Le Suffrage Universel Sous Le Consulat

 l’année,  de   septembre  jusqu’à  fin  avril. Il se présente sous deux aspects complémentaires. D’une  part,  le  cours  est  donné  sous  la  forme  d’un  texte  écrit,  équivalent  à  96h  d’enseignements.  Ce  cours  est   accessible sur le site internet dédié à la capacité, à partir de votre ENT. Les cinq premières leçons seront distribuées  sous  forme  d’un  polycopié. D’autre  part,  24   Il est

régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et ce, dans toutes

de l’Etat Paragraphe 1:Le territoire Le territoire de l’Etat est divisé par des frontières à l’intérieur duquel les organes de l’Etat peuvent exercer leur autorité. Ce territoire remet 3 aspects: -A:Un territoire terrestre Il s’agit du sol et du sous sol de l’Etat. Ce territoire est délimité par des frontières qui peuvent ê naturelles (ex:mers , montagnes, rivières et océans) ou artificielles. Ce territoire est parfois discontinue( l’Alaska fait partie des E-U). -B: Un territoire maritime Des

roi qui venait de perdre la guerre contre l’Espagne et la France ; ce qui l’obligea à convoquer le Parlement pour lui réclamer des subsides. Mais avant le vote, les membres du Parlement lui présentèrent la « Pétition des droits » (rédigée en Anglais sous le titre de Petition of Rights) qui rappelle les droits traditionnels du peuple anglais et de ses représentants. C’est un texte pragmatique qui énonce à la fois le principe du respect des droits du Parlement (liberté politique) et celui de la liberté

pour installer l’impôt permanent.) = monopole fiscale (mise à part la dîme). Troisième ex : L’armée : Il lève une armée permanente, ce qui justifie un impôt permanent. ( => A la fin de la guerre de cent ans (15eme siècle) le roi a beaucoup de sous et beaucoup de soldats. Avec tout cet argent le roi paye des soldats mais aussi des officiers notamment des officiers de justice, il met donc en place tout un système judiciaire très performant. Le roi n’est pas tout puissant, il le prétend seulement

féodale fondée sur les privilèges. 1789 n’a pas fait table race du passé. Certain trait de l’ancien régime perdure après cette date (ex : importance de l’Etat en tant que machine administrative développer. Cette caractéristique française est déjà née sous l’ancien régime : Louis 14 a mis en place une administration royale, les administrateurs royaux. Ceux-ci se sont substitués aux aristocrates qui étaient les bras du roi. Louis 14 amène la politique interventionniste avec Colbert. Le colbertisme c’est

exercé par le peuple en vue de désigner les citoyens appelés à conduire et à gérer les affaires publiques de la nation ou des collectivités territoriales. Art. 4 - L’exercice du droit de vote est libre. Art. 5 - L’élection s’effectue au suffrage universel, libre, égal, direct ou indirect. Les élections sont organisées par une structure indépendante dénommée Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Le scrutin est toujours secret. Chapitre II : Du corps électoral Art

leur religion, alors que le catholicisme est la religion d'État. Cette décision marque la fin des guerres de religions ( massacre de la Saint Barthélemy en 1572). REPERES niveau 4ème Milieu du XVIIIe siècle : l'encyclopédie explication : écrites sous la direction de Diderot et d'Alembert, elle est l'un des moyens de diffusion des idées de Lumières rassemblés connaissance de l'époque. Les philosophes y contestent parfois les fondements de la monarchie absolue. 1789-1799 : la Révolution Française

réfléchir à l'élaboration d'une déclaration des droits de l'homme et du citoyen. A partir du 10 août la DDHC commence à être élaborée ( entre le 10 aout et le 26 aout ), on fait article par article. Dans cette DDHC on trouve plusieurs droits, la liberté sous toutes ses formes ( tout ce qui ne nuit pas au autrui ) puis la liberté de penser, d'opinion, la sureté ( règles qui entourent le procès pour éviter l'arbitraire ), l'égalité en droits, les droits politiques ( droit de participer à la formation de

gouvernés. Exemple hérédité royale, indisponibilité de la couronne. §2 : Le consulat premier et second empire Première fois Napoléon Bonaparte et le second son neveu Louis Napoléon Bonaparte. A) le consulat et le premier empire Coup d’état du 18 brumaire AN VIII contre le directoire. Napoléon arrive au pouvoir avec l’aide de Sieyès. Il rédige une constitution elle sera approuvée par le peuple. Elle crée le consulat et consacre Bonaparte en premier consule tache confié pour 10 ans il a tous