Le Système Bipartisan Américain

* Les institutions de 1946 étaient censées fonctionner sur la base du tripartisme, càd sur l’accord des trois grandes formations politiques issues de la Résistance et de la Libération (PCF, SFIO et MRP). Or le tripartisme éclate dès 1947, le système politique se trouve soumis à une double contestation sur sa gauche (PCF) et sur sa droite (RPF fondé par De Gaulle en 47) * Le mode de scrutin choisi pour l’élection des députés (la représentation proportionnelle) est peu favorable à l’apparition

influence la notion de puissance 29 B. La sécurité comme nouvel enjeu de puissance 32 Chapitre II : Les États-Unis et la Chine 37 I. Les États-Unis 37 A. Entre « nation indispensable » et « wilsonisme botté » 39 B. Les débats sur l’unilatéralisme américain 44 C. Une notion de puissance en quête de définition 48 D. Une notion évolutive face à un environnement changeant 52 3 II. La Chine 59 A. Les critères de la puissance chinoise 62 B. Les stratégies de mise en oeuvre de la puissance chinoise

France : Le mode d’élection des députés et sénateurs (parlementaires) n’est pas fixé par la Constitution de 1958. C’est la loi qui a fixé le régime électoral. EXEMPLE - 2 USA : le nombre de juges de la cour suprême n’est pas fixé par la Constitution américaine de 1787.Parfois, il y a eu des hésitations du pouvoir constituant originaire, des compromis entre les forces politiques. Donc certains aspects ont été écartés. EXEMPLE 3 : C’est tout d’abord ‘’la Constitution de 1875’’ (les lois de 1875, il y

La protection des droits fondamentaux de la personne, les droits de l’homme, comment ? en disant ce qu’ils sont, en les énumérant, il faut qu’ils s’inscrivent, elle fait en sorte que la loi respecte ces droits fondamentaux, elle met en place un système de contrôle et de sanction qui permettra de corriger la loi, si elle ne respecte pas les droits fondamentaux , la constitution doit désigner un organe, dont le travail va être de vérifier la constitutionalité de la, la conformité, en France c’est

particularités par rapport à d'autres pays puisque la France est le pays qui a connu, à ce jour, le plus de constitutions, alors que le régime américain, par exemple, vit toujours sous la même constitution de 1787.   Thématiques du cours de droit constitutionnel : * Histoire de la constitution * La mise en place de la Vème République * Les fondements du système constitutionnel * Le Président de la République * Le Gouvernement * Le Parlement * Les relations juridiques entre les pouvoirs exécutif

ratification éventuelle du traité institutant une constitution européenne. Cela ne sert pas actuellement car le peuple français a, le 29 mai 2005, refusé de ratifier le traité. 2) La modernisation du système politique française On peut noter des efforts de modernisation. Cette nécessité de rénover le système politique s'est traduit par quatre modifications constitutionnelles: Août 1995. Article 11 L'article 11 de la Constitution a été modifié pour permettre un recours plus fréquent au référendum (pas

d’aucunes instituions humaines et s’impose aux hommes. Le droit n’est pas un ensemble de règles, mais vise une valeur : Le juste, c'est-à-dire une correcte attribution des règles et des droits que se partagent les individus de manière équitable. (Système de valeur supérieur à l’Etat, qui s’impose à l’Etat. Nous pouvons voir qu’il y en a une trace dans la DDHC de 1789 : Les droits de l’homme qualifiés le droit naturel d’immuable et sacré. Les défenseurs de cette analyse tirent 2 conséquences pour

1789, l’Europe était dominée par les monarchies et la France vivait sous l’Ancien Régime. L’Encyclopédie est contre l’arbitraire juridique. Il faut une constitution pour garantir la liberté politique, contenir l’arbitraire royal, rationaliser le système, les institutions. La Constitution est élaborée, on évolue alors vers le constitutionnalisme d’où le terme constitution. 1er enseignement à la fin du XVIIIème siècle en Italie. 1er chaire en 1834 en France par un Italien. 1851 coup d’Etat de

autonomie. L'ordre juridique fédéral résulte d'une association entre les organes fédéraux et les collectivités composantes. Les états fédérés doivent être représentés au niveau fédéral par une chambre des états fédérés. Exemple : aux E-U, le sénat américain. Cela permet aux états fédérés de se faire entendre et de défendre leurs prérogatives. G. Scelle parlait du Droit à la collaboration. Ce principe de participation est quasi-inexistant dans les états régionaux. La participation s'exerce dans 4 domaines

règle juridique mais à partir des conventions de la constitution. Ces conventions ne sont pas des règles juridique. Elle n'ont juridiquement aucune valeur mais elles ont une valeur politique. Or les règle les plus importante du fonctionnement du système politique anglais sont toutes des conventions de la constitution . 2 règle fondamental ==> le monarque s'abstient de tt action politique active . ==> le premier ministre démissionne ac son cabinet lorsqu'il est mis en minorité devant