Le Suffrage Universel Et La Constitution 1948

modernes, est celle de l’élection. Elle donne lieu à la désignation des gouvernants par les gouvernés, dans le cadre d’un droit de suffrage ( I ) minutieusement élaboré. Elle permet également la mise en œuvre de divers modes de scrutin ( II ). Elle occasionne enfin un processus électoral ( III ) marqué par des campagnes particulièrement animées. I. Le droit de suffrage : - C’est un mode de participation du citoyen à la vie politique de son pays. Il se traduit par la possibilité dont peut disposer

électeurs. Le mandat était impératif. Désormais le mandat représentatif remplace le mandat impératif. Ce que décident les députés correspond à la volonté nationale. D’ailleurs le principe selon lequel le mandat impératif est nul figure encore dans la constitution de 1958. Le 9 juillet l’assemblée nationale devient l’assemblée nationale constituante La volonté de la nation s’exprime à travers la loi, qui est l’expression de la volonté générale. Ce qui dominera sous la révolution c’est le légalisme, la prééminence

professionnalisation du politique. Section 1 : l’avènement du suffrage universel L’élargissement du corps électoral correspond à un processus chaotique. §1 : l’élargissement du processus électoral, un processus chaotique. Il apparaît un processus continu, inéluctable de l’élargissement du droit de suffrage. A ) l’apparence d’un élargissement continu et inéluctable du droit de suffrage L’universalisation du suffrage a été très progressive dans toute l’Europe occidentale. Ce droit

Marshall, accepté par 16 Etats occidentaux, amorce la reconstruction des pays de l'Europe de l'Ouest C'est la rupture, et en février 1948, les communistes, par le „coup de Prague“ instaurent leur dictature en Tchécoslovaquie. A la décision des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de la France, d'unifier leurs zones d'occupation en Allemagne, Staline réplique en juin 1948 par le blocus de Berlin Ouest (blocage des autoroutes et des voies ferrées) que les américains ravitaillent pendant un an par un pont

démocratique et sociale. La constitution de la Ivème république se réfère aux principes de 1789 (« tout être humain, sans distinction de race , de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés » préambule de la constitution.) Les institutions: • cette constitution crée un régime parlementaire bicaméral: à coté de l'assemblée nationale, élue pour 5 ans au suffrage universel direct, figure une seconde assemblée , le conseil de la république, élue pour 6 ans au suffrage indirect,mais aux

Constitutionnel III La France a connu 13 constitutions au sens propre du terme. 13 est un chiffre minimum car si on prend en compte tous les textes de valeur constitutionnelle on en arrive à 17 constitutions. La durée moyenne d’une constitution de 1789 à 1958 est de 12 ans. (Il ne s’agit que d’une moyenne, certains régimes ont duré plus longtemps : exemple : Constitution de la 3ième rép. a duré 65 ans. Cependant, sans compter ce régime, une constitution de 1789 à 1958 a une duré moyenne de 8 ans

naître une Ivème République. C'est donc directement au peuple que décide de s'adresser de Gaulle le 21 octobre 1945, par référendum. Dans une première question, il est demandé aux Français s'ils souhaitent ou non que soit rédigée une nouvelle Constitution qui mettrait fin à la IIIème République et entraînerait la naissance d'une Ivème République. Une deuxième question amène les Français à se prononcer sur les pouvoirs dévolus à la future assemblée qui doit être élue le 21 octobre 1945. Si les Français

CONSTITUTIONNEL Introduction Constitution du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés les 20 ans (1870-1940), 3ème république et notre république. Il y a une relative facilitée à réviser la constitution. Apparaît le fait majoritaire

2 ème semestre Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannès) Année 2007-2008 Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légétimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit

république continuée. Si le peuple dit oui, ça veux dire aussi que le régime de 1875 sera abolit. -Si le corps électoral a répondu oui à la première question, approuvez vous que les pouvoirs publics soient jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle constitution, organisés conformément aux dispositions du projet de loi ci-contre ? L’enjeu était le suivant : est ce que les français souhaitent une constituante avec des pouvoirs illimités ou bien est ce que les français veulent une constituante avec des