Le Système Bipartisan Américain

mais parfois ds le dt existant il ne trouve pas la règle de dt lui permettant de régler le litige et dc le juge va se référer à des principes non écrits et certains voient ds cette référence aux principes généraux du dt exprimant la philosophie d’un système juridique, l’expression du dt naturel. La théorie du dt objectif: proposée par un juriste: Léon DUGUIT. Pr lui la règle de dt émane directement de la solidarité sociale: elle est la règle dont les consciences individuelles considèrent qu’elle s‘impose

stratégie est sans doute de fixer des objectifs ambitieux, mais pour une date assez éloignée, et de piloter en souplesse la transition. Il faut aussi se rappeler que l'augmentation des ratios de capital des banques n'est qu'un des moyens de rendre le système plus solide. Parce que l'instrument est disponible, c'est sur celui-là qu'on s'est focalisé, surtout en Europe. D'autres stratégies sont possibles, comme la surveillance plus étroite des développements du crédit, ou bien une compartimentalisation

remboursement. En période de croissance, les opérations de création dépassent celles de destruction, et il y a donc accroissement de la masse monétaire. 3) Les créances sur le Trésor Elles mesurent la contrepartie sur l’État, qui peut faire appel au système bancaire pour se refinancer à court terme. Cette possibilité est interdite auprès de la Banque de France, en raison du Traité de Maastricht qui interdit le financement du déficit auprès de la Banque centrale. Mais l’État peut placer des titres courts

------------------------------------------------- Systèmes politiques comparés INTRODUCTION : Fonctionnement politiques de 6 pays parmi les plus riches et les plus industrialisés : * Allemagne * RU * Italie * Espagne * France * Etats-Unis Le pouvoir politique ? Activité de gouvernement des sociétés, qui repose que un certains nombres de prérogatives fondamentales : faire les lois, les faire appliquer et les faire respecter, trancher et arbitrer

Blanche, Cabinet, départements et agences exécutives) (il ne s’agit pas de qui  mais comment la fonction a été exercée (porte sur les deux ®évolutions fondamentales qui changent la donne sur laquelle les pères fondateurs avaient construit le modèle américain • Depuis 30’s l’exécutif a commencé à émerger comme l’institution centrale/fondamentale du gouvernement fédéral • Theodore Roosevelt et Woodrow Wilson incarnent une période progressiste mais avec FDR, le pas décisif est franchi(changement

45 4.CONSTITUTIONS ET INSTITUTIONS 47 4.1 INTRODUCTION 47 A. LES INSTITUTIONS 47 B. LA CONSTITUTION 47 C. LA SEPARATION DES POUVOIRS 47 4.2 L'EXEMPLE DES ETAS-UNIS 48 A. LA GENESE DE LA CONSTITUTION AMERICAINE 48 B. LES TROIS POUVOIRS 49 4.3 LA COMMUNAUTE EUROPEENNE 53 A. GENESE 53 B. ELARGISSEMENT 55 4.4 LE POUVOIR LEGISLATIF DE L’UE: LE PARLEMENT 56 4.5 POUVOIRS EXECUTIFS DE L’UE : CONSEILS ET COMMISSION

était de droit divin, le roi détenait le pv de Dieu et ses explications étaient rattachées à la religion. *la démocratie est une forme d'organisation du pv où les citoyens exercent la souveraineté, c'est une institution démocratique reposant que un système d'élection considéré comme les souverains. Section 1 : la notion de démocratie I - Comparaison avc les autres formes de régimes pol : A- La monocratie : nom générique des régimes pol où le pv appartient à un seul. *expression récente regroupant

QUE SAIS-JE ? Histoire des Etats-Unis FRANCOIS DURPAIRE Directeur et agrégé en histoire Université de Cergy-Pontoise 8e mille Introduction « Je suis vaste, je contiens des multitudes. » Walt Whitman. Qui sont les Américains ? Non pas pris isolément, comme individus. Mais comme peuple, formant une même nation. C’est en se tournant vers le passé d’une communauté que l’on peut comprendre pourquoi et comment elle s’est formée, à partir d’individus disparates qui ont décidé un jour de vivre ensemble

droit constitutionnel ? 2. L’Etat : définition 3. L'Etat : formes 4. La constitution : la suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de

défendre ses droits devant les juges administratifs ou judicaire et devant le juge constitutionnel => Tout nouveau car jusqu’en 1971 ce n’était pas la garantie des droits depuis 1971 protection du citoyen de la personne des ses droits. Le droit Américain est très diffèrent de celui d’Europe nous le verrons tout comme celui d’Allemagne. Nous étudierons comment l’état est organisé  et comment la constitution organise les diffèrent pouvoir politique au sein de l’Etat. Partie 1: Le