Le Suffrage Universel Et La Constitution 1948

Droit Constitutionnel 10OCT CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION : =un pacte fondamental pour l’Etat, une concrétisation du contrat social, d’un point de vue juridique, on est face à la norme juridique suprême (au sommet de la hiérarchie), on parle de la pyramide des normes. INTRO : Phénomène de l’institutionnalisation du pouvoir = le pouvoir n’appartient plus à des autorités nominativement désignées mais à des autorités

en France) 1. République sufrage universel ( 1792-1793) Tout le monde vote, homme chef d’état élu ( femme pas le droit) 2. République sufrage censitaire (1794-1799) Seuls les riches peuvent voter 3. Monarchie constitutionnelle* ; sufrage censitaire(1791-1792) Seul les hommes qui payent une certaine somme d’impôt peuvent voter ; seul des riches ! *C’est une monarchie comme notre pays actuel avec un roi, ils sont limités, les pouvoirs au roi par la constitution 4. Consulat ( diriger par 3 pers

Etude documentaire : Les démocraties populaires et leurs évolutions. Première partie : Q 1 / Le document 3, un extrait de la constitution roumaine de 1965 nous permet de dégager des caractéristiques idéologiques, politiques et économiques des démocraties populaires (régime politique s’appuyant sur la direction du parti communiste unique). Premièrement dans le domaine idéologique, les démocraties populaires reposent sur l’idée de l’alliance des prolétaires (ouvriers paysans) avec pour représentation

■ Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) Annexe 1 Déclaration universelle des droits de l’homme (1948)a O n trouvera ci-dessous le texte officiel de la Déclaration universelle ainsi qu’une version simplifiée en langage courant. La version simplifiée est fournie à titre indicatif ; pour connaître le sens exact de chaque principe, les élèves doivent se reporter aux articles du texte officiel. La version simplifiée est un texte élaboré en 1978 par un groupe de chercheurs de

en place d’une constitution fut difficile. Le général de Gaulle qui dirige le Gouvernement Provisoire de la République Française décide de donner le droit de vote aux femmes en 1944. De nouveaux partis politiques font leur apparition ( par ex : le Mouvement Républicain Populaire qui rassemble les centristes et le Rassemblement Pour la France de de Gaulle) En 1945, une assemblée à majorité socialiste et communiste est élue. Elle a pour mission de créer une nouvelle constitution mais il y a opposition

LA CONSTITUTION DE LA CI Préambule. Le peuple de Côte d'Ivoire proclame son attachement aux principes de la démocratie et des droits de l'homme, tels qu'ils ont été définis par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, par la Déclaration universelle de 1948, et tels qu'ils sont garantis par la présente Constitution. Il affirme sa volonté de coopérer dans la paix et l'amitié avec tous les peuples qui partagent son idéal de justice, de liberté, d'égalité, de fraternité et

régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la IVème république instaurée en 1946. La Vème république réserve un certain nombre de surprises : - En terme de longévité : le régime politique le plus long que l’on ait connu par sa procédure de révision assez facile à mettre en œuvre. La Constitution de 1958 peut être modifiée assez facilement. On en est à la 23ème révision. -De plus, la République et ses grands principes ont été maintenus. -Le préambule de la Constitution de 1958 a acquis

économique, c’est le Plan Marshall* (environ 13 milliards de dollars sur 4 ans (ce qui équivaut à environ 100 milliards de dollars actuels ; dont 4/5ème de dons). Le Plan Marshall est accepté par 15 pays européens plus la Turquie qui fondent dès 1948 l’OECE*, Organisation Economique de Coopération Européenne destinée à répartir l’aide. L’URSS et les démocraties populaires refusent l’aide Marshall considérée comme un outil de l’impérialisme américain (cf. affiche du PCF) et fondent en septembre

droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme. » Dans la même idée, la Déclaration universelle des droits de l’homme fait le constat suivant : "Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité et que l’avènement d’un monde où les êtres humains

c’est une constitution fédérale qui répartit les compétences entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés. Ce modèle s’applique principalement aux pays de grande superficie tel que les Etats-Unis ou l’Allemagne, par exemple. L’Union européenne ne cesse de s’élargir depuis le traité du 17 mars 1948, date de création de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier qui ne comptait que six pays. De plus les traités ce sont multipliés, des organes ce sont créés et un projet de Constitution européenne