Le Systeme Fiscal Francais

THEME 1 : La notion de domicile fiscal L’art. 4B du CGI définit la notion de domicile fiscal (La notion de résidence est conventionnelle). L’art.4 A du CGI prévoit qu’une personne physique qui a son domicile fiscal en France est passible de l’IR en raison de l’ensemble de ses revenus= obligation fiscale illimitée (mondialité). Lorsqu’une personne physique n’a pas son domicile fiscal en France, elle n’est imposable en France que sur ses revenus de source française. Les impositions qui frappent

qui se défausse sur les collectivités locales 25 Un démantèlement systématique du modèle social et économique français ..................................................... 26 Comment en est-on arrivé là ? ........................................... 29 Une promesse irresponsable : la baisse massive des prélèvements obligatoires ........................................... 30 Le paquet fiscal de l’été 2007 : « l’économie du ruissellement » ............................................................

ECONOMIE Chapitre 1. L’Etat et les principaux éléments de la politique économique. Chapitre 2. Emploie, chômage et les inégalités. Chapitre 3. Le marché et le système productif. Chapitre 4. Le commerce international. Chapitre 1. Section 1. Le périmètre de l’Etat et ses principaux attributs. I/ Etat, collectivité territoriale, protection sociale et le service public. II/ Le poids de l’Etat dans l’économie III/Les recettes de l’Etat et ses dépenses IV/ les principaux éléments de la politique

Droit fiscal Mme Esclassan 2008-2009 Bibliographie : _ Introduction au droit fiscal et à la théorie de l'impôt – Michel Bouvier – Collection système Examen : _ Pour ceux qui ont TD : La note de contrôle continu sera uniquement composée de 2 contrôles sur table, pas de devoir maison noté. Au partiel 2 sujets au choix, lors de la 1ère session ce sera cas pratique ou dissertation, lors de la 2nd session commentaire de texte ou dissertation. _ Pour ceux qui n’ont pas de TD : Le partiel consistera en

fraude fiscale Réalisé par : Ismail Benadada Encadré par : Anissa LEHADIRI /Rim BENABDESLAM Année universitaire : 2012-2013 Sommaire : Problématique..............................................................................................................................01 Introduction.................................................................................................................................02 Chapitre 1 : Définition et notion de l’évasion fiscale et de

livre on trouvera nombre de données chiffrées, statistiques, et de référence économiques qui dénonceront le système passé et présent de politique économique et soutiendront les mesures à prendre pour améliorer le système. Le livre est orienté sur une enquête tant bien macroéconomique que microéconomique de la société et de l’économie. Même s’il est principalement concentré sur le cas Français, de nombreuses comparaisons tout au long du livre impliqueront différents pays (les Etats-Unis, l’Allemagne

Les conventions fiscales internationales LPF = Livre des Procédures Fiscales IR = Impôt sur le Revenu ISF = Impôt sur la Fortune DE = Droits d’enregistrement TVA = Taxe sur la Valeur Ajoutée BA = Bénéfices Agricoles CI = Crédit d’impôt AGO = Assemblée Générale Ordinaire IS = Impôt sur les Sociétés CE = Conseil d’Etat CGI = Code Général des Impôts Présentation générale Les conventions fiscales internationales sont l’émanation des souverainetés. On aboutit généralement à une double

de la formation de l’état européen Un type d’organisations politiques apparues en Europe Issu des transformations générales des sociétés occidentales 15ème – 18ème : premiers états Ce processus politique va se centraliser 1)avant les états :système féodal * Féodalité : institualisation faible Lien personnel entre les individus Relation de pouvoir :patronnage,dévouement personnel Pas de frontières entre privé et public * Fragmentation entre les entités politiques Fiefs dirigés par

La politique fiscale est une composante de la politique économique de chaque pays. Elle contribue à la redistribution des revenus et au financement des dépenses publiques. Par définition elle représente l'ensemble des décisions prises par les gouvernants en matière de fiscalité. Alors, selon les objectifs ciblés, la politique fiscale modifie le droit fiscal. De plus, elle peut viser plusieurs objectifs en même temps. Ainsi elle peut essayer à modifier les modalités de perception des impôts ou de

Système fiscal Francais L'impôt sur le revenu des personnes physiques (ou IR) a été mis en place durant la Première Guerre mondiale par deux lois datant de 1914 et de 1917, afin de moderniser le système fiscal français et de faire face aux dépenses engendrées par la guerre. Depuis sa création, cet impôt a connu des réformes et des modernisations, dont la dernière en date permet d’utiliser Internet pour déclarer ses revenus et payer en ligne. En 2006, 5,7 millions de déclarations ont d’ailleurs