Le Systeme Fiscal Francais

Renforcement et de Modernisation des Administrations Fiscale et Douanière CADRE STRATEGIQUE Février 2011 1 SOMMAIRE EXECUTIF 1. Avec un taux de pression fiscale estimée à environ 10% pour l'exercice budgétaire 2008/2009, la performance fiscale d'Haïti est particulièrement faible en comparaison avec d'autres pays de la sous-région dont la moyenne s'établit entre 16 et 18 %. Différents éléments, identifiés, expliquent cet état de fait : (i) un système fiscal inadapté ; (ii) l'importance et l'absence

équilibre, la taxation du patrimoine en France c est 5% et celle OCDE 4%. Cependant sa part dans le PIB est de 3,5% est supérieur à celle de l'OCDE. En France le patrimoine c est une importance capitaux mobilier il se compose à 43% du patrimoine des français et la propriété immobilière c est 39%. En outre, ce patrimoine est concentre et 10% des contribuables détiennent 35% de l'assiette. ISF: taxation de la détention, impôt récent et controversé. Crée dans pays germanique pour compenser les difficulté

ressortissants français étaient inscrits au Registre mondial des Français établis hors de France, auxquels il faut ajouter les quelque 500 000 français «non inscrits», signalés par les postes consulaires. Contribuant pour beaucoup au rayonnement et à la prospérité de notre pays à l’étranger, cette communauté connait une croissance manifeste, puisqu’elle comptait près d’un million de personnes inscrites à la fin 2001 ; elle reste cependant en partie méconnue. Une des motivations des français choisissant

constituant environ 45% du PIB national. Autrement dit, un système dans lequel les français payent des impôts et charges très importants qui sont censés par la suite alléger les inégalités sociales via des revenus de transferts. C’est un sujet délicat et toujours d’actualité comme on peut le voir en ce moment avec l’histoire de la taxe à 75% ou encore la future hausse de la TVA On peut alors se questionner sur l’utilité de ce système et plus précisément sur son efficacité. L’impôt est-il vraiment

ces inégalités. La France est au niveau de la bulgarie, Hongrie. Mais, Taux de résilience : Proportion des 25% les plus pauvres qui sont dans les 25% des meilleurs scores. En France il est trop bas. - Inégalité des salaires et de revenus = paradoxe français. En France les inégalités de revenu diminue continuellement depuis 20ans. Grâce aux revalorisation du SMIC. L’écart entre le décile 1 et 9 diminue fortement, mais la part du centile de plus riche est en forte hausse. Finalement, après redistribution

Droit fiscal : l’imposition du bénéfice des entreprises - Champ d’application de l’impôt sur les sociétés ( IS ) Les bénéfices d’une entreprise peuvent être réalisés dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise individuelle ou d’une société. L’entreprise individuelle n’a pas la personne morale ni de patrimoine propre. Seul l’exploitant est titulaire de la personnalité juridique. L’entreprise est l’un des éléments du patrimoines de l’exploitant. Le bénéfice est calculé au niveau de l’entreprise

parmi d’autres pays développés, sort d’un mouvement de baisse des impôts, incluant baisse des boucliers fiscaux (fixant un plafond sur les impôts), baisse de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur la succession et de l’impôt sur la fortune, ce qui a eu pour effet de creuser encore le fossé inégalitaire entre les hauts revenus et les ménages plus modestes. En effet le manque de limite fiscale encourage la prise de risque par les hautes sphères du milieu économique et financier qui cherchent à augmenter

SOMMAIRE Introduction I) L'utilisation des paradis fiscaux comme outil d'amélioration de la fiscalité des entreprises. A) Les caractéristiques des paradis fiscaux. B) Les techniques d'utilisation et leur efficacité. II) Les limites des recours à la défiscalisation internationale. A) Montages inefficients et inaccessibilité. B) La lutte contre les paradis fiscaux. Bibliographie Annexe Georges Pompidou avait déclaré : « La fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme »

extérieurs et celles qui ne le font pas, * Contre : imposer un système lourd à des entreprises de taille parfois modeste ne se justifiant ni par des risques financiers, ni par un besoin d'information particulier. A ce jour, le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables souhaite que "l'introduction du référentiel IAS/IFRS...se fasse progressivement dans la législation française, permettant l'adaptation des systèmes comptables et la formation des personnels comptables et financiers

Débats sur la baisse des impôts. Malgré une conjoncture délicate, chacun des différents partis politiques français exposent son envie de baisser les impôts pour les années à venir. L'émission se passe quelques mois avant les éléctions présidentielles de 2007 (qui verra élir Nicolas Sarkozy). Elle s'est déroulé sur une chaîne méconnue de la plupart des téléspectateurs : FWF. De plus, l'émission leur est entièrement dédié. En effet, ici, ce sont eux qui sont les invités et qui prennent la