Le Suffrage Universel Et La Constitution 1948

est là pour représenter et contrôler le gouvernement, les ministres et le pouvoir exécutif Responsabilités: les parlementaires sont responsables envers le pouvoir exécutif Bicaméralisme: 1- Chambre Basse: Suffrage universel direct => le vote pas les citoyens. 2- Chambre Haute: Suffrage universel indirect => le vote pas la chambre professionnel etc. Un régime parlementaire; on peut le jugé par les relations entre les pouvoir exécutif et législatif. On a un contrôle mutuel; le gouvernement peut contrôler

volonté générale » Rousseau. (Robespierre contraire du libéral) Montesquieu par EX grand libéraliste, a développé cette limitation du pv du roi par une Constitution EnEurope, la véritable source du droit était considérée comme étant non pas la constitution mais la loi. Aux États-Unis la cour suprême sanctionne le non-respect de la constitution. En France cet organe va être tardif. En France, on a longtemps privilégié la science politique (jusqu’au milieu des années 1970) ceci avec l’émergence

constitutionnel c’est le droit qui étudie le pouvoir politique. 4 concepts : • Le cadre d’exercice du pouvoir politique c’est l’Etat. • Ce qui fonde la légitimité du pouvoir politique, c’est la souveraineté. • Le statut de pouvoir politique c’est la constitution. • L’organisation du pouvoir politique repose sur la séparation des pouvoirs. Paragraphe 1) l’état ( l'institutionnalisation du pouvoir politique ) A) Le pouvoir politique 1° La distinction gouvernant gouverné. 3 observations :

considérable des écoles et collèges, l'abolition de la peine de mort, la constitution de 1871, le début de la construction du chemin de fer de l'Atlantique en 1879 (désaffecté en 1992) et des exportations de bananes vers les Etats-Unis. 1897 - Début de la construction du chemin de fer du Pacifique. 1910 - Un tremblement de terre détruit la ville de Cartago. 1913 - Gonzales Flores, premier Président élu au suffrage universel, établit les bases du rôle de l'Etat costaricain dans l'économie.

L’évolution de la constitution marocaine Introduction : « Ce qui constitue une nation, ce n'est pas de parler la même langue, ou d'appartenir à un groupe ethnographique commun, c'est d'avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé et de vouloir en faire encore dans l'avenir. » [Ernest Renan] La constitution étant le statut de l’Etat. La constitution est une norme juridique qui encadre le pouvoir d’une institution , peut être formelle ou matérielle, la première signifie un ensemble

monarchie parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 : DDHC rattachée à la Constitution de 1958 1793 1795. Les 2 dernières n’ont pas de valeur juridique. La DDHC n’aura une valeur constitutionnelle qu’en 1970 ! Pendant plus de 2 siècles, le texte aura simplement une valeur symbolique pour marquer l’esprit du régime. A. L’exposé des

printemps constitue une renaissance après le gel hivernal du Congrès de Vienne. En Autriche (à Vienne), en Italie, en Allemagne et en Russie (Moldavie-Valachie), des émeutes populaires bousculent l’ordre établi en demandant des réformes libérales (constitution, libertés fondamentales) et nationales, le respect de la personnalité historique, ethnique et linguistique des minorités opprimées par le pouvoir central. Le Royaume Uni est le seul pays à ne pas connaitre de soulèvement populaire en 1848 et se

Exécutif Provisoire". On passe à un régime d'Assemblée. Ce régime marque un véritable tournant pour au moins 3 raisons: --- il marque l'échec de la première tentative d'instaurer en France un régime de séparation des pouvoirs ; la Constitution de 1791, première constitution française avait en effet mis en place un régime de balance des pouvoirs inspiré des idées de Montesquieu (qui aurait pu s'orienter dans le sens du parlementarisme moderne: on avait vu par exemple s'instaurer une responsabilité politique

L’ensemble des institutions publiques : l’Etat * Le droit constitutionnel est historiquement le droit de l’état, le droit qui sait de fondement à l’Etat. * Le droit constitutionnel est récent dans l’histoire de l’humanité. L’existence d’une constitution exige une distinction entre le constituant et l’état. L’existence d’un droit constitutionnel repose sur le principe d’un coté le souverain et d’autre part l’état travaillant pour le souverain. Il existe d’une part le pouvoir constituant et d’autre

Démocratie ; Constitution matérielle/formelle ; Hiérarchie des normes 2. Question : - Quelle  est  la  fonction  d’une  Constitution  dans  un  Etat ? 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Doc. 2 : MATHIEU (B.),  «  Qu’est-ce que la Constitution ? », La Constitution en 20 questions La Constitution en 20 questions : question n° 1 QU'EST-CE QUE LA CONSTITUTION ? Auteur : Bertrand MATHIEU La Constitution, règle de droit suprême La Constitution est un acte