Le Systeme Fiscal Algerien

n'est pas encore créée. - Documentations, Revues, Etudes et recherches scientifiques. - Différents organismes: ANSEJ, ANDI, ANJEM, CNRC, ONS,… L'importance de l'information: -Fonds -Fournisseurs -Marché de travail (individus) -Informations Système Ouvert (l'entreprise) Produits (marchandises, articles, services) Informations (culture, publicité,…) 3- LE FINANCEMENT (Organismes d'aides – Accompagnement - Conseils) décision est prise, vous avez choisi un statut adapté à votre

relative aux investissements7. Cette méthode est dite synthétique où un large pouvoir d’appréciation est laissé aux autorités compétentes pour déterminer si telle ou telle opération peut être considérée comme investissement8. Et celle du législateur algérien qui définit l’investissement protégé comme étant : «  1. Les acquisitions d'actifs entrant dans le cadre de création d'activités nouvelles, d'extension de capacités de production, de réhabilitation ou de restructuration. 2. La participation dans

économiques qui ont permis la mise en place d'une assise industrielle dense. Ce qui lui a permis de tirer profit de la rente pétrolière dont une bonne partie a été réinvestie dans les projets de développement économique. Aux années 1980, l'économie algérienne a connu des difficultés importantes. En effet, le contre choc pétrolier de 1986 a porté un coup dur à une économie quasiment rentière. C'est la période des plans anti-pénurie et de stabilisation. Aux débuts des années 1990, l'Algérie se rapproche

l’emploi. Celle-ci ne recouvre donc pas l’ensemble des mesures publiques qui ont une répercussion sur la nature et le niveau du chômage. Sont donc exclues de notre propos les politiques structurelles (notamment industrielles) qui, en agissant sur le système productif, ont des effets à long terme sur la quantité et la nature des emplois offerts. Les politiques de l’emploi représentent l’ensemble des mesures prises par l’Etat pour agir sur le fonctionnement du marché du travail afin de réduire le taux

autres secteurs d’activités, et notamment, vers les PME/PMI, tout en restant un partenaire privilégié du secteur agricole. Sur le plan technique, cette étape a été celle de l’introduction des technologies informatiques : 1991 : Mise en place du système « SWIFT » pour l’exécution des opérations de commerce international ; 1992 : Mise en place du logiciel « SYBU », avec ses différents modules de traitement des opérations bancaires (gestion des prêts, gestion des opérations de caisse, gestion des

Introduction Le Guide de l’exportateur, qui décrit la marche à suivre pour se lancer dans l’arène internationale, est Créé pour aider les entreprises Algériennes à prospérer sur les marchés internationaux, Ce Carnet de route pour l’exportation s’adresse plus particulièrement aux petites et moyennes entreprises (PME) Algériennes qui envisagent une première incursion sur les marchés étrangers, mais même les exportateurs chevronnés y trouveront peut-être des ressources qu’ils n’ont pas encore

milieux peuvent être dotés d'une vocation plus directement stimulante, on parlera alors de milieux innovateur. Dans ce cadre, notre communication portera tout d'abord sur le caractère peu entrepreneurial de la majorité des créations d'entreprises algériennes,où la logique d'insertion sociale prédomine, ensuite sur les conditions de promouvoir des entreprises innovante au niveau local , sachant que les politiques d'aides à la création d'entreprises devront avoir pour objectifs explicites non seulement

République Algérienne Démocratique et PopulaireRépublique Algérienne Démocratique et Populaire Conseil de l’Ordre des Experts Comptables Commissaires Aux Comptes & Comptables Agrées Conseil régional centre Rapport de stage N° 06 Thème Réaliser par : Maître de Stage : Mr : HOCINE Mohammed Mr : HAMDI Med Lamine Expert comptable stagiaire Expert comptable Commissaire aux comptes

Chapitre deuxième : La fiscalité 1-historique du droit fiscal algérien : 1-1-La fiscalité sous l’autorité turque : En 1518, kheir-eddine, frére de arroudj barbarousse, remplace ce dernier qui venait d’être tué au Rio Salado alors qu’il s’enfuyait de Tlemcen avec quelques soldats. On dit que kheir-eddine est le véritable fondateur de la régence d’Alger, avant d’être amiral de la flotte turque. Afin de prévenir toute attaque et pour consolider sa situation, il fait acte de vassal à l’égard du

THEME 1 : La notion de domicile fiscal L’art. 4B du CGI définit la notion de domicile fiscal (La notion de résidence est conventionnelle). L’art.4 A du CGI prévoit qu’une personne physique qui a son domicile fiscal en France est passible de l’IR en raison de l’ensemble de ses revenus= obligation fiscale illimitée (mondialité). Lorsqu’une personne physique n’a pas son domicile fiscal en France, elle n’est imposable en France que sur ses revenus de source française. Les impositions qui frappent