Le Suffrage Universel Et La Souveraineté Nationale

existe donc deux courants dont l’un est celui plus ancien de l’autorité divine du roi qui ne peut pas être contestée et qui en sa sagesse, consent des lois fondamentales pour le bien de ses sujets et le courant dit « thomiste » qui veut que la souveraineté royale émane du peuple. 3. La doctrine du contrat social Dans l’état de nature, seule régnait la loi du plus fort. Lassés de ces exactions, les hommes auraient choisi d’attribuer à une autorité

La genèse de la VIème République La naissance de l’IVème République s’est fait avec la promulgation de la Constitution le 27 octobre 1946. Dans l’immédiat après-guerre avec d’abord le 24 avril 1944 le comité français de la libération nationale prend le titre de gouvernement provisoire de la république française et substitut son autorité au gouvernement de Vichy. Une fois libérée on la donne une constitution. La promulgation de la Constitution de 4 octobre 1958 marque la naissance de la 5ème

separation des pouvoirs:  est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire

– La démocratie repose sur la souveraineté des gouvernés 15 1. La souveraineté populaire 15 1.1. L’origine de cette conception 15 1.2. Les conséquences de la souveraineté populaire 15 1.3. Une conception restée marginale 16 2. La souveraineté nationale 17 2.1. Une conception assez conservatrice 17 2.2. Les conséquences de la souveraineté nationale 17 2.3. Une conception qui s’est imposée dans le monde 19 3. L’émergence de conceptions mixtes de la souveraineté 19 3.1. La formule ambiguë de

d’électeurs, hors Nouvelle Calédonie, soit 94 % des Français en âge de voter sont inscrits sur les listes électorales des communes et consulats. Exactement 47947555 inscrits sur 51008037 électeurs potentiels. Les dernières élections françaises au suffrage universel direct sont les élections départementales et régionales qui ont eu lieu les 20 et 27 juin 2021. Les élections précédentes ont eu lieu en 2015 soit le 22 et 29 mars pour les départementales et les 6 et 13 décembre pour les régionales. Les deux

1946-1958 : R.Coty & V.Auriol Réalisations : Vote des femmes, Restauration de la République, Sécu, Début de l'UE. Difficultés : Instabilité Ministérielle, Décolonisation guerre Algérie. 1958-1974 : Pompidou Réalisations : Suffrage universel direct, colonisation guerre Algérie, France → indépendante → arme nucléaire. Difficultés : Mai 68 → Manifest étudiante. 1974-1981 : Valéry Giscardestin Réalisations :Majorité à 18 ans, IVG → Simone veil (loi), Difficultés : Début crise éco 1981-1995

SCRUTIN, DROIT DE SUFFRAGE Abraham Lincoln – Démocratie – 1863 : définition la + fameuse. Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Reprise dans l’article 3 de la Constitution. Donc le peuple doit disposer du pouvoir. Donc le peuple lui-même détermine ses gouvernants. Le régime démocratique permet donc la légitimité du pouvoir en place. En obéissant au pouvoir, l’indi s’obéit à lui-même car il a élu ses représentants. Le pouvoir s’appelle la souveraineté en droit constitutionnel

LE REFERENDUM CONSTITUE-T-IL L'EXPRESSION DE LA SOUVERAINETE DU PEUPLE ? Charles de Gaulle, père fondateur de la Vième République crée en 1958 en France, a pu dire à propos du référendum que : « C'est un principe de base de la Vième République et de ma propre doctrine que le peuple français doit trancher lui-même dans ce qui est essentiel à son destin ». Il prévoit que le peuple puisse trancher, c'est-à-dire déterminer la politique de la nation. Le peuple a un pouvoir, il est le souverain. En

Le référendum et l’exercice de la souveraineté populaire. Le référendum sous la Vème République : référendum législatif (art 11 Constitution) et référendum constituant (article 89 Constitution). Référendum consultatif. Article 89 : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques

est défini par 3 composantes : * une population c’est-à-dire les personnes qui vivent sur le territoire. * Un territoire : une zone géographique délimitée par des frontières * Une organisation politique et juridique qu’exerce la souveraineté sur le territoire et sur la population. L’Etat est doté de la personnalité morale. On dit que c’est une personne morale de droit public. C’est une entité abstraite qui a une existence juridique indépendante des gouvernants (les gouvernements