Le Systeme Fiscal Francais

UNIVERSITE DE SFAX POUR LE SUD FACULTE DE DROIT DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES EN DROIT DES AFFAIRES LA PREUVE EN DROIT FISCAL Elaboré et soutenu par : Fériel KAMOUN Sous la direction de : M. Le Doyen Néji BACCOUCHE Année Universitaire 2001- 2002 http://www.profiscal.com/ 1 SOMMAIRE INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 5 PREMIERE

fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique SOMMAIRE GENERAL INTRODUCTION GENERALE ................................................................................7 PREMIERE PARTIE : PROBLEMATIQUE DU COMMERCE ELECTRONIQUE EN MATIERE FISCALE ........................17 DEUXIEME PARTIE : REFLEXIONS SUR LA PROBLEMATIQUE AU NIVEAU INTERNATIONAL ...............................72 TROISIEME PARTIE : RECOMMANDATIONS D'ADAPTATION DE LA FISCALITE MAROCAINE AUX SPECIFICITES DU MARCHE ELECTRONIQUE

par ailleurs, été contre-productives puisqu’elles ne sont pas étrangères à la grave crise qu’a vécue le pays. Depuis un demi-siècle environ, les trois pays ont utilisé l’instrument fiscal à des degrés divers. La Tunisie et le Maroc, contrairement à l’Algérie, ont, très tôt, opté pour l’utilisation de l’incitation fiscale comme levier de leur politique de développement. Au lendemain de la crise financière et politique qu’elle avait vécue, l’Algérie a fini, elle aussi, par se convertir à la libéralisation

« Tous les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Née aux Etats-Unis dans les années 60 et 70 pour favoriser l’intégration des minorités noires et hispaniques, elle donne la priorité à ces derniers par rapport aux blancs par un système de quotas ou de places réservées. En France, il existe des mesures de discrimination positive mais les critères ne sont jamais l’appartenance religieuse ou ethnique ; ce sont uniquement des critères territoriaux ou socio-économiques. Pour certains

CHAPITRE 1: Définition de l'impôt. Pas de définition normaliste en droit français comme en droit étranger. Définition la plus classique de Gaston Jeze (prof de droit public à Bordeaux) "l'impôt c'est une prestation de nature pécuniaire requise des particuliers à titre définitif et sans contrepartie afin de couvrir les charges publiques" Première caractéristique-. prestation pécuniaire: donc pas en nature, comme les corvées qui existaient dans le passé, bien qu'il existe encore des situations

Paradis fiscaux : La définition des places offshore est toujours relative. Il est généralement acquis qu’un paradis fiscal est une localité où les impositions sont insignifiantes voire inexistantes. Cependant, les critères de l’OCDE ainsi que ceux du FMI permettent de conclure qu’un territoire donné est un paradis fiscal lorsque plusieurs conditions, supplémentaires à celle déjà citée, sont remplies. On parle alors de paradis fiscal lorsqu’une localité présente une stabilité politique et économique

l'Etat pour une année civile . 1 - LES RECETTES ( 4 p 289-290 ) 2 grandes types de recettes existent. a - LES RECETTES NON FISCALES recettes de la production marchande de l'Etat ( armement ) recettes exceptionnelles ( privatisations d'entreprises publiques ) Ces recettes représentent un poids très faible des recettes totales : 8 % b- LES RECETTES FISCALES On distingue 2 grands types d'impôt : les impôts directs : impôts supportés et versés par le même agent économique au percepteur

Licence 1 Sciences économiques Groupe 2C Dossier d’économie et de recherche documentaire La fraude fiscale en France Quelle est l’impact de la fraude fiscale sur le budget en France ? Introduction Toutes les économies dans le monde doivent leur existence grâce aux recettes fiscales . Celle-ci couvre une grande partie des dépenses budgétaires dans nos pays . Cependant certains contribuables ne s’acquittent pas comme il se doit de

essentiellement de : - expliquer les situations comptables, - standardiser les concepts comptables, - comprendre la logique comptable dans le but de la diffuser. 2) Existe-t-il un cadre conceptuel français ? Il n’existe pas à proprement parler de cadre conceptuel dans le référentiel français. Le PCG définit les comptes annuels et énonce les principes comptables. Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entité et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres

modèle social français, avec tout ce que porte ” l’idéal républicain “, c’est bien au lendemain de 1945, moment historique et fondateur, que le système de solidarité nationale est développé. La Sécurité sociale procure aux travailleurs un revenu complémentaire en cas de maladie, une aide financière familiale, un revenu pendant la retraite ainsi que les moyens de faire face au chômage, considéré à l’époque comme période de transition entre deux postes (économie de plein emploi). Ce système de protection