Le Suffrage Universel Garantit Il La Démocratie

la représentation (l’élection) ou de la démocratie directe ou semi directe (exemple : le referendum). Classiquement, pour être citoyen d’un Etat, il faut d’abord posséder la nationalité. -par la filiation (le droit du sang) -par la naissance sur le territoire de l’Etat en question (droit du sol) -par la nationalisation La possession du statut de citoyen caractérisé notamment par la jouissance d’un certain nombre de droits (le droit de suffrage). Egalement, il est nécessaire de différencier

l'individu à ne pas suivre les normes qui lui sont prescrites par ce système totalitaire. Norme juridique / Norme : La prescription du Normal (Ce qui doit être). → Le droit oriente les comportements. 2 Types de norme : • CATEGORIQUE : Norme universelle qui relève de la morale. • HYPOTHETIQUE : (la + courante) Norme sous conditions (si x est alors y doit être). • Le Droit organise lui même sa propre production juridique par la compétence. • → DROIT AUTOPOIETIQUE Hiérarchie des normes :

II. A. LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ....................... 5 L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil constitutionnel, Décision n°62-20 du 6 novembre 1962, Loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, adoptée par le référendum du 28 octobre 1962 (extrait) Conseil constitutionnel, Décision du 8 mai 2002 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République (extrait) Intervention de J.-L. Debré devant l’Assemblée

l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. La décentralisation rapproche, donc, le processus de décision des citoyens, favorisant l'émergence d'une démocratie de proximité. Toutefois, on ne peut parler de décentralisation sans la présence préalable de trois critères impératifs, à savoir : La reconnaissance des intérêts locaux : l’un des éléments essentiels de la décentralisation est justement

La démocratie semi directe en Suisse repose sur des normes diverses, explicites ou implicite qui découlent tant du droit fédéral que du droit cantonal. Cette démocratie semi directe reconnaît de droits subjectifs à des individus. Mais comment se manifeste cette démocratie semi directe pour les citoyens Helvétiques ? Elle se manifeste notamment par des votations qui sont soumises à une procédure particulière ; mais également chacun peut faire valoir ses prétentions devant les autorités, par des

par la concentration des pouvoirs dans les mains de l’assemblée élue au suffrage universel masculin. Cette Constitution ne fut jamais réellement appliqué. La charte de 1814 suppose , elle , une collaboration étroite entre les pouvoirs législatifs et exécutifs pour l’élaboration des lois. Pour finir la Constitution sous la 5ème République est fortement marqué par la volonté d’avoir un pouvoir exécutif fort et qui garantit une stabilité dans l’Etat. Aux Etats-Unis , la Constitution américaine

est plus aisé encore de montrer que le Président des États-Unis n’est pas l’organe dominant du régime américain, en tout cas pas plus dominant que ne l’est un chef de gouvernement dans un régime parlementaire. Certes, tout comme dans les autres démocraties occidentales, l’interventionnisme économique et social de l’État et la médiatisation de la politique ont contribué au renforcement du chef de l’exécutif. En outre, constitutionnellement, le Président des États-Unis est seul chef de l’administration

Cette constitution adopte la séparation des pouvoirs.Le Roi a le pouvoir exécutif : il nomme les ministres et dirige la politique extérieure de la France.Les députés possèdent le pouvoir législatif en proposant et votant les lois. Ils sont élus au suffrage censitaire par les électeurs hommes les plus riches. Le pouvoir judiciaire est détenu par des juges élus.2. La chute de la monarchie et la création de la 1ère RépubliqueLes monarchies européennes craignent que les idées de la Révolution se répandent

Chacun de ces cinq personnages historiques présentés ont essayé d’y apporter leur réponse respective. Le projet de Sun Yat-sen est celui de la République au sens strict du terme, avec pour l’objectif la construction à terme d’un régime de démocratie constitutionnelle, de liberté, égalité et de fraternité en Chine. Le projet de Kang Youwei est celui de la monarchie constitutionnelle au modèle anglais alors que son ancien disciple, Liang Qichao optait pour une république moderne compatible avec

constitution est de faire les lois, il émane du peuple. La constitution de la Vème république (04.10.1958) n’échappe pas à ses principes. Elle existe formellement (article 89), matériellement (elle règle des éléments fondamentaux pour l’état), elle garantit les droits, sépare les pouvoirs. Située la Vème république, implique de la située dans le temps et dans l’espace. I. Construction de l’état Etats unitaires : état ou il y a une unicité du pouvoir, il y a un centre d’où émane tous le pouvoir.