Le Suffrage Universel Et La Souveraineté Nationale

français L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est la Marseillaise. La devise de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité". Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou

élu au suffrage censitaire donne à la Belgique une constitution qui crée une MONARCHIE PARLEMENTAIRE ET CONSTITUTIONNELLE dont les bases sont : La souveraineté nationale La séparation des pouvoirs 21 juillet 1831 : Protestation de serment de fidélité à la constitution par Léopold de Saxe qui devient sous le nom de Léopold 1er le 1er roi des Belges. FICHE 2 : LA SUCCESSION DES ROIS 1831 – 1865 LEOPOLD I 1865 - 1909 LEOPOLD II Conquête du Congo Première guerre scolaire Suffrage universel tempérer

portée des idées fut universelle, marquant la fin de l'Ancien Régime et le passage à une monarchie constitutionnelle puis à la première République qu'ait connue le pays. La Révolution française mit fin à l'absolutisme royal, à la société d'ordres et à tous les privilèges. Elle proclama l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers de représentants élus. L’origine de la théorie de la souveraineté populaire provient de

faible car il y avait suffrage censitaire et donc peu d’électeurs. Sous les Empires napoléoniens, le peuple était utilisé par l’Empereur pour confirmer son pouvoir et ses décisions au travers de plébiscites. Mais depuis les II, III, V et Ve RP, le peuple a la place première car le suffrage est universel. Cependant, si on se reporte à la théorie de Rousseau, le droit de vote a deux fonctions : élire des représentants et faire la loi par référendum. Dans le cadre de la souveraineté populaire, le peuple

par les deux chambres du Parlement réunies en Assemblée nationale sous la IIIème République, ou en Parlement sous la IVème République, comme l'édictaient les lois constitutionelles de 1875 et la constitution de 1946. Le 20 septembre 1962, le général de Gaulle annonce au peuple son intention d'organiser un référendum portant sur une révision constitutionnelle de très grande ampleur : l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Le 28 octobre 1962, les français se prononcent

L’assemblée nationale L’assemblée nationale en France représente avec le Sénat le Parlement français. Elle exerce plusieurs rôles comme le rôle de légiférer c’est-à-dire de débattre et voter des lois, puis le rôle de contrôleur du gouvernement autrement dit protéger les citoyens et d’être leur porte-parole ou encore d’évaluer les politiques publiques. Pour préciser, les politiques publiques correspondent aux actions et stratégies des institutions et administrations publiques. Le privilège de l’assemblée

et la loi » Doc A : Extrait de l'article 3 de la Constitution de la V e République « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie du référendum. […] Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. » Doc

que le débat entre « République » et « démocratie ». SOMMAIRE I) Qu’est-ce-qu’un Etat ? A) Les éléments constituant un Etat 1°) Le territoire 2°) La population a) Peuple, Nation : le débat entre théoriciens de la souveraineté nationale et théorie de la souveraineté populaire b) La construction sociale de la nation : le résultat d'affrontements politiques * L’affrontement républicains/catholiques * Un modèle républicain qui préserve le droit à la différence c) Quel avenir pour l’Etat-Nation

La souveraineté est le fondement juridique du pouvoir. Elle permet d’accorder au pouvoir un statut juridique particulier. Selon Michel de Villiers, la souveraineté est le caractère d’un pouvoir originaire et suprême. Le pouvoir originaire est le pouvoir d’où procèdent tous les autres ; le pouvoir suprême est celui au-dessus duquel il n’y en a pas d’autres. Il existe deux types de souveraineté : La souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans l’Etat. La souveraineté de l’Etat c’est le fait que

pouvoir supérieur aux autres. Ce pouvoir est non personnel (il ne peut le vendre, le donner). On emploi donc un terme pour désigner cette puissance royale, c’est la souveraineté (un pouvoir du roi qui n’appartient qu’au roi). La souveraineté Le roi peut attaquer en justice toutes les personnes qui empiètent sur sa souveraineté à l’aide de procès dit de Lèse-majesté. (Ex : eux qui battent la monnaie battre la monnaie) . On va faire une liste des droits souverains. Dans la deuxième moitié