1815, louis 18 retrouve sont trône ; fr perd Savoie et Nice, impose paiement indemnité

siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes constitutionnels de 1875, - et bien sûr celle de la 5ème. Instabilité constitutionnelle manifeste (au contraire de celle des USA) Avec la Révolution, on entre dans une période de recherche constitutionnelle, difficulté

l’Assemblée Constituante a mis en place une décentralisation désordonnée. Sont supprimées les Provinces (avec leurs privilèges) au profit de Départements. Création des arrondissements, des cantons, des communes avec des élections à chaque échelon au suffrage censitaire : seules les personnes payant un impôt pouvaient voter. D’où le sens d’une phrase prononcée par un ministre en 1830 (François Guizot 1787/1874) : « enrichissez vous ! ». Jacobin = individu qui prône le pouvoir central Girondin = individu

d'existence des classes populaires o IV : La Terreur pour terminer la Révolution : les sans-culottes réprimés par la bourgeoisie révolutionnaire  A : Le retournement de la Révolution  B : L’arrêt de la Révolution Deuxième partie : De 1795 à 1815  Chapitre 1 : L’échec de la stabilisation républicaine : le Directoire o I : Les fondements de la République  A : Le nouvel ordre social : le règne du citoyen propriétaire  B : Le nouvel ordre politique : une division stricte des pouvoirs

citoyens. ¨ 2) Pour comprendre et maîtriser le DC , concepts de base : Etat (sources origines,...) Souveraineté (état nations, souverains,...) aucun rapport avec la monarchie fédéralisme (Allemagne Autriche Inde, USA, Europe, Espagne ,...) suffrage république parlement Recours à l'histoire : l'étude des règles constitutionnelles n'a de sens que dans l'origine, les sources : pourquoi ? (sénat ? Assemblée nationale ? … Correspondances entre états ? Théories des grands penseurs mises

c’est toujours cette même bourgeoisie qui sert de référence à la société d’aujourd’hui. ***** 1) Le triomphe de la bourgeoisie du 19ème au 20ème siècle. a) le capitalisme permet à la bourgeoisie de vivre dans le confort matériel. Depuis 1815, en France, la bourgeoisie a contrôlé et dirigé les principaux secteurs de l’activité nationale, jusqu’à prendre le contrôle politique en 1830. En effet, après les émeutes des « Trois Glorieuses » contre le roi Charles X, Louis-Philippe 1er, soutenu

individualiste. L'individu possède également des droits parce qu'il est citoyen. Il participe à la vie politique. Une différence est établie entre l'Homme et le citoyen. Tout homme n'est pas citoyen, tout individu ne vote pas (ébauche du suffrage censitaire). Cette déclaration est influencée par des déclarations précédentes. A. L'influence de la déclaration américaine Au XVIIIe siècle, il y avait dans toute l'Europe un bouillonnement intellectuel pour une nouvelle société. Nouveau principes