Le Suffrage Universel Et La Constitution 1948

Benelux -Hollande, Belgique et Luxembourg- signent une alliance économique et douanière (janvier). - Etats-Unis: 5 juin, Georges C. Marshall, secrétaire d'Etat américain, propose un plan d'aide économique à l'Europe qui l'accepte, hormis l'URSS. 1948 - Europe de l'Ouest: fondation de l'OECE réunissant les pays bénéficiaires du plan Marshall (16 avril), qui deviendra en 1960 l'Organisation de coopératon et de développement économiques (OCDE). - Europe de l'Est: sous l'égide de l'URSS, crétion

1) Deux questionnements 1. La modernité politique: le couple démocratie - État Nation 1. Une révolution universelle? Avant 1789 pas de politique. Depuis : Démocratie Etats-nations -> après déclaration universelle des droits des citoyens (application en France) les autres monarchies se tournent contre cette idée de modernité politique. Peut-être considéré comme révolution universelle, mais c’est à nuance, parce que ca a été interptrété et décliné sous différentes formes par les pays 2. Une

projet de constitution lequel sera voté par les communistes et les socialistes qui disposent de la majorité absolue des sièges. Ce nouveau projet dégage une forte connotation sociale en raison de la DDHC qui le précède. De plus, le projet établit des libertés classiques mais aussi des droits économiques et sociaux auxquels peuvent aspirer tous les citoyens. Institutionnellement parlant, la nouvelle constitution ranime le régime d’assemblée lequel consiste en l’élection, au suffrage universel direct

Principes généraux du droit constitutionnel I. les données de bases du droit constitutionnel. Chapitre 1 : le cadre d’exercice du pouvoir : l’Etat et la constitution Sections 1 : L’Etat 1) L’origine de l’Etat : Il était d’origine divine, donc il avait un pouvoir indiscutable. XVI et XVII ; Bossuet, (évêques) 1627-1704 Aujourd’hui on considère que l’Etat a une origine humaine. Théorie d’origines volontaire de l’Etat A) les monarchomaques : Auteur du XVI eme siècle : - Théodore

XIXe siècle en créant, aux côtés des communes et des départements (dotés désormais d'un exécutif autonome au lieu et place du préfet, cantonné dans sa fonction de représentant de l'État), les régions, dont les instances sont également élues au suffrage universel direct, en accroissant leurs compétences propres et surtout en supprimant la tutelle préalable du préfet sur leurs actes au profit d'un contrôle de légalité a posteriori (le préfet pouvant déférer les actes litigieux au juge administratif).

dans son discours du 6 octobre 1948, sur l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Le pouvoir exécutif est composé du Président de la République et du gouvernement qui est dirigé par le premier ministre. Sous la 5ème République, la constitution met en valeur une nouvelle conception du rôle du Président de la République. En effet, sous les 3èmes et 4èmes Républiques, il ne bénéficie pas de la même autorité qu’aujourd’hui. La constitution de 1958 annonce des lois sur

La constitution américaine est publiée en 1787, elle connaîtra par la suite de nombreux amendements. La constitution de l'URSS est revue en 1936 par Staline. Ces textes dont le rôle est de définir la répartition des pouvoirs, les relations entre citoyens et institutions, précédent donc la période qui nous intéresse. Cependant ces cadres prennent un sens nouveau dans le contexte de la guerre froide qui naît au sortir de la Seconde Guerre Mondiale. En effet, E-U et URSS s'affirment désormais comme

Lexique Sionisme : Mouvement dont l'objet fut la constitution, en Palestine, d'un État juif. Antisémitisme : Doctrine ou attitude systématique de ceux qui sont hostiles aux juifs et proposent contre eux des mesures discriminatoires. Shoah : Nom hébreu signifiant « anéantissement » et par lequel on désigne l’extermination d’environ 6 millions de juifs par les nazis durant la seconde guerre mondiale. Juif, juive : Dans l'Antiquité, habitant du royaume de Juda. Personne qui professe la

que le philosophe des Lumières Montesquieu justifiait la nécessité d’une séparation des pouvoirs tout en maintenant un équilibre entre eux afin d’avoir un Etat stable et une stabilité gouvernementale. Cette Etat stable en France apparaît avec la Constitution de 1958 mettant en place la Vème République. La Création de la Vème République se fait dans un contexte très particulier, en effet la France est en pleine crise politique. La IVème République ne parvient pas à régler le conflit Algérien. Le 15

Droit constitutionnel II La constitution de 2012 ne ressemble plus du tout à celle de 1958. On parle de la constitution de la Vème république. On utilise cette expression pour deux raisons: car il y a eu quatre constitutions avant. car on tient à souligner que notre constitution s'inscrit dans une tradition constitutionnelle. On parle aussi de la constitution du 4 octobre 1958. La raison est juridique. La date d'une constitution est la date de sa promulgation. C'est une appellation