Le Suffrage Universel Sous Le Consulat

juridiques en vigueur dans un état ou un groupe d'état. Il est issu de l'homme. L'Etat: territoire + peuple + organisation politique. C'est une organisation souveraine ( droit exclusif d'exercice de l'autorité politique). territoire: surface, sol, sous sol, espace maritime et aérien. population: différent de nation. Une nation peut être divisée entre plusieurs état et un état peut contenir différentes nation. pouvoir politique: souveraineté: autorité exclusive (droit de faire la loi, rendre la

an II (26 juillet 1794), amène à la fin de la Terreur. Le Directoire, est fondé par la Constitution de l'an III. Il s’étend entre le 26 octobre 1795 et le 9 novembre1799. Le Consulat, entre le 10 novembre 1799 et le 18 mai 1804, est issu du Coup d'État du 18 brumaire et défini par la Constitution de l'an VIII. Le Consulat prend fin avec l'instauration du Premier Empire. Dans la Constitution de l'an XII, il est précisé que le gouvernement de la République est confié à un empereur héréditaire. L'usage

indv, aucun droit fondamentaux). En plus de cela, il n'y a pas de constitution au sens du texte que l'on connait aujourd'hui, tout au plus il existe des lois, appelées lois fondamentales qui détaillent les règles de fonctionnement de la royauté. Sous l'ancien régime, il n'y a pas non plus de séparation de pouvoir. C'est le roi qui concentre tous les pouvoirs (centralisation du pouvoir). Il n'existe pas de force d'opposition aux monarques. Par contre il existe une institution, le Parlement qui

de la religion, de la fortune, de la situation de naissance, etc.) Cela suppose un homme éclairé, éduqué et instruit, prêt à s’investir dans la vie publique, capable d’exercer des responsabilités. La volonté de la majorité, exprimée par le suffrage universel, est souveraine ; le respect des lois, égales pour tous, y est fondamental. B. Le régime « dévié » est l’ « ochlocratie » (de ochlos – la foule) : c’est au sens propre « le règne de la foule ». Nous pouvons en distinguer trois modalités. 1/ Dans

C’est la fin de la Révolution lorsque Napoléon arrive au pouvoir, il veut la stabilité par l’autorité. Il y a d’abord le Consulat (1799) puis l’Empire (1804) et la chute de Napoléon(1814/1815). Durant le Consulat il y a une Constitution (Décembre 99) rapidement rédigé par Napoléon qui sera soumise à la ratification par le peuple

actifs qui sont des hommes de plus de 25 ans et payant un impôt, le cens, c’est l suffrage censitaire. Sous le Consulat, l’électorat est ouvert à tous les hommes. Puis le suffrage redevient très restreint avec la Charte Constitutionnelle du 4 juin 1814 où seuls les hommes de plus de 30 ans et payant un montant d’impôts directs fixe peuvent voter. Enfin, sous la Troisième République, c’est l’avènement du suffrage universel masculin qui perdurera jusqu’en 1944, où l’ordonnance du 21 avril 1944 accorde

France est indispensable pour comprendre le régime qui est le nôtre aujourd'hui. Chaque régime qui a eu cours en France a laissé une marque dans l'histoire dont certaines traces sont visibles encore aujourd'hui. Ainsi certaines institutions créées sous un régime ont perduré malgré la chute du régime (ex : Conseil d'Etat, Cour des comptes...) A la chute de l'Ancien régime avec la Révolution de 1789, une ère d'instabilité institutionnelle va s'ouvrir pendant plus d'un siècle qui va voir se succéder

n’exercent leur pouvoir en droit que par délégation. La Justice est rendue au nom du roi. Exemple : 1766 ; Louis XV affirme avec vigueur. « C’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine » « L’ordre public tout entier émane de moi. » Sous l’Ancien Régime, la monarchie absolu ou pure est un régime politique dans lequel le monarque concentre entre ses mains tous les pouvoirs et gouverne sans aucun contrôle. Sa capacité à agir est indépendante car le pouvoir du monarque ne supporte aucune

politique. C’est-à-dire des hommes qui vont jouer un rôle important par-delà des régimes. Ex : Sieyès dans la révolution française et on le retrouve dans le premier empire. Tiers sous la seconde République mais aussi au début de la 3ème République. Certaines stabilité des institutions administratives, par exemple apparaît sous l’an VIII mais reste malgré les changement de constitution. La France a connue une longue période d’instabilité constitutionnelle et des constitutions éphémères . Des régimes

L'harmonie n'est qu'apparente et masque les conflits internes aux groupes, il masque toutes les rivalités sociales. Ce schéma est devenu effectif et s'est imposé pour très longtemps dans la réalité (-> institution représentative de ces 3 groupes sous l'AR). Il a donc sa transcription juridique aux travers des liens de droit = les privilèges. B/ Les privilèges, expression juridique des divisions sociales Dans la société médiévale, chaque individu appartient à un ordre, chaque ordre a sa fonction