Le Suffrage Universel Garantit Il La Démocratie

juridique, car la Constitution a longtemps été considéré comme une règle peu contraignante. La Constitution était un acte symbolique (texte qui mentionnait des principes,...). En 1948, une nouvelle constitution déclare que la république est une démocratie (pas considérée comme un texte contraignant dans la mesure où le non respect de la Constitution n’était pas sanctionné par les juges). 1 Les parlementaires, qui adoptaient les lois, s’inspiraient de la Constitution, mais ne se préoccupaient

économique (amorce du libre-échange). 1949 : Création du conseil de l’Europe : à l’initiative des Britanniques, soutenus par la France – l’idée est de regrouper tous les Etats Européens. Ce conseil siège à Strasbourg : objectif – promouvoir la démocratie, la paix, les droits de l’homme… Ce conseil a servi à faire adopter en 190 la convention Européenne des droits de l’homme. 1950 : proposition Schumann : Robert Schumann – politique du MRP. Il est à l’époque ministre des affaires étrangères. Il

proposés, décidé d'opter pour le droit des citoyens. Le citoyen français lorsqu’il atteint la majorité, qui est fixé à 18 ans depuis 1974, lui permet d’acquérir plusieurs droits mais également des devoirs. Si l'État républicain garantit les libertés individuelles et les droits du citoyen, les devoirs du citoyen sont la contrepartie et la condition de ces droits. Toutefois, l'État semble exercer une pression dont le citoyen prétend parfois s'affranchir (fraudes, désobéissance à la

des frontières, représenté par une autorité et qui coïncide avec la Nation (= Groupe d´individus qui partagent une même culture, un héritage commun). C´est une construction qui date du XIX siècle qui s’est progressivement imposé en parallèle à la démocratie. L´universalisation de ce modèle c´est accompagné d´une mutation d´État-Nation, dans le sens ou après WWII, l´idée d´État providence. Comment gouverner une France en pleine mutation après la seconde Guerre Mondiale ? I) Les années d´après-guerre

citoyen a été repris sous la révolution française de1789, en opposition au terme de « sujet », lequel exprimait la hiérarchisation de l'individu, visible dans la noblesse,laquelle avait tout pouvoir. La citoyenneté française, intimement liée à la démocratie, a pour base fondatrice que le pouvoir appartient au peuple, et que les lois sont édictée par le peuple, pour le peuple. La notion de citoyenneté dépasse largement les limites de l'individu. Si certains indicateurs en France, laissent penser que

jardinier », le Code civil, dont encore bien des articles sont en vigueur aujourd’hui, garantit définitivement le respect des droits de la personne. L’œuvre législative accomplie sous l’Empire, qui bien souvent prolonge des travaux entamés auparavant, a donné le jour également au code de Procédure pénale en 1806, au code du commerce en 1807 et au Code pénal en 1810. Par ailleurs, Napoléon Bonaparte garantit la liberté de conscience en reconnaissant la liberté des cultes qui avait été abolie par

La loi est un procédé ancien (le code d’Hammurabi, la loi des XII tables à l’époque romaine) La loi a besoin d’un organe qui l’exprime que se soit le Roi, les magistrats, un Parlement ou le peuple lui-même (=référendum : démocratie directe). La loi a un avantage sur la coutume, elle est immédiate, il n’y a pas de répétition, la loi obéit à une procédure de discussion, elle est justifiée, de plus elle est écrite donc facilement vérifiable. Cependant

Droit Constitutionnelle I- Les théories classiques du contrat social et de la démocratie Théories se retrouvent chez des auteurs du XVIIe et XVIIIe. Elles insistent sur la légitimité du pouvoir et elles défendent l’idée selon laquelle c’est de leur plein grès que les individus se soumettent au pouvoir étatique, on est au porte du siècle des lumières. 3 auteurs émergent. A- Thomas Hobbes Philosophe anglais du XVIIe. Il affirme que l’homme est naturellement mauvais : « L’homme est un loup pour l’homme »

droite: contre la R, et a gauche : pour la R • Révolution marque un tournant car fin des privilèges: -le peuple rentre dans la politique grâce au vote et les activités politiques(revendications) Emerge deux types de vote: -vote au suffrage universel -suffrage censitaire: seuls les citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil, appelé cens, sont électeurs. • La pensée des Lumières favorisera montée d’une révolution, mais existait même avant une résistance populaire jusqu’a cette

théorie du Droit constitutionnel. Approche théorique : s'interroger sur les liens entre la structure du droit constitutionnel et la société, ce qui ramène à deux approches du droit constitutionnel : l'approche structurelle et l'approche sociale (démocratie). Chapitre 1 : L'Etat. Qu'est-ce que c'est ? Comment le définir ? Il existe plusieurs approches : L'Etat au sens large : il désigne une collectivité organisée qui a comme support social la nation. On peut réduire cette approche : l'Etat