Le Suffrage Universel Garantie La Démocratie

la guerre civile. Elle ne parvient pas à se stabiliser. Le coup d’état militaire du général Bonaparte y met en fin en novembre 1799. Pb : En quoi l’année 1789 inaugure-t-elle une nouvelle ère politique? Quels sont les principes fondateurs de la démocratie française? I- Mai-octobre 1789 : les ruptures avec l’Ancien Régime A- La rupture politique au nom de la Nation (juin-juillet) Le Serment du jeu de Paume, Jacques-Louis David, 1791 Dans quelles mesures le serment du jeu de Paume marque-t-il la

des révolutionnaires de 1789 et la réponse apportée par les libéraux ; pour poursuivre en nous appuyant sur les réalités historiques de l’échec du « tout économique » depuis le milieu du XIXe siècle, jusqu’aujourd’hui. I la mise en place d’une démocratie libérale au XIXème : une réponse mal adaptée aux aspirations des révolutionnaires de 1789. A) Les attentes de la Révolution Française : une société démocratique. La Révolution Française de 1789 tourne réellement une

Élaborée par Locke et Montesquieu, la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines, ainsi elle vise à garantir la liberté des individus, et donc du peuple. Si cette théorie est souvent invoquée dans les régimes démocratiques, elle a été plus ou moins rigoureusement mise en pratique. Il s’agira ici de s’intéresser au cas de la Turquie et de l’application

dépositaire d’une telle constitution serait le « peuple européen ». Pour être démocratique, une constitution doit nécessairement comporter une liste explicite des libertés et des droits fondamentaux, civils et politiques des citoyens ; elle doit garantir la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs y compris celle du quatrième pouvoir, les média. La séparation des pouvoirs est l’un des fondements du régime constitutionnel. Au plan européen actuel, la non séparation des pouvoirs est criante

révisions constitutionnelle. Tout d’abord, en ce qui concerne les conditions de fond, la Constitution devra respecter le principe de Suffrage universel pour les élections législatives et présidentielles. Ce suffrage universel doit être la source du pouvoir législatif et exécutif et a donc pour but de rendre légitime l’exercice de ces pouvoirs. Le Suffrage universel pendant la III° et IV° république était adopté pour les élections législatives mais en ce qui concerne le gouvernement il était élu par

La démocratie La démocratie se présente comme le standard majeur de la civilisation occidentale, à l’image d’adhésion des critères de l’UE (les critères de Copenhague). L’UE repose sur le principe de démocratie et d’Etat de droit. Juridiquement, tous les pays qui se réclament être une démocratie ne sont pas. Il y a une certaine effectivité à remplir. L’Espagne sous Franco se réclamait être une démocratie. On prend comme point de départ la définition de la démocratie, celle d’après

du citoyen de 1789 stipule que : «  la désignation de la représentation est un droit appartenant a chacun » Or, la première forme de suffrage en France  est le suffrage restreint (I). Il va falloir attendre de nombreuses années  pour qu’apparaissent le suffrage universel (II).   A) Le suffrage restreint :   1. La souveraineté nationale : base du droit de suffrage :   Apparu dans la première constitution française de 1789, la souveraineté nationale se base sur le principe que la souveraineté

l’Angleterre dispose d’une constitution coutumière. Le monde germanique à partir du 19ème siècle a une constitution normative. Les allemands sont à l’origine de l’Etat de droit. L’adoption de la constitution normative s’accompagne de l’avènement de la démocratie. Caractère des constitutions Un ensemble de normes, l’ensemble des normes constitutionnelles sont exprimées par des règles écrites. La constitution de la 3ème république n’a pas été adoptée sous la forme d’un texte unique, ce sont 3 textes

L'instrument le plus efficace de cette centralisation, c'est l'intendant, sorte de lien permanent et solide entre le pouvoir central et la province. b) L'intendant est un "commissaire" du roi : il est donc susceptible d'être révoqué ou déplacé sans garanties. Sur place, dans le cadre de sa "généralité", cet ancêtre du préfet napoléonien et des technocrates actuels, dispose de très larges pouvoirs : judiciaires (exercice de la justice "retenue" du roi et surveillance des juridictions) ; de police (administration

et le comment de notre constit et nos institution politique actuelles . I/ La théorie générale du droit constitutionnel Introduction : Le droit constit est étroitement liée a deux notions fondamentales ;celles de pouvoir et de démocratie . Parce qu'il est avant toutes choses destiné a définir les principes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des instituions politiques d'un état , le droit constit se présente comme le fondement voir le support juridique du pouvoir politique