Le Suffrage Universel Et La Souveraineté Nationale

avec des députés venant des trois ordres, se réunissent. Mais les députés ne veulent plus voter par ordre ; ils se regroupent pour en former un seul et unique et ainsi pouvoir voter en commun. Le 17 juin 1789, le tiers-état se proclame Assemblée national qui se veut représenter la population toute entière. Le clergé les rejoignent mais pas la noblesse. Le roi convoque les états généraux. Le 20 juin 1789 : la salle est fermée pour le tiers-état. Ils vont alors à la salle du jeu de paume avec un

l’autorité parentale. Cela existe aussi dans l’entreprise. Il existe un pouvoir spécifique: le pouvoir politique. Celui ci peut être qualifié comme un pouvoir suprême de gouvernement, supérieur dans tous les états aux autres pouvoirs. C’est la souveraineté qui caractérise ce pouvoir. Ceux qui ont détenu ce pouvoir, pour le conserver, ont essayé de le rendre héréditaire, et par la même occasion l’ont institutionnalisé (il n’appartient pas à la personne propre mai à l’Etat, cad que c’est au nom de

1789-1870 : Révolution des institutions La période de 1789 à 1870 va témoigner d’une recherche de la souveraineté nationale à travers la recherche du pouvoir législatif constitutionnellement reconnu et protégé. En effet, cette période postrévolutionnaire exprime la volonté d’émancipation du peuple par rapport à une autorité centrale, la volonté de créer la loi dans la recherche de l’intérêt général et sans discrimination sociale. Il est possible de voir que ce sont des pouvoirs autoproclamés

Section 2 - La démocratie § 1 – La notion de démocratie § 2 – Le droit de suffrage § 3 – La compétition pour le pouvoir Section 2 - La démocratie § 1 – La notion de démocratie * Nombreuses définitions de la démocratie et nombreuses acceptions : démocratie populaire, directe, semi-directe, représentative •Aujourd’hui, démocratie libérale, c’est-à-dire un régime dans lequel la liberté individuelle est considérée comme valeur initiale et primordiale, qui induit la liberté de l’opposition (démocratie

Introduction : Selon Antoine de Rivarol, « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer ». Si la Constitution de 1958 opère une conciliation entre la démocratie et le régime représentatif via l’article 3, elle oppose l’exercice de la souveraineté par le peuple, dépendant de l’initiative du chef de l’Etat, au parlementarisme c’est-à-dire au principe d’un gouvernement issu

raisons que nous avons vues plus haut - et le 18 brumaire An VIII est pertinente pour considérer au mieux ce moment crucial qui voit la France mettre son premier pas en démocratie. L'enjeu est considérable car on passe d'une souveraineté de droit divin à une souveraineté nationale. Le peuple prend en main son destin et il n'est plus guidé selon le bon vouloir de son roi et son instrument en sera, entre autres, l'élection. C'est un peu en ce sens que l'historien allemand Koselec dira que la France tourne

repose sur la souveraineté des gouvernés PAGEREF _Toc399424867 \h 151.La souveraineté populaire PAGEREF _Toc399424868 \h 151.1.L’origine de cette conception PAGEREF _Toc399424869 \h 151.2.Les conséquences de la souveraineté populaire PAGEREF _Toc399424870 \h 151.3.Une conception restée marginale PAGEREF _Toc399424871 \h 162.La souveraineté nationale PAGEREF _Toc399424872 \h 172.1.Une conception assez conservatrice PAGEREF _Toc399424873 \h 172.2.Les conséquences de la souveraineté nationale PAGEREF _Toc399424874

caractère pratique vis a vis de la justice. Il serait le représentant de la Nation face à l’autorité royale. En raison du déclin des EG, les parlements seraient les seuls représentants de la Nation. On a aussi un rappel des différents caractères de la souveraineté : l’indivisibilité, la perpétuité, absolu. Il n’y a donc pas de séparation des pouvoirs parce que le roi est l’unique détenteur du pouvoir judiciaire. On dit qu’il est la source de Justice. Toute Justice émane du Roi et comme il est le seul détenteur

principe de la souveraineté. Elle résulte du renoncement de chacun a son intérêt privé pour que chacun de nous mette en commun sa personne et sa puissance dans le but de l’intérêt commun et renonce à ses appétits privés pour se mettre sous la direction suprême de la volonté générale. Chacun est une partie de ce tout qu’est la volonté générale et comme tel a le droit et le devoir de se prononcer sur toute mesure d’organisation de la cité. La souveraineté est populaire et la souveraineté populaire est

identifié plusieurs critères qui sont censé permettre de constater ou non l’existence d’un Etat. Ces critères ont été systématisés en particulier par Carré de Malberg, qui met en avances trois critères : Un peuple ou une Nation. Un territoire. La souveraineté. Ces trois éléments rajoutés à l’attribution de la personnalité juridique constituent la définition juridique de l’Etat. A- Le peuple Le peuple est une communauté d’hommes et de femmes sur un territoire propre. On a alors une vision subjective