Le Suffrage Universel Et La Souveraineté Nationale

TD n°3 : Le régime représentatif Notions à préciser : Démocratie directe : signifie que le peuple souverain participe au gouvernement des affaires public. Conséquence immédiate de la théorie de la souveraineté populaire. Démocratie représentative : est un système politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté. La volonté des citoyens s’exprime par la médiation de représentants élus qui incarnent la volonté générale, votent la loi

Séance n°4 : Le droit de suffrage et la(crise de la) représentation. Commentaire : l’intervention de Robespierre lors de la séance du 22 octobre 1789. « Tous les citoyens, quels qu’ils soient, déclare-t-il, ont droit de prétendre à tous les degrés de représentation. Rien n’est plus conforme à cette Déclaration des Droits, devant laquelle tout privilège, toute distinction, toute exception doivent disparaître. La Constitution établit que la souveraineté réside dans le peuple, dans tous les individus

| |97/2007 | |1/C/2007 | |12 députées à l’Assemblée Nationale | |Tendant à faire déclarer inconstitutionnelle la loi n°23/2007 du 27 mars 2007 | |modifiant l’article L 146 du Code électoral qui institue la parité dans la liste des| |candidats au scrutin

projet ou de la proposition de révision par les parlementaire. Que se soit un projet ou une proposition de révision, le texte de révision doit être adopté en terme identique par les deux chambres qui composent le parlement français: l'assemblée nationale et le sénat. Dans ce cas on constate que les deux chambres qui composent le parlement ont des pouvoirs identiques. On parle de bicaméralisme parlementaire. Les députés comme les sénateurs peuvent bloquer la révision d'une constitution en refusant

Souveraineté nationale et Souveraineté populaire Dans un article précédent , nous avons traité est de nature de mandats électifs que sont le mandat représentatif et le mandat impératif. A cette occasion, sont apparus les concepts de souveraineté nationale et de souveraineté populaire. Nous avons et quels étaient les déterminants du choix de mandat qui avait été fait dans notre constitution nationale. Voyons plus en détail ce que contiennent ces deux concepts. Souveraineté nationale Le terme

(ex : suffrage censitaire, maintien de l’esclavage). Pourquoi ce refus de la démocratie ? Elle était jugée impossible (dans son sens de démocratie pure/directe). La démocratie représentative n’était pas envisagée. De plus, le pouvoir du peuple était jugé dangereux pour les libertés. Crainte de la tyrannie de la majorité. Développement du régime représentatif. Les représentants sont « les plus capables ». Avènement de la « démocratie constitutionnelle » ; Une phase d’extension du suffrage universel

scientifique des publications spécialisées Numéro 38 de la RFHIP est consacré aux théories du suffrage politique dans la France du 19ème siècle. Cette expression « théorie du suffrage politique » renvoie aux conceptions, aux modalités d'expression, aux idées développées au sujet, modalité de participation, d'action du peuple ou du citoyen qui compose la collectivité sociale organisée. Les théories du suffrage renvoient à des idées politiques. B- La notion d'idée politique Il s'agit d'une notion « polysémique »

constitution de 1958 encore en vigueur aujourd’hui est un régime parlementaire caractérisé par la responsabilité du gouvernement devant l’assemblé et inversement par la possibilité de dissolution de l’assemblé nationale par le président. Le gouvernement peut donc être renversé par l’assemblé nationale alors que celui-ci ne peut pas la dissoudre. Ce droit appartient au Président de la république. Cela témoigne donc d’un certain déséquilibre parlementaire en faveur du Président. Cette représentation

au temps de la Convention). Pour les libéraux, la nation est souveraine : le gouvernement doit représenter la nation. Cela n'implique pas forcément le régime parlementaire, et encore moins le suffrage universel. Dans le cas de Louis Philippe, il s'agit d'un régime parlementaire qui s'accommode d'un suffrage censitaire : en 1848, à la veille de la révolution, 250 000 hommes français majeurs disposent du droit de vote en France. Cf : Poly La Monarchie de Juillet, un régime en crise.Le critère essentiel

démocratique a fait son appartition au Ve siecle avant jésus christ à athène. Therme provenant du grec «  démos » le peuple et « kratéin » commander c’est donc une doctrine qui fonde la démocratie comme une organisation politique d'après laquelle la souveraineté doit appartenir à l'ensemble des citoyens. Abraham lincoln disait que la démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. Sur le plan internationale ce système est considéré comme un idéal à atteindre . La démocratie repose