Le Suffrage Universel Et La Souveraineté Nationale

d’autres règles et procédures sont de simples pouvoirs, que leur titulaire est libre d’utiliser ou non. On peut citer dans ce cas la faculté laissée au Président de la République par l’article 12 de la constitution de 1958, de dissoudre l’Assemblée nationale. Les règles d’organisation et les procédures de fonctionnement des institutions se retrouvent logiquement dans la constitution, laquelle peut être une constitution formelle. Dans ce cas précis, la définition matérielle et la définition se recoupent

La souveraineté, du latin médiéval superanus, qui dérive du latin classique superus « supérieur », est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique sur une zone géographique ou un groupe de peuples. Le concept de souveraineté émerge pour la première fois avec Jean Bodin, un jurisconsulte (consultant en droit) français, dans les six livres de la République (1576). La souveraineté sert de pilier à l'analyse de l'Etat et constitue le critère de distinction des différentes formes de gouvernement

l'État : ensemble d'individus soumis au pouvoir de cet État. A partir de quand peut-on parler de nation ? Ciment qui fait qu'individus se sentent appartenir à la communauté nationale = conception dite objective (prétend se fonder sur éléments objectifs pour dire que tel ou tel individu fait ou non partie de la communauté nationale) et conception dite subjective (vouloir vivre ensemble). Conception dite objective peut prendre assise sur certain nombre de critères : face sombre de l'histoire du 20ème

Commentaire de texte : J. Bodin, Les six livres de la République, L. I, ch. VIII L'homme politique socialiste Jean Jaures déclara dans le début du 20ème siècle « la République c'est le droit de tout homme, […], à avoir sa part de la souveraineté », la souveraineté qui est une notion récurrente dans l'exercice du pouvoir depuis le Moyen-âge, c'est vue définie et théorisée dans un traité du 16ème siècle intitulé Les six livres de la République rédigé par Jean Bodin. Ce grand théoricien politique

d'exercice de l'autorité politique). territoire: surface, sol, sous sol, espace maritime et aérien. population: différent de nation. Une nation peut être divisée entre plusieurs état et un état peut contenir différentes nation. pouvoir politique: souveraineté: autorité exclusive (droit de faire la loi, rendre la justice, battre la monnaie, lever une armée..). L'état s'auto limite. "l'état dispose de la compétence de sa compétence" (Jellinek) L'état est une personne morale. Elle permet de distinguer

constitutions de 1791 et 1793 s'opposent-elles? Dans un premier temps, nous verrons que les constitutions de 1791 et 1793 s'opposent car elles n'ont pas la même vision sur la séparation des pouvoirs (I) et qu'elles n'ont pas le même principe de souveraineté. (II) Tout d'abord, ces deux constitutions n'ont pas la même vision sur la séparation des pouvoirs. En effet, la conception de la constitution de 1791 se base sur une conception dite de la « balance des pouvoirs ». Le fondement premier

place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés «citoyens actifs ». Les autres, les «citoyens passifs», ne peuvent pas participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du

Conditions pour qu'un groupement d'Hommes soit appelé État : Le territoire. La population. La souveraineté. A- Le territoire → Il fixe l'étendue géographique sur laquelle s’exerce un pouvoir politique. → Il fixe l'étendue géographique des compétences. → Deux conséquences : Favoriser l'idée de nation par un sol déterminé par des frontières : Le territoire permet la naissance du sentiment national en fixant une population à un sol. Déterminer le type et le cadre des compétences de l’État :

sur le soutien du peuple, le césarisme entend de préserver certains acquis révolutionnaires : c’est le cas du suffrage universel masculin. Restauré sous le Consulat et le 1er Empire, il est toutefois indirect dans un système pyramidal. Sous le Second Empire, il est aussi restauré pour l’élection du Corps législatif d’après l’article 36 : « les députés sont élus par le suffrage universel, sans scrutin de liste », mais aussi pour « toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles

phrase qui indique non pas ce qui est mais ce qui doit être. Elles prescrivent des comportements pas forcément explicites, il faut parfois interpréter. Il existe deux types de normes : * Catégorique : ex : tu ne tueras pas norme absolue, universelle. * Hypothétique : ex : tout condamné à mort aura la tête tranchée « si »… « alors » condition et conséquence. Travail du juge : voir si la condition est satisfaite pour appliquer la sanction. Qu’est-ce qui distingue la norme juridique des