Le Suffrage Universel Et La Souveraineté Nationale

contrôle 1. Contrôle formel 2. Contrôle complexe CHAPITRE 3. La participation des citoyens au pouvoir SECTION 1. Fondement juridique I. La théorie de la souveraineté nationale A. Conséquences 1. Régime représentatif 2. Electorat-fonction 3. Interdiction du mandat impératif II. La théorie de la souveraineté populaire A. Conséquences 1. Régime pas nécessairement représentatif 2. Electorat-droit 3. Mandat pouvant être impératif SECTION 2. Mise en œuvre

démocratie, c’est le gouvernement du peuple, exerçant la souveraineté sans entrave.» selon la célèbre formule de Charles de Gaulle (ancien président de la république française). Le terme démocratie dont l’étymologie provient du grec ancien est la combinaison de demos, « peuple » et kratos, «le pouvoir », «la souveraineté ». Une démocratie est classiquement définie comme un régime politique, une forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple, et est exercé par l’ensemble des citoyens

La fraternité : solidarité et amitié Les droits : à l’éducation, aux entre les êtres humains. soins, au logement… La souveraineté populaire : souveraineté détenue par le peuple qui compose la nation et qui est formé de l'ensemble des citoyens. La devise : fraternité liberté, égalité Les symboles : drapeau tricolore, Marianne, la Marseillaise, le 14 juillet = la fête nationale Le droit de vote Le droit de vote : droit accordé à partir de 18 ans qui permet de participer aux élections. Le droit

IV) en quoi l'article 3 consacre deux principes couramment opposés : souveraineté national / souveraineté populaires et analyser comment la Vème République les articule. A) Le principe de la souveraineté nationale La souveraineté se définit, en droit comme la détention de l'autorité suprême, c'est-à-dire d'un pouvoir absolu et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la souveraineté est détenue le plus souvent par un seul homme. Dans les démocraties

(gouvernés) constitue une nation (def = groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels et spirituels, et se conçoivent comme différents des individus qui composent les autres groupements nationaux.). * Les liens matériels : géographie, la langue, l’idéologie, la culture. Pour certains, il y a la race (doctrine : conception de la nation-race/ conception purement objective, déterministe qui est dévastatrice). *

de 1958 «  Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation, qui n’est que la réunion de la femme et de l’homme ; nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément  » déclarait Olympe de Gouges dans la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne en 1791. Par ces propos, cette dernière souligne l’importance de la souveraineté dans une Nation. La souveraineté serait ainsi un pouvoir suprême, source de légitimité de

Etat). Titre 1 : L’étude du pouvoir de l’Etat La notion d’Etat est un socle qui représente à la fois les institutions nationales et les relations internationales (relations interétatiques). ⇨ Notion essentielle car tout ce qui existe en matière de gestion part de l’Etat. Chapitre 1 : La notion d’Etat Pierre Pactet définit l’Etat comme une « communauté nationale particularisée par son passé et par une certaine unité, qui peut devoir davantage à la volonté et aux efforts des hommes

sont soumis, venant du monde entier, mais c’est celui du franc-maçon girondin Condorcet (Marie Jean Antoine Nicolas de Caritat, marquis de) qui est adopté. 
Ce projet qui comprend 402 articles prévoit notamment l’élection pour deux ans et au suffrage universel du Gouvernement, composé de sept ministres et d’un secrétaire. Mais elle prévoit également un accroissement des pouvoirs des administrations départementales (tendance fédéraliste) et un découpage communal qui a pour objectif de noyer les ouvriers

entre EG et pouvoir royal sur ce point. De fait, le Roi imposera sa volonté: étant le seul souverain, il peut utiliser comme il l'entend les biens de ses sujets. n  Les différentes conceptions à la veille de la Révolution: Deux conceptions de la souveraineté, c'est à dire du pouvoir de décision politique, s'affrontent. -         Conception des EG: Elle date de 1484. L'État est la "chose du peuple" (Respublica= chose publique) . La royauté n'est qu'une fonction que le Roi tient du consentement du peuple

démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la compétence... (Principe d'égalité). En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants désignés lors d'élections au suffrage universel. Citoyen : Un citoyen est une personne qui relève de la protection et de l'autorité d'un Etat, dont