Le Suffrage Universel Et La Constitution 1948

politiques restituées + syndicats * Nvelle constitution => assemblée constituante élue 45 suffrage universel => rédiger constitution 4ème rép. * Droit vote femmes (reconnaissance action résistance) ex : Germaine Tillon, Lucie Aubrac * 1er projet de constitution rejeté => trop proche précédent => DG critique car trop pvr assemblée & pas assez Président rép. * Démissionne gvnmt provisoire & présente projet constitution dans discours Bayeux (1946) => favorable renforcement

1er angle : le droit constitutionnel régit et encadre le statut de l’Etat : réglemente l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir va s’établir, s’exercer ou se transformer au sein de l’Etat. L’essentiel de ces règles est contenu dans une Constitution. 2e angle : le droit constitutionnel garantit les libertés des gouvernés. En fait, il a pour rôle d’encadrer le pouvoir de l’Etat afin qu’il protège et garantisse les libertés des individus. En ce sens, le droit constitutionnel est plus récent

Premier ministre anglais à cette époque, cite la formation d’un « rideau de fer » entre l’Occident et l’URSS. 16 juin 1946 : Discours de Bayeux, prononcé par De Gaulle. Il se montre hostile à la IVe république. Octobre 1946 : Référendum sur la constitution, la IVe république est lancée. 1947 : Début de la guerre froide. 1947 : Création du GATT (Général Agreement on Tariffs and Trade), qui favorise le libre- échange en abaissant les tarifs douaniers. Mars 1947 : Doctrine Truman (Etats- Unis) :

Vietnam, Laos, Cambodge Etats libres ». Cela dit, tout n’est pas clair : - L’union des 3 Ky (au niveau financier - Qu’est ce que l’indépendance ? Thierry Argenlieu Amiral bombarde Haipong déclenchant une guérilla sanglante le 23 nov 46. Le 5 juin 1948, la France reconnait l’indépendance du Vietnam et l’unité des 3 Ky mais il n’y a pas de garanties sérieuses. Le 1 octobre 1949 : proclamation de la rép populaire chinoise grâce à la révolution de Mao Zedong. Ensuite, la chine et l’URSS reconnaissent

engendre plusieurs conséquences, comme le nécessaire respect des libertés individuelles et collectives. Celles-ci, définies par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 actualisés par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 définissent les droits dont jouissent les citoyens, tels que la liberté d’expression, d’opinion ou de manifestation. La démocratie suppose l’existence d’une citoyenneté active, basée sur l’égalité entre tous. On distingue aujourd’hui

de la souveraineté. Impossibilité de mise en place de cette forme. L’idée de démocratie apparait en Occident à la fin du 18ème siècle avec le mouvement le « Constitutionnalisme ». C’est un mouvement qui tend à imposer la mise en place d’une Constitution pour définir comment va s’exercer et comment va être réparti le pouvoir et pour limiter et encadrer ce pouvoir. Il existe deux conceptions de la démocratie : classique et marxiste. Classique : qualifiée de libérale. Elle s’organise autour

l’Etat et qui crée les droits du citoyen. I) La constitution écrite, source principale du droit constitutionnel Source : En plus des fondements, il s’agit du mode d’expression de la règle juridique. Il y a ici 2 sources, une source écrite, et d’autres sources non codifiées. La constitution est écrite (depuis la Révolution). C’est l’ensemble des règles destinés à encadrer les phénomènes politiques dans un document nommé Constitution qui est doté d’une autorité supérieure. Ce document est

amené au pouvoir. Unité de la résistance. Défense de la souveraineté de la France et son indépendance : force allié à reconnaitre légitimité (capitulation 8 mai 1945) fait partie de l’ONU. Année marqué par futur. b. Le Gaullisme de gouvernement : 1948 à 1944 / Tête du gouvernement provisoire : 3 tâches poursuivre la guerre reconstruire et réformer, préparer projet constitutionnel. Deux premières menés à bien. Mène oeuvre législative assemblée constituante (élu en 1945) : droit de vote des femmes

développer la protection sociale et de renforcer le dialogue social dans le domaine du travail. L’OIT fut fondée en 1919, à la suite d’une guerre destructrice, afin de poursuivre une vision basée sur le principe qu’il ne saurait y avoir de paix universelle et durable sans un traitement décent des travailleurs. L’OIT devint la première agence spécialisée des Nations Unies en 1946. FMI : fond monétaire international. encourage la stabilité financière et la coopération monétaire internationale, et s'efforce

1940 : Québec 1942 : République dominicaine 1944 : France (voir ci-dessous) 1945 : Italie 1946 : Japon 1946 : Espagne (pour les femmes mariées12) 1947 : Argentine, Bulgarie, Venezuela et Yougoslavie 1948 : Belgique (en 1920, il n’est reconnu que pour les élections communales) et Roumanie 1948 : Israël (Il est reconnu aux femmes dès la déclaration d’indépendance prononcée par David Ben Gourion) 1949 : Chili18 1950 : Haiti (Les femmes ont eu le droit de vote suite à leurs luttes. Ce droit ne