Le Suffrage Universel Et Censitaire De 1815 1852

cadre de l’Etat, qui constitue le support de toutes les institutions existantes (nationales comme internationales). L’Etat est à la fois la source et l’incarnation du pouvoir. Si le concept et la notion d’Etat reposent sur des éléments communs ou universels, les formes au travers desquelles l’Etat peut exister sont en revanche multiples et variées. Section 1 : La notion ou le concept d’Etat : Le concept d’Etat n’est pas nouveau car il a connu de nombreuses évolutions au fil des siècles. Au Moyen-âge

révolution. Il avait été prévu que ls constituants ne puissent pas être membre de l’A législative. Les hommes qui avaient fait lé révolution se trouvaient hors du champ politique, souvent ce sont des personnalités moins parquer qui ont été élu au suffrage censitaire à l’A législative. La composition sociale de l’AL différente de l’AC, moins de nobles et de clergé puisque l’AC était issu des états généraux. Pour le reste, hommes de lois, avocats, administrateurs élus dans les départements ou dans les districts

révolutionnaires. 1798 Coup d'Etat du 18 brumaire an 8. Général Bonaparte se fait confier les pleins pouvoirs, il prend le titre du premier consul. Consulat 1804 Napoléon se fait sacrer Empereur des Français. Premier Empire 1814-1815 La France est battue, Napoléon s'exile. Première restauration Le Roi revient, comme avant 1789. Napoléon Ier s'échappe, et restaure l'Empire. « Cent jours », Bataille de Waterloo. Exil de Napoléon Ier. Deuxième restauration

démocratique occidental ?..............................................................8 L'étendue du corps électoral............................................................................................................9 L'universalisation du suffrage......................................................................................................9 Les personnes qui ne votent pas ...............................................................................................9 La participation

pourquoi le 20juin 1791, il décide de s’enfuir des tuileries. Echec cuisant, il est arrêté à Varennes. L’assemblée décide la suspension des pouvoirs du roi jusqu’à la ratification de la constitution. La constitution fut achevé fin août 1791, suffrage censitaire, seul seront électeur ceux qui payent les impôts équivalent à trois journées de travailles. La constitution est adoptée, le débat prend fin le 3septembres 1791. Le 14septembre Louis 16 prête serment. Pour la première fois, la France se dote

2: la volonté du peuple: fondement de l‘autorité des pouvoirs publics Ce titre est issue de l’article 21 alinéa 3 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (de 1948 qui concerne tous les États du monde), ce qui suppose la concrétisation de ce fondement par l’affirmation de la souveraineté du peuple et par l’établissement du suffrage universel: A. l’affirmation de la souveraineté du peuple Cette affirmation historiquement, situé notamment à l’époque révolutionnaire en France

d’exprimer directement sans restriction. Normalement, le système élaboré par Rousseau va conduire à la mise en place d’un Etat démocratique au sein duquel le peuple est souverain ® ce qui implique pour Rousseau l’égalité entre les hommes, le suffrage universel et la collaboration de tous à l’expression de la volonté générale qui prend corps dans la loi. Þ Toutes ces théories du contrat ont pour point commun de considérer que l’Etat est né d’une volonté commune des hommes qui ont conclu entre eux

fait habituellement une distinction entre la rédaction directe par quelques un et la rédaction par quelques membres issus d’une assemblée. Un pouvoir constituant aux mains de quelques un On retrouve ce principe pour la constitution du 14 janvier 1852 ; Le 2 décembre 1851 Bonaparte alors président de la République prend le pouvoir suite à un coup d’état. Il accompagne cette crise de pouvoir par une consultation populaire c'est-à-dire un referendum qui délègue la rédaction d’une constitution au président

1.1 La naissance d’une France nouvelle * 4.1.2 Crises et succès de la République * 4.2 Le Consulat (1799) et le Premier Empire (1804) * 5 Le XIXe siècle (1815-1914) * 5.1 La Restauration (1814-1830) et la Monarchie de juillet (1830-1848) * 5.2 Deuxième République (1848-1852) * 5.3 Second Empire (1852-1870) * 5.4 La Troisième République de 1870 à 1940 * 5.4.1 Des débuts difficiles * 5.4.2 La mise en place des institutions * 5.4.3 L’enracinement

français par naissance et votent dans le ressort où se situe leurs domiciles. Eux ne votent qu’une fois. C'est un suffrage direct. Pour le clergé, on trouve deux régimes distincts. Pour les séculiers, les possesseurs de terre, vont élire leurs représentants au suffrage direct. Pour celui qui ne possède pas de terre, on étend le droit de vote. Pour le clergé régulier, c'est le suffrage indirect. Les régimes sont différents. Pour être électeurs du tiers, il faut avoir 25 ans, être français de naissance