Le Suffrage Universel Et La Constitution 1948

SOURCES DU DROIT Constitution (bloc de constitutionnalité) Non communautaires Traités internationaux Communautaires (UE) La jurisprudence Loi Règlements Doctrine Coutumes Usages Au sommet de la pyramide juridique se trouve un ensemble de textes appelés « bloc de constitutionnalité » composés des textes suivants : - La Constitution de 1958 Le Préambule de la Constitution de 1946 La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789) La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) La Convention

                                        2) confédération 1) La fédération est marquée par le fait qu’il y a une alliance entre états, mais aussi un Etat des Etats à l’image des USA, plus précisément il y a une constitution de l’Etat fédéral, et les Etat fédérés ont aussi une constitution. La fédération est marquée par l’existence de trois lois : 1. Participation : les états fédérés participent aux  décisions de l’état fédéral et ils y sont représentés. (Congrès=sénat+chambre des représentant)

confiance des députés du parti conservateur. Chapitre 1 : l’État Cette notion s'appuie sur un régime concret. Régime parlementaire britannique => évoluer vers un régime parlementaire (car responsablédes ministres devant le parlement) . 1787 : 1er constitution. Le régime parlementaire à les mêmes caractéristiques essentiel que le régime présidentiel et inversement. Distinction en 1867 (“The characteristic of (the Presidential system) is that the President is elected from the people by one process, and

écoles. Le code civil ne fut pas traduit en néerlandais avant 1961. La révolution industrielle se déroula essentiellement dans la région Wallonne. Progressivement, les flamands réclamèrent l’égalité qu’ils ont obtenu en 1980 avec la création de la constitution fédérale qui a donné plus d’autorités locales pour l’éducation et le social. Le fédéralisme a donc ses origines dans la révolution belge Les éléments qui amenèrent la révolution • Le droit d’initiative pour proposer des lois n’appartient qu’au

l’efficacité du pouvoir, tout en lui assurant des relais locaux. C’est seulement à partir de 1848, lorsque le suffrage universel apparaît, que la centralisation s’atténue peu à peu. Ledru-Rollin, devenu ministre de l’intérieur après l’abdication du roi Louis-Philippe, est à l’origine de l’instauration du suffrage universel. Le 5 mars 1848, « le gouvernement provisoire arrête que le suffrage sera universel et direct, sans aucune condition de cens ». Accessible aux hommes à partir de 21 ans (ce qui inclut également

Séance n°9 – Droit constitutionnel – La IVe République. La constitution du 27 octobre 1946 a été adoptée par l’Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946. La constitution du 27 octobre se présente sous la forme d’un texte comprenant deux parties : la première, le Préambule, expose la philosophie politique et sociale du régime ; la seconde, comprenant 106 articles, divisés en douze titres, est consacré aux institutions de la République. La IVe République est une œuvre de compromis

“Les DDLH, fondement de toute société démocratique » Biblio : Lexique des termes juridiques, 2012, 19ème édition, p.341, p. 292 édition Dalloz Uni.org./fr/documents/udhr/#a21. Déclaration des droits de virginie Bill of Rights DDHC Constitution Américaine Phédon ou de l’âme, Platon Définitions : Société démocratique : société où le pouvoir en place tire sa légitimité du Peuple. La démocratie est aujourd’hui vue comme une société individualiste où chaque individu a des droits et des pouvoirs

Premier ministre anglais ŕ cette époque, cite la formation d’un Ť rideau de fer ť entre l’Occident et l’URSS. 16 juin 1946 : Discours de Bayeux, prononcé par De Gaulle. Il se montre hostile ŕ la IVe république. Octobre 1946 : Référendum sur la constitution, la IVe république est lancée. 1947 : Début de la guerre froide. 1947 : Création du GATT (Général Agreement on Tariffs and Trade), qui favorise le libre- échange en abaissant les tarifs douaniers. Mars 1947 : Doctrine Truman (Etats- Unis) :

Régime. Cela peut après tout se justifier car l'expérience révolutionnaire et ²plus encore napoléonienne semble avoir conduit à un échec monstrueux, sanglant. On a proclamé de beaux principes (souveraineté du peuple, séparation des pouvoirs, Suffrage Universel, etc.) mais on n'en a appliqué aucun ; à supposer qu'ils aient été applicables [cf. Cíest la thèse de certains théoriciens favorables à un retour à l'AR tels que Burke en Angleterre, Rheberg en All.]. En réalité, durant cette période, la France

meurt en exil après Waterloo (1815) Waterloo permet la Restauration de la monarchie en France. Mais désormais le pouvoir du roi est limité par une Constitution. Les rois restant impopulaires, une période d’instabilité politique commence pour la France. La révolution de février 1848 à Paris proclame la seconde république. Elle établit le suffrage universel (élection de Louis-Napoléon Bonaparte, premier Président de la République) et elle abolit définitivement l’esclavage dans les colonies. Les mouvements