Le Suffrage Universel Et La Constitution 1948

tentative d’amélioration du régime politique. On dénombre 14 constitution de 1789 à 1958. Certaines d’entre elles n’ont pas été appliquées (1793). Ce chiffre de 14 constitutions ne tiens pas compte de régimes provisoire dont 1848 et 1870. Cette instabilité constitutionnelle de la France contraste avec la stabilité de certaines constitutions, d’autres Etats, comme la constitution des USA 1787. En plus les changement de constitution ont rarement été pacifique en France. Elle se faisait souvent à

cristallisation des blocs (1947-1950) Des systèmes de valeurs opposées | Américain (libéralisme) | Soviétique (communisme) | -Démocratie libérale souveraineté nationale : suffrage universel séparation des pouvoirs garanties libertés individuelles, collectives Influence sur les constitutions allemandes et japonaises | - Apparence de démocratie pouvoir confisqué ( 1 seul parti + désignation des candidats) chef d'état = secrétaire général du parti communiste pas de libertés

Empire, les républicains ont forgé leur programme dans les années 1870. Se méfient de tout pouvoir personnel. Pensent que la République est le seul régime conforme aux principes libéraux issusde la révolution française ( DDHC 1789 ) et défendent le suffrage masculin (1848 ) adopté par la IIè République . Veulent «éclairer» les élécteurs en développant l'instruction. Pour convaincre, prennent leurs distances avec les républicains les + révolutionnaires, socialistes, anarchistes, qui défendent la proprété

de Malberg dans « La loi, expression de la volonté générale ». La constitution de la Ve République encadre la fonction législative du Parlement, limite le domaine de la loi (article 34C) et restreint les pouvoirs de contrôle du gouvernement aux procédures prévues à l’article 49 de la constitution. Elle instaure ainsi un rééquilibrage au profit de l’exécutif, accentué par l’élection du président de la République au suffrage universel direct en 1962. Ce qui lui donne la même légitimité populaire. Elle

système politique américain. Les États-Unis sont une république présidentielle bicamérisme. En premier lieux, une république présidentielle est un régime politique représentatif qui organise la séparation de ses pouvoirs en fonction d’une constitution. La constitution américaine fut acceptée le 17 septembre 1787 à Philadelphie et elle est en vigueur depuis le 4 mars 1789. Le modèle du régime présidentiel américain a inspiré pratiquement toute l’Amérique à l’exception du Canada, qui a un régime parlementaire

le document constitutionnel (la Constitution) avec le droit constitutionnel qui sont pourtant deux éléments distincts. Le droit constitutionnel ne se résume pas seulement à la Constitution du 4 octobre 1958  Définition formelle : elle correspond au sens moderne du terme.  Définition matérielle : il s'agit ici de celle que l'on peut trouver dans le manuel de droit constitutionnel. SECTION 1ERE : LA DEFINITION INSTRUMENTALE : L'INTRUMENT « CONSTITUTION » Problématique : Aujourd'hui

République) au 28 septembre 1958 (adoption par référendum de la Constitution de la Ve République). Elle souffre encore d’un large discrédit dans la mémoire collective. La crise algérienne l’emporte en quelques semaines. A La fin du tripartisme et la crise de 1947 « année terrible » En novembre 1946 ont lieu les premières élections à l’Assemblée nationale : le PCF redevient le premier parti politique en France (28,2 % des suffrages exprimés !), devant le MRP. Les socialistes sont ceux qui perdent

terrible condition: une coordination économique entre les pays bénéficiaires. Donc Staline la refuse et le plan Marshall se limitera à l'Europe occidentale. Le plan Marshall sera négocié avec 16 pays occidentaux et sera voté par le Congrès le 12 avril 1948. Finalement 13 milliards de dollars ont été répartis sur 4 ans principalement sous forme de dons. Tous ces pays vont garder une véritable reconnaissance politique à l'égard des E.U et une solidarité naît de part et d'autre de l'Atlantique. L'atlantisme

VIE POLITIQUE FRANCAISE IERE CONSTITUTION 22SEPT 1792 Contexte dans lequel elle naît Au moment de la révolution la France est plongé dans une crise majeur éco, social, politique, moral  Exercice d’un impôt de plus en plus fort Le roi est indécis & incapable de prendre des décisions. Convocation des états généraux par Louis16 le 4 mai 1789 -> le roi reste indifférent aux attentes des états généraux. Début de la révolution : Le 17 Juin 1789, les communes décident de se constituer en assemblée

administratives. La Constitution : Quelle est sa valeur juridique? Sa valeur politique et sociale est connue de longue date ; c'est le texte sacré et emblématique de la relation codifiée, organisée juridiquement entre les membres de la nation (peuple souverain) et l'état. Les philosophes du contrat ne disent cependant pas si la constitution est une norme au dessus des lois. Cela pose un ensemble de problèmes. A la fin du 18è, les premières constitutions écrites sont promulguées