Le Suffrage Universel Et La Souveraineté Nationale

Mots clefs: souveraineté: principe de l'autorité suprême, c'est le droit absolu d'exercer une autorité. La souveraineté a été définie par Jean Bodin (1530-1596) dans son traité Les six livres de la République comme un attribut essentiel de l'état: « la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République ». La souveraineté ne peut donc être anéanti mais elle n'est pas sans limite car elle s'exerce dans le domaine publique et non privé elle s'applique donc à tout le monde sans

apparaître une formule nouvelle mais qui est appelée à durer : « la souveraineté nationale appartient au peuple français ». Cette formule est une révolution puisque l’expression de souveraineté nationale avait été forgée pour exclure le peuple de la souveraineté. Cela signifie que la souveraineté est populaire mais elle n’est pas totalement pure. On ne peut plus refuser la souveraineté populaire mais on la nuance avec le terme nationale. Cette nuance se retrouve dans le détail des institutions et dans

pouvoir. Ils ont été différents dans chaque régime politique français de 1789 à nos jours. Les principes visent d'une part la souveraineté et d'autre part l'aménagement du pouvoir. Les principes imposés en 1789 sont pour lutter contre les abus de pouvoir, lié à la monarchie absolue et à la souveraineté royale. La lutte s'est développée sur deux fronts: les concepts de souveraineté ont permis d'organiser la participation du citoyen à l'exercice du pouvoir. La théorie de la séparation des pouvoirs, qui

emporter les élections à la chambre des députés, au sénat puis à la présidence de la république avec Jules Grévy. B) La République aux républicains (1880-1920) Entre 1880 et 1920 les républicains sont aux pouvoir, majoritaire au parlement. Par le suffrage universel i s’impose face au partisans de la monarchie est de l’empire. Les républicains votent des lois qui donnent des libertés : 1881 : liberté de la presse 1881-1882 : l’école devient gratuite, laïque et obligatoire 1884 : les syndicats sont autorisés

d'accueilImprimer cette pageFaire de cette page un document PDFAjouter cette page aux favoris Diminuer la taille du texteAugmenter la taille du texte à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Préambule et article 1er Titre Ier : De la Souveraineté (articles 2 à 4) Titre II : Le Président de la République (articles 5 à 19) Titre III : Le Gouvernement (articles 20 à 23) Titre IV : Le Parlement (articles 24 à 33) Titre V : Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement (articles 34

souveraineté et période revolutionnaireFARUQUE Rossana Groupe 20 La souveraineté dans la période révolutionnaire Tous les 4 ans, lors des élections présidentielles, les citoyens sont appelés à voter le futur représentant de la nation. Si cela nous semble normal aujourd’hui, il n’a pourtant pas toujours été le cas pour les français d’avoir la possibilité de choisir ses représentants. La souveraineté est l’omnipotence détenue par un ou plusieurs personnes se caractérisant par le

le pouvoir judiciaire*. Sieyès* transforma la Chambre du tiers État en Assemblé Nationale et projet de jury constitutionnaire* pour le contrôle de conformité des lois aux droits naturels fondamentaux, Le premier article de la Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen du 26 Août 1789 proclame : « Les hommes naissent et demeurent libre et égaux en droit », l'article 3 affirme «  Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer

commence par le groupe le plus riche, certains groupes les moins riches ne votent jamais. Les catégories les plus pauvres dans la république romaine ne votent pas (les prôles n’ont comme fortune que leurs enfants). C’est ce classement qui formera le suffrage censitaire appliqué. Fascination pour l’antiquité durant la révolution. Le bourgeois, législateur révolutionnaire du 18e a reçu une éducation gréco-latine, c’est un homme imprégné par l’antiquité. Il a fait des études de droit en latin… La mode

absolue de droit divin. Le 5 mai 1789, les États généraux se réunissent à Versailles, et le même mois s’organise le club des Jacobins. Le 17 juin 1789, le tiers-état se déclare Assemblée nationale. Le 20 juin, les députés du tiers-état prêtent serment au Jeu de paume. Le 9 juillet, l'assemblée se déclare assemblée nationale constituante (qui succède à l'Assemblée législative). Il y a donc un pouvoir de fait des délégués aux états généraux qui s'auto-proclament constituants. Le 20 juin, l'assemblée constituante

INTRODUCTION HISTORIQUE Un héritage de la Révolution Française 1789 à 1799. 17 juin 1789 : Formation des Etats-Généraux et leur décision de se transformer en Assemblée nationale. 4 aout 1789 : Fin des privilèges. 26 aout 1789 : DDCH avec transfert de la souveraineté du roi à la nation. Volonté d’uniformisation, d’homogénéisation du corps politique passe par : Unité politique : Loi Chapelier de 1791 : Interdiction des corporations de métier et des associations d’entraide. Création de